Récemment, de nombreux pensionnés de différents pays, qui payaient normalement des impôts en France sur leur pension de retraite de sécurité sociale, se sont également vu taxés dans leur pays de résidence. Évelyne Renaud-Garabedian avait...
L’article 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite dispose que « les fonctionnaires, les militaires ou les magistrats détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d’un Etat étranger...
Un sujet enflamme la presse américaine depuis maintenant quelques semaines : la Cour suprême préparerait une décision sur la fin du droit constitutionnel à l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG). L’application éventuelle de cette décision remettant...
Depuis 2019, la CFE a engagé une réforme permettant à tous les adhérents éligibles de bénéficier d’une carte vitale, et du tiers payant en France dans certains cas. Cette carte a d’abord été octroyée aux...
Les Français de l’étranger inscrits sur la liste électorale consulaire de leur pays de résidence sont appelés à voter dans quelques semaines pour élire leurs représentants à l’Assemblée nationale pour les cinq années à venir....
La nomination d’Elisabeth Borne à Matignon marque un tournant dans la vie politique française. L’action de celle-ci marquera- t-elle pour autant l’histoire de la Vème République ? Le tournant, c’est évidemment la désignation d’une femme...
Samedi 2 mars 2020, Olivier Véran a annoncé la mise en place de mesures de quarantaine ou d’isolement de 14 jours (pouvant être renouvelé jusqu’à un mois) à l’arrivée sur...
Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé la ministre de la Justice sur la poursuite de l’établissement d’actes notariés à distance. Le décret n°2020-395 du 3 avril 2020 autorise la signature électronique pour...
TELECHARGER LE PDF ANNEXE Quel que soit le pays dans lequel vous vous installez, gardez toujours en mémoire que la sécurité sociale repose sur le principe de territorialité. Vous bénéficiez...
Les Ministres Jean-Yves Le Drian, Jean-Baptiste Lemoyne et Gérald Darmanin ont annoncé le 30 avril 2020 aux parlementaires représentant les Français de l’étranger un plan de soutien aux Français de...
La Grèce, lourdement affaiblie par la crise économique de 2008, est un Etat qui dispose d’un système de santé fragile. Pourtant, elle fait partie des pays du vieux continent qui...
Le compte à rebours est lancé. Dans quelques jours, le 11 mai, les Français commenceront à sortir peu à peu du régime d’assignation à résidence auquel ils étaient soumis depuis...
La Sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interpellé la ministre du travail sur l’indemnisation chômage des travailleurs de retour en France après une expatriation dans un pays de l’Union européenne (UE), de...
La Sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interpelé le ministre des solidarités et de la santé sur l’engagement des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) dans la lutte contre le Covid-19....
Évelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les enquêtes sociales menées par les agents consulaires dans le cadre de l’instruction des demandes de bourse...
TELECHARGER LE PDF Les contribuables non-résidents sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus de source française. A ce titre, ils doivent, tout comme les résidents, déclarer leurs revenus. La...
