MAJ : 22/07/22 Cet article sera modifié au fur et à mesure des évolutions réglementaires et législatives en France. Qui peut voyager vers la France cet été ? A partir du 1er Aout 2022, plus...
Dimanche 12 juin, un incident sur l’une des procédures de contrôle du vote électronique a été constaté par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. L’ASFE vous résume les mesures sécurisant la solution de...
Conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), une personne -notamment conjointe d’un français – de nationalité étrangère, souhaitant s’installer sur le territoire français doit solliciter un titre...
Les personnes sollicitant la liquidation de leur pension depuis les Etats-Unis rencontrent des difficultés à toucher leur pension. Conformément à l’accord de Sécurité Sociale entre la France et les Etats-Unis, toute personne résidant aux Etats-Unis...
Lors du second tour des législatives, le vote électronique a une nouvelle fois rencontré des défaillances. Il s’agit cette fois de défaillances portant atteinte à la sécurité du système du recueil des votes. Si toutes...
Le premier tour des élections législatives a eu lieu. Les résultats anticipés des circonscriptions des Français de l’étranger avaient donné un avant-goût du « match » qui se joue désormais entre la majorité présidentielle et...
La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur le pilotage par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) des opérateurs de l’action extérieure de l’Etat. Il...
Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé la ministre du travail sur le compte d’engagement citoyen Ce dispositif est destiné à reconnaître l’engagement bénévole de responsables associatifs permettant de bénéficier de droits supplémentaires...
Hier soir, notre Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian présentait un amendement visant à réétudier les conditions d’indemnisation des conseillers consulaires, les élus locaux des Français qui vivent à l’étranger. Leurs indemnités sont...
L’ambiance a changé en France. Certes, la menace sanitaire rôde toujours, mais les regards sont désormais tournés vers l’avenir. Non sans une certaine crainte car chacun sent bien que la...
TELECHARGER LE PDF Afin d’éviter une utilisation frauduleuse de son permis de conduire, il est impératif pour les Français résidents ou de passage à l’étranger de déclarer le...
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le dispositif d’aides aux entrepreneurs français à l’étranger. Lorsqu’ils sont dirigeants d’une société de droit local,...
Alors que la pandémie de coronavirus connaît un essoufflement en Europe et notamment en France, elle continue de sévir lourdement en Amérique latine. La propagation du Covid-19 ne cesse de...
La situation sanitaire est contrastée sur la scène internationale. Alors qu’une majeure partie des pays semble contrôler l’épidémie de coronavirus et poursuivre le déconfinement, le virus continue de se répandre...
La commission de la culture du Sénat a mis en place à la mi-avril un groupe de travail « action culturelle extérieure ». Il est en charge du suivi de...
Le lundi 27 mai 2020, Georges Floyd, un Afro-américain de 46 ans est décédé après avoir été arrêté par la police de Minneapolis. Depuis, une vague de contestation sociale a...
