Le Parlement a adopté, début février, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Ce texte se veut un nouvel acte...
Le 1er janvier 2021 s’est achevée la période de transition durant laquelle le droit européen continuait à s’appliquer au Royaume-Uni. In extremis, un accord de commerce et de coopération a été signé le 30 décembre 2020...
UKRAINE – Alors que la crise en Ukraine s’aggrave d’heures en heures, les consignes données au près de 1000 Français présents sur place s’avèrent erratique. Les contacts avec les cellules de crise de Paris et...
TELECHARGER LA FICHE PDF Le plan épargne en actions, communément appelé PEA, est un produit d’épargne réglementé permettant d’acquérir et de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes. Cet outil de gestion patrimoniale a été voulu...
Le 4 février 2022, la France et le Danemark ont signé, après 13 ans d’attente, une nouvelle convention ayant pour objectif d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Cette nouvelle convention ne concerne pas l’imposition...
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont notamment intervenus sur : l’audition de Mme la ministre de la Culture Roselyne Bachelot concernant les liens entre l’intérêt des citoyens pour la...
Il est de tradition de célébrer, tous les 8 mars, la journée internationale de la femme. Celle de l’année 2020, conformément aux engagements des Nations unies, sera placée sous le...
Pays situé au cœur d’un carrefour stratégique de l’Afrique de l’Ouest, le Mali est une république démocratique dont l’actuel président Ibrahim Boubacar Keïta (IBK) a été réélu en août 2018...
Pays situé au cœur d’un carrefour stratégique de l’Afrique de l’Ouest, le Mali est une république démocratique dont l’actuel président Ibrahim Boubacar Keïta (IBK) a été réélu en août 2018...
Evelyne Renaud-Garabedian a interpellé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés d’accès à l’université des bacheliers turcs et franco-turcs issus des lycées français en Turquie. En...
TELECHARGER LE PDF La semaine dernière, nous vous proposions des modèles de lettres pour la demande de réexamen du dossier après la première commission nationale (CNB) des bourses...
La semaine dernière, des fusillades dans deux bars à chicha ont fait dix morts près de Francfort, faisant craindre aux autorités allemandes l’émergence d’un « terrorisme d’extrême-droite ». Ces dernières...
Deux mois après l’apparition d’un nouveau coronavirus en Chine, le monde retient son souffle. L’épidémie atteint tous les continents et la contamination s’accélère à travers la planète. Nul n’est capable...
TELECHARGER LA FICHE PDF Pour votre information : d’éventuelles modifications sont en cours de discussion suite au projet de loi de finances pour 2025. La location meublée non professionnelle rencontre...
TELECHARGER LE PDF Les dossiers de bourses scolaires de l’AEFE sont examinés en premier lieu lors du conseil consulaire réuni en formation « Bourses scolaires » composé en particulier de...
Lors de l’audition au Sénat de Mme Isabelle Hudon, Ambassadrice du Canada en France, le Sénateur Evelyne Renaud-Garabedian l’avait interrogée sur la conclusion d’accords de reconnaissance mutuelle permettant à certaines...
