Election consulaire à Montréal : comment faire procuration?

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Vous ne pouvez pas vous déplacer aux urnes le 22 octobre 2022 pour élire vos Conseillers des Français de l’étranger pour Montréal, Moncton et Halifax ? Vous pouvez néanmoins exercer votre droit de vote !

Vous pouvez en effet établir une procuration. Voici la procédure à suivre :

Où établir sa procuration?

Vous pouvez établir votre procuration à l’étranger auprès d’une ambassade pourvue d’une circonscription consulaire, d‘un chef de poste consulaire ou d’un consul honoraire de nationalité française habilité.

Si vous êtes temporairement en France, vous pouvez l’établir auprès d’un tribunal d’instance, d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie.

Quels sont les documents nécessaires?

Pour établir votre procuration, vous devez justifier de votre identité et remplir le formulaire Cerfa de demande de vote par procuration .

La procuration sera valable pour un scrutin si elle est établie en France, trois ans si elle est établie par l’autorité consulaire de votre lieu de résidence. 

Comment établir sa procuration en ligne?

Depuis le 1er Janvier 2022, les Français établis hors de France peuvent établir une procuration via le dispositif “Maprocuration”.

Pour cela, il vous faut pré-établir votre procuration en ligne avant de faire vérifier votre identité auprès d’un poste consulaire. 

Concrètement : 

1. Vous vous munissez de vos informations personnelles et récupérez auprès de votre mandataire (qui peut être porteur au maximum de 3 procurations) soit son numéro d’électeur et sa date de naissance, soit toutes ses données d’état civil et la commune/circonscription consulaire de son vote.

2- Vous remplissez le formulaire en ligne sur https://www.maprocuration.gouv.fr en choisissant pour quelle élection votre procuration est valable. 

3- Vous vous rendez dans au consulat (ou dans un commissariat si vous êtes en France) pour faire confirmer votre identité sous un délai de deux mois après votre demande en ligne. Au-delà, vos données seront effacées et il vous faudra recommencer votre procédure en ligne.

4- Vous êtes informé par un email de confirmation que votre procuration est valide et enregistrée.

La dématérialisation est partielle puisqu’elle ne supprime pas totalement les démarches physiques.

/!\ Attention, la vérification de votre identité ne peut être effectuée par un consul honoraire, mais ce dernier peut continuer à recueillir des procurations au format papier.

Quand établir sa procuration ?

Les procurations peuvent être reçues jusqu’à la veille du scrutin.

Cependant, il est préférable de le faire au plus tôt, il peut y avoir des délais de transmission. Lorsque la procuration est établie en France, l’autorité qui la reçoit doit en effet l’adresser au ministère de l’Europe et des affaires étrangères par courrier, qui la fait parvenir au poste par la valise diplomatique.

A qui pouvez-vous faire procuration?

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de donner procuration à un électeur inscrit sur la liste électorale d’une autre commune ou d’une autre circonscription consulaire. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Le mandataire inscrit sur une liste électorale consulaire peut détenir au maximum trois procurations dont une établie en France.

Combien de temps dure cette procuration?

En général, la procuration est établie pour un seul scrutin (élection ou référendum). Toutefois, il est aussi possible de l’établir pour une période.

Lorsque la procuration a été dressée à l’étranger, elle dure jusqu’à trois ans à condition qu’elle ait été établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence.

Vous pouvez à tout moment résilier la procuration que vous avez donné devant l’autorité qui l’a dressée ou bien en ligne (avec vérification d’identité). Vous pouvez également voter en personne, à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.

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