Moyens d’action alloués aux consuls honoraires

Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les moyens d’action alloués aux consuls honoraires.  Pour mener à bien leur mission, ils peuvent conserver une partie des droits de chancellerie qu’ils encaissent « à titre de frais de bureau et d’honoraires » mais aussi percevoir une indemnité pour insuffisance de recettes. Cette subvention est souvent versée a posteriori, contraignant les consuls honoraires à avancer de leur poche ces frais de fonctionnement. D’autre part, il apparaît que certains d’entre eux, pourtant nommés au Journal Officiel de la République française mais dont la nomination n’a pas encore été reconnue par l’Etat de résidence, n’aient pas été indemnisés alors même qu’ils exercent leur mission au service de nos compatriotes établis à l’étranger. Elle lui demande si les crédits consacrés à l’indemnisation des consuls honoraires sont transmis aux consulats généraux dont ils dépendent ou directement par la Direction des Français de l’étranger et des affaires consulaires (DFAE). Elle a souhaité savoir si des solutions comptables possibles pour éviter des avances de trésorerie personnelle de leur part sont envisagés. Enfin, elle aimerait s’assurer que la reconnaissance de la nomination d’un consul honoraire par l’Etat de résidence n’est pas une condition pour bénéficier d’une subvention de fonctionnement. (voir la question ici)