Une proposition de loi constitutionnelle a été examinée hier 19 octobre 2022 en hémicycle, relative à la « constitutionnalisation » de l’IVG, c’est à dire au fait d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution...
Les enfants français de familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité des établissements scolaires relevant de l’AEFE ou d’une inscription au sein...
Au pied du mur pour faire adopter le volet recettes de son budget, le gouvernement a donc dégainé le fameux article 49-3 de la Constitution. Cette disposition donne la possibilité au Premier ministre de ne...
Lors d’une réunion consacrée à la simplification des démarches pour les Français de l’étranger qui s’est tenue en mars 2022, le Gouvernement avait annoncé le lancement d’une expérimentation en 2022 au Canada et au Portugal...
Mise à jour février 2024 Élu meilleur pays européen pour entreprendre par la dernière étude annuelle Doing Business 2020 de la Banque Mondiale, le Royaume-Uni offre un environnement législatif très favorable aux auto-entrepreneurs du monde...
L’Assemblée nationale a discuté durant la première quinzaine d’octobre du projet de loi de finances pour 2023. Alors que le Gouvernement a utilisé mercredi 19 octobre en fin de journée l’article 49.3 de la Constitution...
Alors que le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan – soutenu par la Turquie – s’envenime, votre Sénatrce a interpelé le ministre de l’Intérieur sur les activités du groupe nationaliste turc...
Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Action et des Comptes publics sur le statut fiscal des agents de droit local. Des interprétations discordantes de la France et du pays...
L’ASFE s’est entretenue avec Anna Godefroy, co-fondatrice et ancienne directrice d’un réseau d’entraide appelé « Binners’ project », une structure pour aider et valoriser les recycleurs urbains à Vancouver et désormais dans...
L’attention de l’opinion publique française est tout entière polarisée sur l’évolution de la pandémie et les problèmes de sécurité, après l’attaque terroriste de vendredi dernier à Paris. Pour autant, un...
La COVID-19 bouleverse actuellement le monde entier tant au niveau de la santé, que de l’économie. Les mesures prises à l’échelle planétaire, telles que la distanciation sociale et la fermeture...
Le Comité national des conseillers du Commerce extérieur de la France (CNCCEF) a lancé au mois d’avril – en pleine crise sanitaire – une grande enquête auprès des Entrepreneurs français...
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur plusieurs problématiques : les délais d’accès aux tests PCR et à leur résultat, sur l’absence de versements des retraites pour de...
Il fallait s’y attendre, la pandémie de Covid-19 commence à faire sentir ses effets sur l’économie mondiale. Partout, les pays redoutent l’augmentation du chômage, l’effondrement de la croissance, la montée...
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la fermeture des frontières pour certains étudiants français inscrits dans une formation supérieure à l’étranger. En effet,...
