Conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), une personne -notamment conjointe d’un français – de nationalité étrangère, souhaitant s’installer sur le territoire français doit solliciter un titre...
Les personnes sollicitant la liquidation de leur pension depuis les Etats-Unis rencontrent des difficultés à toucher leur pension. Conformément à l’accord de Sécurité Sociale entre la France et les Etats-Unis, toute personne résidant aux Etats-Unis...
Lors du second tour des législatives, le vote électronique a une nouvelle fois rencontré des défaillances. Il s’agit cette fois de défaillances portant atteinte à la sécurité du système du recueil des votes. Si toutes...
Le premier tour des élections législatives a eu lieu. Les résultats anticipés des circonscriptions des Français de l’étranger avaient donné un avant-goût du « match » qui se joue désormais entre la majorité présidentielle et...
La culture des armes à feu est-elle inévitable aux Etats-Unis ? C’est la question que de nombreuses personnes se posent actuellement. En effet, une énième fusillade a eu lieu dans une école primaire du Texas...
Calcul de la retraite, prise en compte de l’inflation…Quelles actualités pour les retraites au mois de juin? Des erreurs lors de la liquidation des retraites Nous vous en parlions déjà l’année dernière, les erreurs commises...
L’Equateur est le premier pays d’Amérique du Sud à être directement touché par le coronavirus. Malheureusement, la crise sanitaire a rapidement tourné à l’horreur. Les services publics et en particulier...
TELECHARGER LE PDF Lorsqu’une personne revient vivre en France après un séjour à l’étranger et qu’elle est au chômage, les périodes travaillées dans son pays de résidence peuvent être prises...
Le président de la République s’est exprimé. Le début d’une reprise d’activité en France est donc fixé au 11 mai prochain. Rien ne sera simple. Tous les acteurs de la...
Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire a été publié au Journal officiel du 4 avril 2020. Le décret adapte...
Évelyne Renaud-Garabedian a interpellé le ministre de l’économie et des finances sur les difficultés d’accès au dispositif de prêts garantis par l’Etat mis en place pour faire face aux conséquences...
Évelyne Renaud-Garabedian a interpellé le ministre de l’intérieur sur la suspension de l’activité du service de délivrance de l’extrait du casier judiciaire. De nombreuses pays étrangers réclament en effet...
Évelyne Renaud-Garabedian a interpellé le ministre de la santé sur la suspension des pensions pour les retraités établis hors de France. Alors que l’ensemble des régimes de retraite français avait...
Alors que dès la semaine dernière, Evelyne Renaud-Garabedian interrogeait le ministre de l’Action et des Comptes publics quant à l’incidence du confinement en France sur la résidence fiscale des non-résidents...
Alors que la majorité des pays européens a choisi l’option du confinement pour lutter contre la propagation croissante de l’épidémie, la Suède a décidé de ne pas suivre le mouvement...
Evelyne Renaud-Garabedian a interpellé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enseignants du réseau culturel français dans le monde durant cette crise sanitaire mondiale. Alors...
