Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’enveloppe budgétaire consacrée à l’aide sociale dans le cadre du plan de soutien aux Français de l’étranger pour faire face à la crise sanitaire mondiale. Ce dispositif se voit renforcé de 50 millions d’euros, que les postes consulaires auront tout loisir d’attribuer aux foyers les plus vulnérables qui en ont fait la demande après examen de leur dossier. Toutefois, aucune précision n’a été apportée quant à la répartition de ces crédits supplémentaires, alors même que le déploiement du dispositif – via un formulaire en ligne sur le site des consulats – se déroule de façon inégale en fonction des pays de résidence. Elle lui a demandé si un fléchage de ces crédits vers les différents postes diplomatiques est prévu et quels en sont les critères (importance de la communauté française, coût de la vie dans le pays…). Elle aimerait également savoir si ce dispositif s’étend à l’ensemble du réseau ou s’il est restreint à une liste limitative de postes destinataires.(voir la question ici)
Le calcul pour l’attribution des bourses scolaires AEFE ne prend pas en considération la situation particulière de certaines familles ou la composition précise du foyer. Ainsi, la présence d’une personne âgée ou d’un parent en perte d’autonomie qui cohabite avec la famille boursière et dont elle est à charge n’est pas prise en compte. L’appréciation […]
La France et le Grand-Duché du Luxembourg ont signé le 20 mars 2018 une nouvelle convention fiscale, actant un changement d’approche dans le calcul de l’impôt et de l’élimination de la double imposition. Cette nouvelle méthode a provoqué une aggravation de la charge fiscale pour les quelques 115 000 frontaliers résidant en France et percevant […]
Lorsqu’une demande de visa est formée depuis l’étranger, les demandeurs sont informés de l’octroi ou non par courrier par l’ambassade ou le consulat de France. Pour un refus, cette lettre, rédigée en français, détaille les motifs de rejet, la référence des textes qui fonde ce refus ainsi que les modalités de recours. Nombre de requérants […]