Non-résidents : comment remplir sa déclaration d’impôt ?

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Les contribuables non-résidents sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus de source française. A ce titre, ils doivent, tout comme les résidents, déclarer leurs revenus. La campagne déclarative 2020 s’est ouverte le 20 avril en ligne et s’achèvera le 4 juin (pour les déclarants papier, la date limite de dépôt des déclarations est fixée au 12 juin 2020 à 23h59 le cachet de La Poste faisant foi). Les dates sont les mêmes s’agissant de la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Pour rappel, la télédéclaration est désormais obligatoire, sauf cas exceptionnel. Les services postaux internationaux étant fortement perturbés, il y a un risque qu’une déclaration papier n’arrive pas dans les temps, voire pas du tout, au Service des Impôts des particuliers non-résidents.

PREMIÈRE ÉTAPE : CRÉATION D’UN ESPACE PARTICULIER SUR LE PORTAIL IMPOTS.GOUV.FR (SI CELA N’EST PAS DÉJÀ FAIT)

Il faut se rendre sur le portail impots.gouv.fr et cliquer sur la rubrique en haut à droite de l’écran « votre espace particulier ». Un cadre intitulé « connexion ou création de votre espace » s’ouvre.

Pour s’inscrire il faut renseigner le numéro fiscal, le numéro d’accès en ligne et le revenu fiscal de référence figurant. sur les documents fiscaux.

Il est également possible d’accéder à cet espace en cliquant sur l’icône « S’identifier avec FranceConnect » qui permet l’identification via un des partenaires de l’administration fiscale : AMELI, La Poste, MobileConnect et moi ou la Mutualité Sociale Agricole.

Si le contribuable ne possède pas ses identifiants ou s’il n’a aucun compte avec l’un des partenaires, le cadre « Aide » lui permet d’obtenir un numéro fiscal en suivant le lien « Vous n’avez pas encore de numéro fiscal » puis « Centre de finances publiques ».

Sur cette nouvelle page, il faut se rendre au cadre situé en fin de page « comment puis-je créer mes identifiants pour accéder à mon espace particulier ? » :

– si le contribuable détient un bien France ou peut renseigner une adresse de contact en France (avocat, notaire, membre de la famille), il lui suffit de cliquer sur le lien « accès au formulaire » qu’il lui faudra remplir et envoyer

– si le contribuable ne dispose d’aucun bien ou adresse de contact en France, il doit cliquer sur plus d’informations. Une page de renseignements le mènera vers un formulaire, où il pourra saisir son adresse à l’étranger.

Une fois l’ensemble des informations saisies, des instructions lui seront envoyées par mail afin qu’il  créé son espace particulier. Après avoir saisi son adresse mail et son mot passe de passe, il recevra un autre courriel contenant un lien sur lequel il devra cliquer, dans les 24 heures, pour valider l’accès à son espace particulier.

Deuxième étape : vérifier et compléter la déclaration pré-remplie

La déclaration est pré-remplie avec les montants communiqués par les employeurs et les organismes sociaux. Il est nécessaire de vérifier minutieusement les montants pré-remplis. En cas d’imposition dans le pays de résidence en l’application des conventions fiscales internationales, il faut bien s’assurer que les montants imposables dans le pays de résidence n’apparaissent pas sur la déclaration d’impôts française. Pour vérifier si une pension est imposable en France ou non, le contribuable peut se référer au tableau indiquant le lieu d’imposition en fonction des conventions signées par la France.

Si une donnée est erronée, le contribuable peut directement la modifier sur sa déclaration en ligne

Traitements, salaires, pensions et rentes (Section 1 de la déclaration)

Les salaires et pensions de source française perçus par les non-résidents font l’objet en principe d’une retenue à la source, prélevée directement par l’employeur ou le débiteur sur la pension ou le salaire net – sous réserve des conventions internationales.

Bien qu’ayant déjà fait l’objet d’une retenue, ces ressources doivent être déclarées dans la catégorie « Traitements et salaires » (Case 1AF et suivantes), « Pensions, retraite, rentes » (Case 1AL et suivantes) et « Rentes viagères à titre onéreux » (Case 1AR et suivantes). Les cases sont normalement pré-remplies. Si les revenus ne sont pas pré-imprimés dans les bonnes rubriques, le contribuable doit corriger sa déclaration.



Les rentes viagères de source française perçues par les non-résidents sont bien à déclarer en case 1AR et suivantes.

Le détail des retenues à la source opérées par chaque organisme payeur doit être indiqué sur l’annexe n°2041 E. Il faut remplir les colonnes relatives à la nature de la ressource, à la durée d’activité ou de période concernées et au montant de la retenue à la source prélevée pour chacun des revenus. Même si aucune retenue à la source n’a été effectuée, il est obligatoire de remplir cette annexe, en indiquant 0 le cas échéant.

Le montant total des retenues à la source prélevées par l’employeur ou la caisse de retraite calculé en annexe 2041 E (c’est-à-dire les retenues à la source pratiquées aux taux de 12% et 20%) est normalement reporté automatiquement à la case 8TA dans la section 8 « Divers » de la déclaration de revenus. Il ne faut en aucun cas modifier le montant reporté. Même si ce montant est égal à zéro, la retenue à la source prélevée a bien été prise en compte dans le calcul de l’impôt à payer.

Il convient, en outre, de reporter impérativement en case 6DD la fraction de la rémunération soumise aux taux de 0% et 12% dans la mesure ou cette fraction est libératoire de l’impôt sur le revenu.

Revenus fonciers (Section 4 de la déclaration)

Les revenus fonciers tirés d’immeuble situés en France ou de droits relatifs à ces immeubles (droits indivis, nue-propriété, usufruits…) ou de  parts de sociétés immobilières et les produits accessoires sont à déclarer.

Les revenus fonciers peuvent être soumis à deux régimes d’imposition :

  • Le régime micro-foncier ;
  • Le régime réel d’imposition.

Le régime micro-foncier est un régime d’imposition simplifié qui s’applique de plein droit aux contribuables dont le montant des recettes brutes est inférieur ou égal à 15.000 €. Les revenus sont alors à déclarer uniquement sur le formulaire n°2042, en case 4BE.

Le régime réel d’imposition s’applique de plein droit aux propriétaires dont le montant des recettes brutes est supérieur à 15.000 €. Les revenus sont alors à déclarer sur le formulaire n°2044 et le résultat sera ensuite reporté sur le formulaire n°2042 en case 4BA (voire 4BB ou 4BC en cas de résultat déficitaire).

Les contribuables éligibles au régime micro-foncier peuvent opter, dans le délai de souscription des déclarations, pour le régime réel : l’option est effectuée par le simple fait de remplir un formulaire n°2044 et s’applique alors pour une durée de trois ans.

Ces revenus sont soumis à l’impôt par des acomptes prélevés par l’administration fiscale. L’administration appliquera le taux du prélèvement à la source du foyer fiscal issu des derniers revenus déclarés et imposés.

Ces acomptes seront prélevés au plus tard le 15 de chaque mois mais il est possible d’opter pour un acompte trimestriel. En cas de cessation de perception de revenus fonciers, il est possible de demander à l’administration la suspension du prélèvement des acomptes.

  1. Demander l’application du taux moyen

Les non-résidents percevant des revenus de source française sont imposés au taux minimum de 20 % jusqu’à un seuil de 27 519€ de revenu net imposable et au taux minimum de 30 % au-delà.

Toutefois, si le contribuable non résident peut justifier que le taux moyen résultant de l’application du barème progressif sur l’ensemble de ses revenus mondiaux (revenus de source française et de source étrangère) serait inférieur aux taux minimums de 20 % et 30 %, ce taux sera applicable à ses revenus de source française.

Pour ce faire, il doit indiquer en case 8TM de la section 8 « Divers » le montant global de ses revenus de sources française et étrangère et préciser le montant de chaque catégorie de revenus sur le formulaire n°2041-TM (pour les contribuables dont le domicile fiscal est situé dans un Etat membre de l’Union européenne ou dans un Etat avec lequel la France a signé une convention d’assistance administrative de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ou une convention d’assistance mutuelle en matière de recouvrement).

Pour les non-résidents sollicitant l’application du taux moyen, il est possible de déduire les pensions alimentaires dans le calcul de l’impôt sur le revenu, sous réserve que les pensions versées soient déclarées dans les revenus du bénéficiaire et imposables en France, et qu’elles n’aient pas donné lieu, pour le contribuable qui les verse, à un avantage fiscal dans l’État de résidence. Dans un tel cas, il convient de les mentionner dans la fenêtre de la déclaration en ligne dédiée au calcul du taux moyen et intitulée « Les pensions alimentaires versées sont déductibles ».

Si le taux moyen est plus favorable au contribuable, il sera appliqué sur ses seuls revenus de source française et apparaîtra sur son avis d’impôt à la place des taux minimums.

Dans tous les cas, comme l’indique le site de l’administration fiscale, vous avez tout intérêt à cocher la case pour bénéficier du taux moyen d’imposition puisque l’Administration n’applique ce taux que dans la mesure où il vous est plus favorable.

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108 commentaires

  1. J’ai passé plus de 20 ans à l’étranger (Allemagne, Japon, Autriche) où le prélèvement à la source existait déjà depuis plus de 20 ans et jamais ont ne m’a demandé à moi ou mon ex-mari de remplir quelque déclaration fiscale que ce soit. En. France, pendant 40 ans je me suis acquittée de cette tache sans problème jusqu’à ce que ‘enfin’ l’administration fiscale décide de ‘se moderniser’ en 2018~2019. Au lieu que la déclaration devienne plus facile à remplir, voire inexistante, c’est devenu un véritable enfer, incompréhensible et illisible même pour un Bac+5. Je ne décolère pas après y avoir passé des heures en vain. Le système de l’administration fiscale bloque, des messages d’erreur s’affichent et lorsque l’on essaie de corriger on est à nouveau bloqué au moment de la signature. J’ai passé 15 ans au service d’un département informatique alors je doute que le problème vienne de moi.
    Pourrait-on également m’expliquer pourquoi on mélange tout et n’importe quoi ? Les revenus du foncier avec les salaires et les retraites. Si on supprimait toutes ces niches fiscales, on y arriverait très certainement. Nous sommes des milliers à ne vivre en France ou à l’étranger que de petites retraites dont les revenus cumulés sont inférieurs à 2500 euros nets par mois, et à avoir moins de 50 000 euros sur un compte courant pour pouvoir palier aux aléas de la vie, notamment à l’étranger, où passer 65 ans il est devenu impossible de souscrire à une complémentaire santé ou de louer un appartement. Alors avoir un minimum de côté pour faire face à un problème de santé ou des travaux d’intérieur, voire changer un appareil électro-domestique défectueux est tout sauf un luxe. Toutes ces personnes ne devraient même plus avoir de déclarations à remplir.
    Que ceux qui ont la chance de posséder un commerce ou des biens fonciers fassent leurs déclarations sur des formulaires spécifiques.
    En ce qui me concerne, je ne signe pas une déclaration fiscale qui ‘bug’ et que je ne comprends pas. Il appartient aux agents de l’administration fiscale, que nous entretenons par ailleurs de nos deniers, de faire en sorte que le système fonctionne, soit simple et compréhensible par tous, même par un enfant en âge de lire ou un retraité gâteux et mal voyant.

  2. Bonjour,
    Je n’arrive pas à remplir ma déclaration de revenus.y’a t’il quelqu’un a Montréal qui veux me donner un coup de main ?
    Merci .

  3. Bonjour ,
    j’ai bcp de mal également à remplir ma première déclaration de revenus en Non-résident . C’est une usine à gaz …Si quelqu’un peut aider …
    Merci

      1. Bonjour,
        et bien je pense qu’il faut compléter l’annexe 2041 e .
        J’ai renseigné les colonnes 2,3,4,5 et 9 .
        dois-je aussi effectuer les calculs des col. 6,7, et 8 ?

        Dois-je compléter l’annexe 2042 nr ?
        Et si oui quelle ligne ?

        Merci bcp en tout cas …
        nb : je n’ai aucun autre revenu qu’une pension française et j’ai eu un prélèvement à la source de 400 euros .

        1. Il faut en effet remplir l’annexe 2041 et la colonne 7 avec les montants de la retenue à la source. Ce montant est à reporter sur l’annexe 2042 NR en remplissant également la partie traitement salaire pensions et rentes et renseigner la case 1AL. Bien reporté le montant de la retenue à la source de l’annexe 2041 en case 8TA

  4. bonjour
    residant fiscale philippines ,
    percevant des retraites france
    carsat
    humanis arco agirc
    carsat EX RSI
    aviva gan

    aviva prive ok
    humanis arco agirc es ce une retraite prive ou publique?

    declaration 2019 2020

    sur le 2014e ces retraites sont notees (4)
    aviva retraite prive :dois je raye le montant ,je raye l ensemble je et quelle case ( rmontant des revenus imposable sur la declaration 2042 1AF a 1FF
    ou 1 AL a 1 FL ) mettre 0 etant donne quelle est imposable aux philippines

    ensuite ou dois je intervenir
    sur la 2042 ou autres
    meric de me renseigner
    dominique

    1. Il s’agit de retraites complémentaires privées.

      Les retraites privées de source française perçues par un résident philippins doivent être déclarées uniquement aux Philippines et ne doivent donc pas apparaître sur la déclaration d’impôts. Il faut donc supprimer les montants pré-remplis si ceux ci apparaissent tant sur la 2041 E que sur la 2042 NR. il s’agit là d’une anomalie.

      1. Bonjour,
        Je suis résidente en Angleterre et reçoit une pension publique. J’ai toujours déclaré ma pension française en Angleterre, suis je obligé de remplir une déclaration d’impôts en France également. Car je suis déjà imposé fiscalement en Angleterre. Pouvez vous m’aider et répondre à ma question? Merci beaucoup
        Patricia

        1. Bonjour Patricia,

          Les pensions publiques perçues au Royaume-Uni sont imposables en France, à moins que vous n’ayez la seule nationalité britannique sans avoir la nationalité française.

  5. Je suis résident permanent en Espagne depuis fin 2018. je fais ma déclaration d’impôts pour la 1ere fois en Espagne cette année. dois je faire une déclaration en France également
    Merci pour votre reponse

  6. Je suis non-résidente et je n’ai aucune source de revenue française. Est-ce que je dois quand même remplir une fiche d’impôt ?

  7. Bonjour à tous,

    je réside en Allemagne depuis plusieurs années et je n’ai aucun revenus en France, en dehors d’un compte Epargne qui me rapporte quelques centaines d’euros par an. Dois je faire une Déclaration d’impots francaise dans ce cas là?

    Merci d’avance de votre réponse,

    Cordialement,
    Anne-Sophie Maria

    1. Bonjour Anne-Sophie,

      Non vous n’avez rien à déclarer en France, n’ayant aucun revenu de source française.

      Pour les comptes épargne, les intérêts perçus ne sont pas imposables pour les non-résidents.

      Bien à vous,

  8. Bonjour,
    Je vie en Belgique et suis donc affilié au régime local de Sécu, cependant mon entreprise cotise pour moi à la CFE. Puis-je cocher la case 8SF et ainsi ne pas devoir payer la CSG-CRDS supplémentaire, ou mon affiliation à la CFE annule cette possibilité ?
    Merci d’avance

  9. Bonjour vivant au Sénégal depuis 10 ans et n’ayant pas de revenu en France dois je faire une déclaration
    Merci pour votre réponse

  10. Bonjour,
    Nous sommes résidents Suisse à la retraite, nous ne sommes pas imposable en France pour nos pensions touchées en France du fait de la convention Franco-Suisse. Nous payons par contre des impôts au titre des impôts fonciers pour les revenus des biens loués en France.
    Quand j’effectue la déclaration, il apparaît dans les cases 1AL et 1BL le montant des pensions perçues en France (nous n’en touchons pas en Suisse) que je corrige pour les supprimer. Quand j’essaie de valider ma déclaration, on me dit que ma déclaration ne peut être validée car il y a le chiffre 0 dans la case 8TA et on m’invite à remplir cette annexe. Mais, je n’ai pas de prélèvement à la source pour mes pensions du fait de la convention Franco-Suisse… alors comment m’en sortir ?
    D’avance merci pour votre aide !

  11. De pire en pire…je l’ai envoyé telle quelle en précisant mon problème en annexe.J’espère qu’il y aura un humain pour traiter ma déclaration et pas un robot sinon, je devrais encore me préparer à des recommandés et une erreur sur mes retenues à la source dés septembre.
    Ce qui caractérise nos énarques , c’est qu’ils trouvent des problèmes aux solutions. A quand …la simplification ?

  12. Bonjour à tous,
    je réside en Suisse depuis plusieurs années et je n’ai aucun revenus en France, en dehors d’un compte Epargne qui me rapporte quelques centaines d’euros par an. Dois je faire une Déclaration d’impots francaise dans ce cas là?
    Merci d’avance de votre réponse,
    Cordialement,

    Emma ZOU

    1. Bonjour Emma,

      Non vous n’avez rien à déclarer en France, n’ayant aucun revenu de source française.
      Pour les comptes épargne, les intérêts perçus ne sont pas imposables pour les non-résidents.
      Bien à vous,

  13. Bonjour,

    Je touche une pension française que je déclare lors de ma déclaration d’impôts à la France. Je reçois aussi une pension canadienne et des revenus de mes comptes bancaires canadiens que je déclare au service canadien des impôts et je paie des impôts pour ceux-ci au Canada. Dois-je donc déclarer mes revenus canadiens (imposés au Canada) au système d’impôts de la France, en même temps que mes revenus de France.

    1. Bonjour! Juste une question pour clarifier une confusion très répandue: votre déclaration ne semble pas être une “déclaration d’impôts” mais une “déclaration de revenus”: c’est l’administration qui vous “déclare” votre impôt, n’est-ce pas? Bon courage! Alain

  14. Bonjour,
    Je suis, comme beaucoup, bien perplexe devant ma déclaration d’impôt.
    Tout d’abord, ayant une petite retraite de la France, je ne suis pas imposable depuis plusieurs années. Ma situation n’ayant pas changée est-ce que je peux bénéficier de la DÉCLARATION AUTOMATIQUE ? On n’en entend plus parler…J’ai posé la question sur différents sites, je n’a jamais obtenu de réponse.
    Ensuite, vous nous dites que nous ne devons pas déclarer nos revenus de source étrangère, puis, plus loin, que nous devons les inscrire à tel endroit ?…

    Pouvez-vous m’apporter des éclaircissements ? ce serait très apprécié.
    Merci !

  15. Bonjour,
    Je suis résidente et fiscalisée au Royaume Uni . Pour la case 8TM, mes revenus de source étrangère sont donc en livres sterling. Dois je convertir en euros? Si oui quel taux de change utiliser? Aucune info sur le site des impôts.
    S’agit il des revenus bruts ou nets?
    Merci d’avance.

  16. Bonjour,
    je réside en Allemagne depuis plus de 10 ans. En dehors de fermages (je suis copropriétaire de biens fonciers en France depuis 2019) qui m’ont rapporté 2827.96 €, je n’ai aucun autre revenus en France. Je les ai déclaré dans ma déclaration de revenus en Allemagne. Dois je faire en plus une déclaration d’impôts francaise dans mon cas?
    Merci d’avance de votre réponse,

    1. Bonjour,

      les revenus fonciers sont imposables en France. Il vous faut donc faire une déclaration de revenu en France.
      En Allemagne, vous devez déclarer les revenus fonciers francais qui seront ajouter à vos revenus allemands afin de calculer le taux d’imposition final sur vos revenus de source allemand, taux qui sera supérieur à celui de vos revenus allemands sans l’apport des revenus francais.

      Marie K.

  17. Bonjour,
    Nous sommes français mais résidents canadiens. Nous avons des revenus français que nous déclarons chaque année. C’est la 1e année que sue la déclaration il est coché que nous avons des comptes à l’étranger qu’il faut que l’on déclare…qu’est-ce que cela veut dire ? En plus nous ne sommes même pas concernés car cela est pour les résidents fiscaux français ayant des comptes à l’étranger.
    J’ai écrit un courriel à l’administration, bien évidemment resté sans réponse. J’aurais bien aimé avoir une réponse avant la date limite de dépôt de la déclaration….
    Merci.

      1. Bonjour,
        Je suis exactement dans la même situation et je n’ai pas non plus de réponse de la part du service des impôts….
        Comment doit-on faire ?

    1. Je suis dans la même situation.
      Pour moi, comme nous sommes non-résident, il me semble a la lecture d e l’annexe que nous ne sommes pas concernés par cette annexe 3916 qui ne doit concerné que les résidents français.
      Pourriez-vous nous confirmer ce point. Merci

    2. Bonjour Nelly,

      avez-vous eu une réponse depuis ? Je suis presque dans le meme cas, il est bien spécifié dans le formulaire que la déclaration concerne les personnes en France, mais…

  18. J’abandonne l’informatique, je souhaiterais trouver une déclaration papier que je remplirais et renverrais. Sans cela je fais une déclaration sur l’honneur, vu qu’ils connaissent lemontant
    exorbitant de ma retraite. Comment me procurer une déclaration écrite, téléphoner n’est pas non plus la solution de MONTREAL.
    Je vous remercie. A. Rosset

  19. Je suis résidente au Maroc et perçoit une pension de fonctionnaire de l’Etat français. La convention fiscale signée entre la France et le Maroc nous oblige a déclarer cette pension au Maroc, ce que je fais régulièrement. Cette année, j’ai un problème avec le formulaire de déclaration française n’ai pas de prélèvement à la source sur la retraite que je perçois. ourtant l’imprimé pré-rempli mentionne une déclaration 2041E. Dois je décocher cette déclaration annexe? Car en consultant cet imprimé, rien ne correspond à ma situation.

    1. Je suis dans la même situation, résidents fiscaux au Maroc, nous ne sommes pas assujettis à la retenue à la source des non résidents, en raison de la convention fiscale France – Maroc qui exclut la double imposition.

      Je souhaite faire une déclaration d’impôts en France pour mes revenus mobiliers de source française, or le système m’oblige à remplir une déclaration 2041 E, pour ma pension déjà déclarée au Maroc.

    2. Bonjour,
      Je me posais la même question, il y a un commentaire associé à point d’interrogation. A ce que j’ai compris, il faut bien cocher la case et en voici la raison : “Cette retenue à la source est calculée par tranches de revenus aux taux de 0 %, 12 % et 20 % (0 %, 8 % et 14,4 % pour les revenus provenant des DOM), selon un barème actualisé chaque année et après un abattement de 10 %.
      Le formulaire n°2041-E doit être complété obligatoirement, même si aucune retenue à la source à l’étranger n’a été prélevée (si 0 euros, mettre 0), afin de déterminer avec exactitude le montant de l’impôt restant dû.
      Avec la déclaration en ligne, la retenue à la source déclarée sur l’annexe 2041-E est reportée automatiquement dans la case 8 TA de votre déclaration principale.”

  20. Bonjour,
    Je vis aux Etats Units depuis de nombreuses années et je touche une petite retraite de 216.20 euros par mois émanant de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse. Jusqu’a ce jour je n ‘étais pas imposable. Est-de toujours le cas?
    Merci pour les renseignements
    Josette Lambert

  21. forgot my password filled correctly all my identifiants filled small questionnaire to receive by email new password never got anything from imports. Gouv

  22. Bonjour,
    J’ai une retraite de France qui est l’objet d’une retenue à la source. Je n’ai aucun revenu personnel aus Etats Unis où mon épouse et moi vivons. Elle travaille et nous ne déclarons que mon seul revenu Français qui n’est par-ailleurs pas imposé aux USA par application de la convention fiscale entre les deux pays.
    Cette année il est proposé de faire calculer le taux moyen. Mais aucun renseignement n’est donné sur la manière de déclarer le revenu étranger, doit-on déclarer le salaire brut, ou déduit-on les charges sociales (maladie, retraite, etc…) payées sur le salaire étranger, déduit-on les impôts sur le revenu payés aux USA, etc… J’ai envoyé un message sur le site des impôts destiné au service chargé des non résidents, je n’ai aucune réponse…

  23. Bonjour
    Je reside en coree du sud et je voudrai savoir comment faire pour;
    Mes 2 enfants sont majeurs et vivent sous notre toit depuis toujours. La premiere poursuit ses etudes dans une universite en coree. le second a termine ses etudes et est a la recherche d un emploi.
    Ai je le droit de deduire une certaine somme sur ma declaration d impots au vu que nous les logeons et les nourissons et si oui quelles cases faut il cocher.
    Je vous remercie de votre reponse. Jean paul Boulanger.

  24. Bonjour Madame, Bonjour Monsieur,
    Je suis non résident et suis en train de finaliser ma déclaration de revenus pré remplie laquelle diffère de la déclaration papier mais également de celle de l’année dernière. Il aurait été appréciable que le service des impôts des non résidents nous explique clairement ces changements!
    Je bénéficie de pensions françaises et d’une pension étrangère.
    Lorsque j’arrive à la page ” Sélectionnez ci dessous les rubriques que vous souhaitez voir apparaître” “Les rubriques à cocher sont celles de la déclaration principale qui regroupe les déclarations 2042,2042C,2042RICI,2042CPRO,2042IOM”
    Dois je cocher à la quatrième ligne la rubrique “Salaires et pensions exonérés retenus pour le calcul du taux effectif”?

    Après la page où figure la case AL pré remplie avec mes pensions françaises, j’arrive alors à la rubrique évoquée à la ligne précédente. Je suppose que je dois alors mentionner à la ligne 1AH le montant de ma pension étrangère et sa provenance?
    Ensuite, sur la page Divers, la ligne TM, qui existait l’année dernière n’apparait plus.
    Par contre en avant dernière page apparait une rubrique ” Revenus de source française et étrangère retenus pour le calcul du taux moyen” Au montant de mes pensions françaises j’ai rajoutté ma pension étrangère dont le montant a déja été reporté à la ligne 1AH.
    Je vous remercie infiniment de votre aide.
    Bien cordialement.

  25. Bonjour. Je suis résidente et fiscalisée en Nouvelle Zélande depuis 16 ans. Je possède toujours un appartement meublé en France que je loue, donc je remplie une déclaration d’impôt. Dois-je déclarer mes revenus et ceux de mon mari? ce sont des revenus NZ, imposés en NZ. Merci.

  26. Résident fiscal à l’étranger.
    Les revenus fonciers de type loyer d’appartement ou même revenus de FCPI sont déclarables en micro-foncier (inférieur à 15k€) case 4BE, correct?
    Quid de tout le reste: revenu d’activité à l’étranger (et imposé sur place), placements bancaire à l’étranger (et imposé à la source) ?
    On ne déclare que les revenus de source française même s’ils ne représentent qu’une petite partie de notre revenus n’est ce pas?

  27. bonjour, je suis résident fiscal en Espagne je déclare et paye mes impôts sur les revenus dans ce pays , je perçois des pensions de retraite issues du privé (régime générale de la sécurité sociale) je n’ai pas d’autres revenus. voici ma question, dois je remplir et renvoyer la declaration de revenus française , à l’avance merci.

  28. J’ai la même question que celle posée par un autre lecteur. En vertu de quelle logique devrions nous déclarer avec force détails nos comptes à l’étranger ? Est-ce une déclaration de revenus ou de patrimoine ? Merci de votre éclairage

  29. Bonjour,
    Français résidant en Belgique depuis de nombreuses années, ma résidence fiscale est en Belgique . Je reçois une partie de ma retraite de la France et j’y suis donc redevable de l’impôt sur le revenu . Je ne peux valider ma déclaration électronique car l’on me demande de compléter un autre formulaire où je dois déclarer tous mes comptes bancaires en Belgique. Le système ne m’autorise pas à changer cela. Je suis très surpris car c’est la première fois que cela est exigé. Est ce un bug du système où (encore) une nouvelle exigence? J’ai envoyé une requête à la direction des impôts…sans réponse à ce jour. MERCI!

  30. bonjour à vous tous, je vis en Italie et je travaille pour une organisation française .j’ai toujours payé mes impôts en France.
    Je trouve choquant que nous soyons obligés de mettre notre code IBAN à la fin de notre déclaration et ensuite d’être obligè de cocher : j’accepte que ces coordonnées bancaires soient utilisées pour le paiement de mon impôt sur le revenu dans le cadre du prélèvement à la source.
    je veux payer mes impôts comme je l’ai toujours fait, mais qu’il puisse piocher sur mon compte bancaire quand bon leur semble je trouve cela inquiétant pour notre liberté personnelle et surtout avec la recession due au covid 19 les personnes pourraient avoir des problèmes d’argent au moment du retrait sur le compte.

    .

  31. Je suis résident suisse et perçoit une retraite française de 4 organisme différents. Compte tenu de la convention fiscale entre la Suisse et la France je déclare ces revenus dans ma déclaration d impôt suisse. Dois je aussi faire une déclaration pour la France ?
    Merci pour votre réponse

  32. Bonjour
    je réside en Suede depuis et je n’ai aucun revenus en France, Quelle est la case que je dois cocher () ? ou rien a cocher…
    Merci d’avance pour votre réponse

    Cordialement
    Michel

  33. Bonjour,
    Pour les non-résidents Français qui vivent à l’étranger et qui doivent faire une déclaration en France pour revenus tels que fonciers, la déclaration présente une anomalie cette année et impose de compléter la liste et les soldes des comptes détenus à l’étranger. L’administration m’a donnée la réponse suivante ce matin :
    Bonjour,
    Effectivement cette année, le problème est récurrent sur les déclarations de plusieurs de nos contribuables.
    Cette déclaration 3916 n’est à remplir que par les résidents fiscaux français ayant des comptes en banque ouverts à l’étranger.
    Si ce formulaire ne bloque pas la signature de votre déclaration, laissez ce formulaire à vide et validez.
    Par contre si le formulaire est bloquant, renseignez un compte bancaire, celui-ci n’a pas de conséquence sur votre déclaration, celui-ci sera supprimer par nos soins.

  34. Bonjour, Je suis résidente Canadienne depuis 2018 et ai des revenus fonciers français. Je déclare donc ces revenus en France. En 2019, j’ai vendu des actions en France, que j’avais reçu gratuitement d’un ancien employeur français en 2010. Dois-je déclarer le gain en capital et la plus value de la vente de ces actions en France? Je les déclare déjà au Canada.
    Merci.

  35. bonjour
    residant fiscale sur la fin de declaration on nous demande
    pension alimantaire a declarer.somme.
    je verse a mon ex uune prestation compensatoire ….x euro
    prestation compensatoire non deductible …
    anomalie
    les residant fiscals etranger ne peuvent pas deduire article 164A aucune charge deductible
    pourquoi on nous demande cette question meme avec une pension alimentaire…
    dois je deduire ma prestation compensatoire et leur signaler PRESTATION COMPENSATOIRE
    MERCI DE ME RENSEIGNER

    1. Bonjour,

      Les pensions alimentaires sont depuis l’année dernière déductibles des impôts lorsque vous déclarez au taux moyen. Les prestations compensatoires ne le sont elles pas.

  36. Je ne réside pas en France. Mes revenus perçus sont déclarés à l’étranger.
    J’ai un appartement locatif en France. Puis-je défrayer le coût des billets d’avion ?
    Que puis-je inclure autre que les frais de travaux ?
    Merci de votre retour.

  37. Bonjour,
    J’ai quitté la france Janvier 2020 pour travailler en Arabie Saudite. Etant donné que ma femme (salarié en France) et mes enfants restent en France, on ne sait pas si je dois declarer mes revenus autant que resident ou non-resident? sacant que j’ai bien depassé la limite de 180 jours en Arabie.

    Merci

  38. Bonjour,
    Je touche une pension française que je déclare lors de ma déclaration d’impôts à la France. Je reçois aussi une pension canadienne et des revenus de mes comptes bancaires canadiens que je déclare au service canadien des impôts et je paie des impôts pour ceux-ci au Canada. Dois-je donc déclarer mes revenus canadiens (imposés au Canada) au système d’impôts de la France, en même temps que mes revenus de France? Répondez SVP…

  39. Bonjour,
    Ayant ma résidence fiscale au PORTUGAL, je perçois depuis l’an dernier une retraite française (CARSAT+ complémentaire Argic, Arrco) ainsi qu’une retraite de réversion de l’état portugais, revenus déclarés au Portugal.
    Dois-je faire également une déclaration de revenus en France?
    Merci de l’attention que vous voudrez bien porter à mon courrier,
    Patricia Cerqueira

  40. Bonjour. A la fin de ma déclaration, un message d’erreur apparait.
    Ma déclaration est pré remplie. Je suis retraité, donc la Carsat, Agirc et Arrco ont renseigné ce que j’ai perçu. Tout devrait être simple et cela ne l’est pas.
    Voilà le message d’erreur : ” En tant que non résident, vous devez déclarer l’ensemble de vos pensions ( retraites … ) dans la case 1AL à 1FL si elles ont été soumises à la RAS des non résidents. En effet les revenus déjà soumis à la retenue à la source des non résidents sont exclus du prélèvement à la source. En conséquence, en cas de pensions pré remplies dans les cases 1AS OU 1BS et suivantes, vous devez retirer tout ou partie des revenus qui ont été soumis à la retenue à la source des non résidents et les reporter dans les cases 1AL ou 1BL et suivantes.”
    Comment puis je savoir quel est le revenu qui a été soumis à la retenue à la source.
    L’andernier déjà, je n’avais pas pu remplir ma déclaration, ce fut le centre des impôts qui l’a remplie lui même.

  41. Bonjour,
    je suis fiscalisee en Gde bretagne. Tous les ans j’ai 2 infos a declarer: case 5ND (revenus locations saisonnieres meublees – ma maison en France) et 8TM revenue sources etrangeres (salaire britannique). Je viens d’essayer de faire ma declaration (pre remplie), impossible d’acceder a la case 8TM!!!! J’ai tourne en rond sur le site impots.gouv. toute l’apres midi.
    Merci de m’expliquer mon erreur si quelqu’un comprend.

  42. Bonjour,

    Je suis résidente à l’étranger, hors Communauté Européenne et je dois faire une déclaration d’impôt pour la 1ère fois en France. Suis je assujettie à la CSG et si non, ou dois-je cocher dans ma déclaration pour ne pas la payer.
    Bien à vous

    1. Chère Géraldine,

      les non-résidents hors UE sont assujettis à la CGS CRDS sur les revenus du patrimoine. En espérant que cette situation injuste et inique ne perdure plus dans les années à venir

  43. Résidence fiscale à l étranger
    État faisant parti de la Convention avec la France
    sur les non résidents
    Retraite du secteur privé uniquement
    Suis je dans l obligation de renvoyer la déclaration
    pré remplie ?

  44. Buongiorno avrei necessità di un aiuto per risolvere un problema riguardante la dichiarazione di mia madre francese residente in Italia. Essendo proprietaria di due alloggi in Francia nel rigo 229 bis riguardo le deduzioni del 50% cercando di inserire i dati spediti dal commercialista non li tiene in memoria ma registra sempre l’ ultima cifra inserita. Non capisco che errore commetto. Se qualcuno sa aiutarmi lo ringrazio anticipatamente.
    Enrico

  45. Bonjour,

    pour la case 8TM, quels revenus étrangers sont à remplir? le salaire brut, le salaire brut moins les cotisations, le salaire net? cela fait une énorme différence. Je suis en Allemagne et ne trouve pas ce qu’on pourrait appeler en France le net imposable. Merci pou votre aide.

  46. Bonjour, je suis rèsidente fiscale en Italie et pour la première fois je vais devoir faire ma déclaration des revenus car j’ai hérité d’un appartement en France dont je perçois les loyers depuis aoûtt dernier. J’ai obtenu un numéro fiscal et j’ai créé mon espace particulier en ligne. Mais mon conjoint doit également obtenir un numéro fiscal et créer son espace particulier. Pour quelles raisons? Il esr résident fiscal en Italie et n’a aucun revenu de source française. Sera-t-il lui aussi imposable pour ses revenus en Italie? Merci

  47. Francais resident en Espagne n etant ni proprietaire nul part etni auncunes autres resources ni comptes d Espagne et benefice
    qu une pension invadilite de la cramif mensuel
    Je fais ma declaracion en Espagne chaque Annee
    Pourquoi sommes nous obliger de nous mettre a l informatique pour une simple pension ou d autres leurs retraitres minimum
    J ai 60 ans et je ne suis pas performant en informatique mes parents 86 ans
    Vous trouvez ca normal
    Un etranger arrive en France sans avoir a travailler a droit a toutes sorte d aides pension minimum ect ….
    Nous meme pas une aide completaire a Notre petite pension
    Et que dire de l informatique
    Imposible d y Mettre un code postal En vous envie vos documents a votre adresse en Espagne apres vous voiles acceder a un web Francais auncun ne reconnais le code postal etranger ni le telephone
    Plus facile y a pas ?
    Tout es fait pour ” emerder les gens”
    Mais la ….pour depenser des milliars la ou je ne sais ou pas et pourquoi pas soucis et ont nous demands pas notre avis tel ni code postal

  48. Bonjour,
    J’habite en Australie ou j’ai acquis ma double nationalités depuis plus de 30 ans, je suis agé de 66 ans et 8 mois. Je suis encore en emploie à temps plein en Informatique, j’y réside en permanence et y paye tous mes impôts au gouvernement Australien. Depuis que j’ai passé le cap des 65 ans, je recois chaque mois une toute petite retraite Francaise de 194 euros (Caisse d’assurance retraite et de la sante au travail Aquitaine) et de 31 Euros (Caisse Interprofessione prévoyance assurance vieillesse ) soit environ 2,700 Euros par an que je n’ai pas encore déclaré en Australie. Je recois cette retraite car j’avais bien cotissé pendant plus de 15 ans lorsque je travaillai alors en France avant mon émigration. Pouvez-vous, s’il vous plait 1) me faire savoir si je dois faire une déclaration Francaise de cette toute petite pension ou non et 2) dois-je déclaré cette maigre pension lors de ma déclaration fiscale Australienne?.
    Note: Ces pensions sont versées sur un compte en Euros dans une banque internet (Multi-currencies [TransferWise]) et qui s’accumule pour être utilisé lors d’un de mes prochains voyage [en France] si le besoin s’en fait sentir.
    En vous remerciant par avance, veuillez crore à mes meilleurs sentiments.

  49. Bonjour,

    Je suis résident fiscal autrichien et je perçois des revenus fonciers d’origine française (à déclarer en Micro Bic).
    Je pense devoir les déclarer dans le formulaire 2042.
    Dois-je aussi payer la CSG-CRDS sur ces mêmes revenus? Je précise que je ne suis plus affilié à l’Assurance Maladie française. J’ai souscrit une assurance maladie privée pour ma couverture médicale en Autriche.
    Dans le cas où je n’aurais pas à payer la CSG-CRDS, quelle case faut-il cocher dans la déclaration?
    Il y a plus de quatre semaines, j’ai posé ces questions (par messagerie) au centre des impôts des non-résidents mais je n’ai jamais reçu de réponse.

    Par avance merci.

    Cordialement

  50. Bonjour
    Je suis arrivée au Danemark fin 2016 déjà pensionnée.
    Tous mes revenus sont exclusivement de source française.
    Pourquoi l’administration fiscale me considère-t-elle domiciliée fiscalement hors de France, alors que selon ses termes “la France est le centre de mes intérêts économiques” ( notice 2041-E, page 2, point 3, 3 )?
    Et ne m’applique-t-elle donc pas le même régime que les domiciliés fiscalement en France, ce qui serait à la fois beaucoup plus simple et beaucoup plus avantageux?
    Merci de m’éclairer.
    Bonne journée

  51. Bonjour,
    Pourriez-vous me dire à quoi correspond l’option proposé dans la déclaration en ligne case OP : imposition au barème pour les capitaux mobiliers ?
    Merci de votre réponse
    MMC

  52. je n ai pas pu remplir l annexe 2041 , trop compliqué ,car je ne connais pas les retenues mon impot est prelevé directement sur mon compte bancaire ….desolée

  53. Bonjour,
    j’ai travaillé et habité en France pendant neuf mois en 2019 (relevé à la source), puis j’ai déménagé vers l’Allemagne où j’ai travaillé et habité pendant 3 mois. Je suis en train de remplir ma déclaration de revenus pour 2019 et je ne sait pas comment il faut déclarer les revenus allemand (que j’ai déjà imposé en Allemagne).
    Pourrier-vous m’aider et me dire quel champ il faut remplir dans de document 2042? Et quel annexe et le correct?

  54. Bonjour,
    j’ai une question concernant ma situation en 2019. Je suis non résident avec mon domicile fiscal en Allemagne. J’ai travaillé pendant un mois en temps partiel en France. Sur ma fiche de paie de ce mois de travail, des cotisations pour la securité sociale et la CSG/CRDS sont notées même si je n’ai pas de numéro de de securité sociale et je suis relevant d’un regime d’assurance maladie en Allemagne. Pour la declaration d’impots en France, je dois cocher les cases 8SH et 8RP? Même si sur ma fiche de paie, j’ai payé des cotisations pour la securité sociale francaises et la CSG/CRDS?
    Merci d’avance

  55. Bonjour,
    J’habite, travaille / est imposée en Belgique, mais comme j’ai un bien immobilier en France, je déclare mes revenus locatifs depuis 2011.
    Maintenant, dois-je remplir les champs 8VM? Ce n’est pas clair si ce sont mes revenus belges ou le montant de mes impôts sur revenus?
    En outre, une fenêtre d’information contenant la mention “Le défaut de déclaration d’un compte bancaire ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger est passible d’une amende de 1 500 € qui peut être portée à 10 000 € lorsque le compte est ouvert, détenu, utilisé ou clos dans un État qui n’a pas conclu avec la France une convention d’assistance administrative permettant l’accès aux renseignements bancaires (CGI art 1649 A, 1736 IV).”: dois-je également déclarer mon compte courant belge = obligatoire pour le versement de mon salaire belge?

  56. Bonjour,
    Je suis Français résidant au Canada.Je touche une pension française que je déclare lors de ma déclaration d’impôts à la France. Je reçois aussi une pension canadienne et des revenus de mes comptes bancaires canadiens que je déclare au service canadien des impôts, et je paie des impôts pour ceux-ci au Canada. Dois-je donc déclarer mes revenus canadiens (imposés au Canada) au système d’impôts de la France, en même temps que mes revenus de France? Répondez SVP

    Alain

  57. Bonjour,
    Je suis etranger residant à l’etranger.
    En 2019 j’ai vendu un petit appartement en France (seul source de revenu francais jusqu’à la). Les impots et charges fiscale ont été versé lors de la vente, selon le calcul fait par mon representant fiscal (professionel).

    Comment declarer la vente, la plus value et le versement anticipé des impots et charge?
    Quelles feuilles de la declaration choisir et quelles cases remplire?

    Merci d’avance
    Flavio

  58. Bonjour,
    j’ai une question concernant ma situation en 2019. Je suis non résident avec mon domicile fiscal en Allemagne. J’ai travaillé pendant un mois en temps partiel en France. Sur ma fiche de paie de ce mois de travail, des cotisations pour la securité sociale et la CSG/CRDS sont notées même si je n’ai pas de numéro de de securité sociale et je suis relevant d’un regime d’assurance maladie en Allemagne. Pour la declaration d’impots en France, je dois cocher les cases 8SH et 8RP? Même si sur ma fiche de paie, j’ai payé des cotisations pour la securité sociale francaises et la CSG/CRDS?
    Merci d’avance

  59. bonjour
    je reside en ISRAEL et perçois la retraite privée de FRANCE
    depuis quelques années, l’Administration fiscale m’a exempté de remplir la déclation des revenus.
    dois je la remplir en 2020.
    merci pour votre réponse

    1. Bjr. Si vs avez une exemption officielle et une retraite privée (vérifiez sur la convention Franco-Israelienne le statut des retraitesvprivées), alors surtout n’allez pas vs jetez ds la gueule du loup. Parfois c’est irréversible . Cordilt

  60. Je pense que la réponse faite par ASFE à DELPLACE le 14 mai est erronée
    Les retraites AGIRC et ARRCO,bien qu’elles soint gérées par un GIE qui n’est pas un organisme public,sont imposables en France, ce ne sont pas des retraites privées du point de vue de la DINR car elles dépendent du Loi Pour le Financement de la Securite Sociale LPFSS.. La documentation disponible sur impot.gouv est claire. Par contre les caisses privées qui dépendent par exemple du code de la mutualité, peuvent (sous réserve de vérification) de pas etre declarée en France, en fait , cela depend de la convention

  61. Sauf votre respect, la documentation que vous proposez pour remplir la déclaration avant le 4 juin, n’est pas à jour.. C’est celle de 2019. La case 8TM n’existe plus en 2020
    D’autre part, pourquoi y a t’il autant de questions sans réponses ? En effet, les situations sont souvent les mêmes, et une réponse documentée éviterait de reposer plusieurs fois la même question. merci
    J’ai moi meme posé au moins trois questions, qui ont disparues, donc sans réponse

  62. Un beau bonjour,

    Je suis résidente au Canada depuis plusieurs années et, en 2019 c’est la première année où je n’ai eu aucun revenus en France. Les années précédentes je faisais donc une déclaration d’impôt française mais cette année pour les revenus 2019 qui sont uniquement canadiens je ne m’y retrouve plus avec les derniers changements de fiscalité en France 🙂

    J’ai fais ma déclaration d’impôt au Canada pour mes revenus canadiens.
    Maintenant je cherche à comprendre ce que je dois remplir dans la déclaration française et après des heures de recherche je me demande si je dois même en produire une 🙂

    1/ Si je dois remplir une déclaration française, pouvez-vous m’indiquer les cases/annexes que je dois remplir? (revenus canadiens en 8TK? impôt payé au Canada en 8VM? annexe pour un compte détenu à l’étranger?)
    2/ Si je ne dois pas remplir de déclaration française, est-ce que j’annule tout simplement ma déclaration en cours ou je l’envoie en laissant tout vide?

    Je vous remercie beaucoup pour vos conseils!
    Bonne journée….

  63. Bonjour à tous,
    pour les non résidents fiscaux Francais, il est vrai qu’il ne faut pas remplir l’annexe 3916 et cocher la case 8UU (comptes ouverts à l’étranger).
    Pour ceux qui comme nous ont la case de l’annexe 3916 grisée et non décochable dans le choix des annexes, il faut cliquer sur “declaration annexe”; décocher l’annexe 3916 et valider. Suite à cette validation l’annexe 3916 va se décocher automatiquement.
    Le conseiller des impots que nous avons eu au téléphone nous a informer de cocher la case “voulez vous porter un élément à la connaissance de l’impot” et d’y mentionner que vous êtes non résident francais depuis telle date et que c’est pour cette raison que vous avez décoché l’annexe 3916.
    Bonne fin d’impot!

  64. Bonjour,
    Je suis non-resident depuis juillet 2018. Manifestement, mon employeur ne m’a pas correctement declare comme non-resident, puisque des montants apparaissent en case 1AJ, provenant a la fois de mon employeur et de la Caisse Nationale des Entrepreneurs des Travaux Publics. Un montant retenu a la source apparait meme concernant le versement de la CNTPE, lorsque j’ouvre l’option pour corriger les chiffres.
    Lorsque je modifie la case 1AJ en y mettant 0, ainsi que la case 8TA (zero partout), et le formulaire 2041-E (zero partout), un message d’erreur apparait.
    Que faire?

  65. Bonjour,

    J’ai essayé, comme non-resident, d’accéder a la déclaration en ligne, mais je n’arrive pas. Il figure un message disant qu’il y a un probleme technique dans la gestion de mon dossier. Pouvez-vous m’aider?

    Lieke

  66. Bonjour,

    Je suis résident en Belgique mais travaillant en France.

    Peut être que quelqu’un ici a déjà eu le même soucis :
    Anomalies à corriger

    Attention : votre déclaration contient une ou plusieurs anomalies que vous devez obligatoirement corriger comme indiqué dans le libellé.

    874 / LA LIGNE 8TA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT En tant que non résident , vous devez dorénavant déclarer vos revenus d’activité et vos autres revenus imposables (préretraite, chômage…) dans les cases 1AF à 1FF et l’ensemble de vos pensions (retraites, invalidité, alimentaires) dans les cases 1AL à 1FL, s’ils ont été soumis à la retenue à la source des non résidents. En effet, la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entraîne la création de nouvelles cases afin d’exclure du prélèvement à la source les revenus déjà soumis à la retenue à la source des non résidents. En conséquence, en cas de traitements, salaires ou pensions pré remplis dans les cases 1AJ, 1BJ, 1AP, 1BP, 1AS, 1BS, 1AZ ou 1BZ, vous devez retirer tout ou partie des revenus qui ont été soumis à la retenue à la source et les reporter dans les cases 1AF, 1BF, 1AL ou 1BL

    J’ai beau changé le montant de la case 8Ta, j’ai toujours le même message bloquant.

    Merci pour votre retour.

    Bonne journée.

  67. Bonjour,
    Nous sommes non residents francais vivant en GB. Nous ne recevons que des revenus fonciers, aucun salaire/pension de source francaise. Devons-nous remplir le formulaire 2041 E? Si je le selectionne il n’est pas pre-rempli de toute facon.

    Merci pour votre aide.

    Cordialement,

  68. votre notice “”””” Il convient, en outre, de reporter impérativement en case 6DD la fraction de la rémunération soumise aux taux de 0% et 12% dans la mesure ou cette fraction est libératoire de l’impôt sur le revenu.”””””
    Pas de 6DD dans la déclaration 2020, sauf votre respect

  69. Bonjour,

    Je remplie ma déclaration avec montant salaire ainsi que le montant de ma retenue à la source habitant en belgique mais travaillant en france et lorsque j’arrive pour finaliser j’ai ce message d’erreur que je ne comprends pas

    Anomalies à corriger
    Attention : votre déclaration contient une ou plusieurs anomalies que vous devez obligatoirement corriger comme indiqué dans le libellé.

    874 / LA LIGNE 8TA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT En tant que non résident , vous devez dorénavant déclarer vos revenus d’activité et vos autres revenus imposables (préretraite, chômage…) dans les cases 1AF à 1FF et l’ensemble de vos pensions (retraites, invalidité, alimentaires) dans les cases 1AL à 1FL, s’ils ont été soumis à la retenue à la source des non résidents. En effet, la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entraîne la création de nouvelles cases afin d’exclure du prélèvement à la source les revenus déjà soumis à la retenue à la source des non résidents. En conséquence, en cas de traitements, salaires ou pensions pré remplis dans les cases 1AJ, 1BJ, 1AP, 1BP, 1AS, 1BS, 1AZ ou 1BZ, vous devez retirer tout ou partie des revenus qui ont été soumis à la retenue à la source et les reporter dans les cases 1AF, 1BF, 1AL ou 1BL

    Si vous pouviez m’aider!

  70. Bonjour,
    1) Je vis en Australie – toujours propriétaire en France – dois-je declarer mes comptes bancaires australiens? La case “comptes a l’étranger” (8UU) a été pré-cochée mais le formulaire 3916 n’est destine qu’aux résidents français ayant des comptes a l’étranger. Je suis non-resident…dois-je remplir ce formulaire?
    2) La ligne 229bis des revenus fonciers nous permet de déduire 50% des frais de travaux effectues en 2018. Frais deja declares a 100% l’année précédente – est-ce exact?

    La nouvelle declaration est devenue très compliquée, en effet.

    Merci pour votre aide.

  71. Bonjour,
    j’exerce mon activité professionnelle au Maroc dans un établissement scolaire français l’AEFE, établissement sou tutelle du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères. La fiscalité est régie par la convention fiscale entre le Maroc et la France du 29 mai 1970, modifiée par l’avenant du 16 août 1989.
    Ça fait plus d’une semaine que je tente de remplir ma déclaration d’impôts 2019, en vain. Vers la fin du processus, en effet on m’affiche sans cesse des messages d’erreur sans fin !!!!
    J’aimerais savoir s’il ya un moyen de trouver un formulaire papier à remplir et à envoyer par poste…En plus de la crise sanitaire actuelle, les complications informatiques sont de trop !!!!
    Je n’ai qu’un salaire, deux enfants universitaires à charge et une misère comme retraite de mon mari ….on a pas besoin d’un système aussi compliqué que celui de la déclaration en ligne actuelle.
    Cordialement

  72. bonjour, je suis resident fiscal au portugal statut rnh depuis le mois de septembre 2019.
    je dois declarer sur la 2042 les pensions retraites perçues de janvier au 31 aout
    et de septembre a decembre les met ou ? merci d avance pour votre reponse. BJ

  73. Je suis résidente fiscale américaine et j’ai perçu en France, de la part d’une entreprise française, une prime transactionnelle (Uniquement: pas de salaire, ni solde de tout compte, ni prime conventionnelle ) en dommages et intérêts pour séparation.
    Je vais déclarer ce revenu aux États-Unis puisque j’y suis imposable sur mes revenus mondiaux.
    Dois-je également déclarer en France?
    La convention bilatérale ne fait état que de déclaration obligatoire pour les salaires, pensions, revenus fonciers ou du patrimoine…mais pas pour ce genre de prime.
    Merci Par avance de votre réponse.

  74. Bonjour,

    Je vis et travaille aus Etats-unis depuis 1983 et ai bi-nationalité US France. Mes impots sont payés aux Etats-Unis (prélevés à la source).

    Mes revenus fraçais n’ excèdent pas 2000 Euros par an, consistant seulement d’interets bancaires, et changement de valeur d’un compte assurance -vie. Dois-je remplir une déclaration d’impots en France?

    Merci

  75. Bonjour,

    Ma conjointe et moi avons déménagé au Canada le 25 Mars 2019. Notre déclaration est déjà pré-remplie avec nos revenus Français de Janvier-Mars 2019.

    Devons nous également indiqué nos revenus Canadiens perçus d’Avril à Décembre 2019 dans le formulaire n°2041-E et indiquer la somme de ces revenus en case 1AF de la section “revenues et charges”?

    Merci d’avance pour votre aide sur ce sujet et bon Weekend.

  76. Bonjour, je suis français installé en Suisse, travaillant à Genève. Je ne paye donc pas d’impots en France, mais comme j’ai des revenus fonciers en France je dois faire ma déclaration. J’ai une erreur qui m’indique que je n’ai pas correctement rempli les informations liés au prélèvement à la source. Je ne sais pas quoi compléter. Je dois indiquer mon salaire Suisse ? Mais ou ? Sinon quoi d’autre ?

  77. Bonjour,

    Je travaille en France et est résidente belge.
    C’est la première année ou je remplie cette déclaration, et un message d’erreur apparaît lorsque je souhaite finaliser celle-ci:

    Anomalies à corriger
    Attention : votre déclaration contient une ou plusieurs anomalies que vous devez obligatoirement corriger comme indiqué dans le libellé.

    874 / LA LIGNE 8TA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT En tant que non résident , vous devez dorénavant déclarer vos revenus d’activité et vos autres revenus imposables (préretraite, chômage…) dans les cases 1AF à 1FF et l’ensemble de vos pensions (retraites, invalidité, alimentaires) dans les cases 1AL à 1FL, s’ils ont été soumis à la retenue à la source des non résidents. En effet, la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entraîne la création de nouvelles cases afin d’exclure du prélèvement à la source les revenus déjà soumis à la retenue à la source des non résidents. En conséquence, en cas de traitements, salaires ou pensions pré remplis dans les cases 1AJ, 1BJ, 1AP, 1BP, 1AS, 1BS, 1AZ ou 1BZ, vous devez retirer tout ou partie des revenus qui ont été soumis à la retenue à la source et les reporter dans les cases 1AF, 1BF, 1AL ou 1BL

    Serait-il possible d’en connaitre la raison éventuelle ? sachant que je n’ai que le revenu à déclarer (pas de biens immobiliers,…)

  78. Je suis non-residente en Espagne, percevant des revenus fonciers en France. Je me suis déclarée comme non-residente en 2018 (sur les revenus 2017), en déclarant la 2042, la 2042 NR + la 2044. Je viens de déclarer pour 2019 la 2042 avec la 2044 et ne suis toujours pas sûre de devoir ou non déclarer la 2042 NR? Auriez-vous une réponse claire?
    J’ai lu que la 2042 NR se déclarait seulement l’année du départ et du retour de l’étranger. Et en lisant des informations, j’ai l’impression que je dois quand même la remplir la 2042 NR chaque année?

  79. Bonjour,
    Quand j’étais frontalière, je devais cocher dans la déclaration fiscale les cases 8TT et 8UU pour signaler les comptes et contrats d’assurance vie souscrits à l’étranger (Suisse).
    Maintenant que je suis résidente fiscale suisse, est-ce que je dois toujours mentionner ces comptes/contrats sous peine d’amende ?
    Merci bien

  80. Je suis étonné que personne ne parle plus de la fameuse année blanche 2018 qui ne l’a pas été pour les Français non résidents.
    N’avez-vous pas été ponctionné du prélèvement à la source de 12% et 20% sur le versement des retraites en 2018 soit en 2019 sous forme de rappel?
    Autre cadeau aux non résidents dans la CEE exemptés de CSG et CRDS: 7.5% de prélèvements sociaux sur les revenus fonciers.

    Si personne ne réagit sur ces points, l’État n’a aucune raison de relâcher sa pression fiscale: paiement taxe d’habitation si vous conservez comme résidence secondaire votre appartement en France……..

    1. L’année blanche que vous évoquez est un terme inapproprié. En effet, il n’y a pas eu une année durant laquelle les résidents fiscaux français n’ont pas payé d’impôts. Ils ont payé en 2018 sur les revenus 2017 et en 2019 sur les revenus 2019. Du fait de l’instauration du prélèvement à la source, l’année 2019 aurait amené les contribuables résidents à être doublement imposés, à la fois sur leurs revenus 2018 (ancienne méthode de paiement de l’impôt), et sur leurs revenus 2019 (prélèvement à la source oblige).
      L’année blanche ne supprime pas une année d’imposition, mais évite juste une double imposition liée au changement de système (pour les revenus non-exceptionnels seulement).
      S’agissant des non-résidents, leurs salaires, pensions ou rentes viagères de source française ne sont pas affectés par l’entrée en vigueur du prélèvement à la source : elles continuent de faire l’objet d’une retenue à la source. Toutefois ils ont bénéficié du crédit d’impôt (qui a été traduit par année blanche) sur tous leurs autres revenus entrant dans le champ du prélèvement à la source.

      Sur la deuxième partie de votre commentaire nous sommes d’accord, l’exonération de CSG-CRDS pour les personnes affiliées à un régime de sécurité social européen (et seulement parce que le gouvernement y a été contraint par le droit communautaire) a masqué un nouveau prélèvement social prétendument de solidarité (donc redevable par tous) et ce de façon injustifiée…

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