Comment est établi “le taux de base” propre à chaque poste consulaire?

Le taux de base correspond au plafond de revenus au-delà duquel un Français n’est pas éligible à l’aide sociale consulaire. Ce taux, fixé en fonction du pays, est réévalué régulièrement en fonction de l’évolution du niveau de vie local, du taux de change et de l’inflation observée dans le pays.

Des taux de base en baisse

Dans une question écrite adressée au Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, Evelyne RENAUD-GARABEDIAN s’étonnait du fait que ce taux ne cesse de baisser d’année en année avec pour conséquence la mise à l’écart d’un nombre croissant de familles françaises, alors même que le coût de la vie aurait plutôt tendance à augmenter.

Elle avait souhaité connaître de façon précise les critères utilisés pour établir le taux de base dans chaque pays et s’assurer que l’ensemble des paramètres économiques (coût de la santé, du logement, des denrées essentielles) est bien pris en compte. Elle lui avait demandé, si en cette période de crise sanitaire entraînant des situations financières difficiles pour nombre de nos compatriotes, il ne pourrait pas être convenu, en tout cas dans les pays les plus touchés par la pandémie, de geler la valeur de ce taux voire de l’augmenter.

Une baisse des budgets

Dans sa réponse, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a indiqué que les taux de base étaient examinés, débattus et validés une fois par an par la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger (CPPSFE) réunissant les membres de l’administration, cinq élus, des conseillers des Français de l’étranger ou représentant des associations.

Le ministère souligne que si les crédits votés en loi de finances en 2020 pour les affaires sociales n’ont que très peu baissé d’une année sur l’autre, les crédits réellement ouverts ont baissé, eux, de 1,3% passant de 12 933 010€ en 2019 à 12 768€ en 2020.

Par ailleurs, les demandes d’aides sociales transmises par les postes diplomatiques et consulaires après réunion des comités consulaires pour la protection et l’action sociale (CCPAS), ont, elles, augmenté entre ces deux dernières années d’exercice.

Cette double contrainte n’a pas permis au CPPSFE de tenir compte des demandes de revalorisation des taux de base. Seul celui de Beyrouth, où la crise économique particulièrement grave exigeait qu’un effort spécial soit fourni en faveur des Français résidant au Liban a été majoré de 6€ en 2020.

Cette hausse a eu pour conséquence, dans la recherche de l’équilibre budgétaire, la baisse du taux de base dans plusieurs autres pays et notamment dans l’Union européenne, où il avait été gelé depuis la création du dispositif en 2003.

Le MEAE précise que le calcul du taux de base tient compte du taux d’inflation officiel mais aussi des données économiques (salaires moyen et médian, dépenses pour le loyer, l’alimentation, la santé, les vêtements…) transmises par les postes.

Comme chaque année, les demandes de taux de base formulées par les postes consulaires seront réexaminées dans le cadre de la campagne budgétaire 2021, mais les décisions qui seront prises par la CPPSFE dépendront de l’importance des crédits votés dans le cadre de la loi de finances par le Parlement et des moyens que l’administration sera en mesure de mettre en œuvre pour venir en aide aux Français de l’étranger en difficulté.

21 commentaires

  1. Aucune aide d’aucun organisme d’état…. toutes mes demandes sont restées sans réponse
    alors que je suis retraité Français, résidant en Tunisie, et percevant 493 Euros par mois de retraite….

    Cherchez l’erreur….

    Patrick BOUVET

  2. je suis maman de deux jeunes français vit au liban je travaille plus depuis le mois de fevriier et mes enfants ce sont des etudiant dont on a plus le moyen de vivre et surtout j’ai un enfant qu’il a maladie de berger et j’arrive pas a trouver ni ses medicament a cause de la crise de liban et j’arrive plus a lui payer ses etudes et le consulat n’arrive pas a nous aider

    1. Bonjour,
      Nous vous invitons à consulter notre article dédié aux aides sociales dont peuvent bénéficier les Français de l’étranger (ici).
      Concernant votre situation, nous vous conseillons de regarder du côté des “Aides occasionnelles” (colonne du milieu sur le tableau de l’article) donc de l’ADD, du SMSE et du SO.
      Nous vous souhaitons beaucoup de courage.
      L’équipe de l’ASFE

  3. dac avec mr bouvet ,droit a rien .notre fille maman seule avec un bb nous a rejoint en uruguay il y a 3 ans .a son arrivée sans rien ,elle laissait un apprt complet en France,elle a demandé au consulat de montévideo etant sans percevoir la pension alimentaire due en Frrance par jugement ,aucun recours depuis l´étranger pour recouvrir-.bref sans ressources il lui a été répondu restez chez vos parents ils vous aideront plus que nous l´aide sociale est derisoire et réservée aux personnes agées …..alors que nous ,moi grand mere francaise avont encore un fils a la fac et un mari retraite

  4. Retraite avec deux pensions et une assurance de retraite, l’ensemble équivalent a 750 euros par mois.

    Épouse femme au foyer et 3 enfants à charge dont les frais de scolarité mensuelles correspondent à 7000 euros !!.

    Dossier d’aide de bourse refusé ??
    Aucun justificatif donne pour ce refus
    Aucune réponse a mon action de recours jusqu’a maintenant.
    un courrier reçu récemment ou on me demande si je veux un échéancier pour payer les frais d’etudes de mes enfants tous Francais

    Merci LA France

  5. Sois disant que je gagne 390.000 FCFA par mois de retraite de la CNPS, caisse locale et rien fe France, je ne reçois rien du Consulat de France , j’ai seulement eu un aide de 100.000 FCFA pour un an.
    Je n’ai même pas l’assurance maladie de la CFE, leur montant à payer est trop élevé pour moi.
    Que puis je espérer ???
    Merci de votre réponse
    Cordiales salutations .

    1. Bonjour,
      Nous vous invitons à consulter notre article dédié aux aides sociales dont peuvent bénéficier les Français de l’étranger (ici).
      Nous vous souhaitons du courage.
      L’équipe de l’ASFE

  6. Je vis avec ma famille à quatres, mon garçon
    à 5 ans et sa petite soeur de 2 ans à Bruxelles avec mes allocations de chômage de 1098€ condamné et retenu d’une pension alimentaire de 250€/mois depuis 2011.
    Ma femme na aucune aide financière en formation comme aide soignante.
    Une galère total pour nous à chaque fin du mois et pour d’autres personnes en cette période de crise.
    Une aide est le bien venu pour ma famille en tant que Français résidant résidant en Belgique depuis 1997.
    Bien à vous.

    1. Bonjour,
      Nous vous invitons à consulter notre article dédié aux aides sociales auxquelles peuvent prétendre les Français de l’étranger (ici).
      L’équipe de l’ASFE

  7. Hola, quiero saber si hay ayuda para mi ya que me quedé sin empleo en plena pandemia, no consigo trabajo ya que tengo 55 años vivo en la ciudad de Mexico

  8. Bonjour, idem de la part du Consulat Francais de Saint-Domingue Republique Dominicaine, nous sommes restes sans reponse a nos demandes et l’etat-civil est de peu d’aide.

    1. Au Gabon définitivement depuis 24 ans mais arrivé en 1960, je suis attéré par l’attitude du Consulat. On pourrait résumer par la formuletriviale “si tu n’a besoin de rien, vient nous voir, sinon passe ton chemin. Pour avoir un rendez-vous auprès du service social, il faut prendre rendez-vous par internet, imprimer le document et se présenter “à l’heure” avec l’imprimé sinon bye bye. Quelle image pour la vieille maman née avant l’indépendance, donc française, qui habite dans un village de 200 âmes sans eau ni électricité à qui on demande d’avoir un ordinateur, une imprimante et une connexion internet et de venir à Libreville à l’heure quand on sait que les taxis-bus qui desservent les villages ont entre une heure et trois heures de précision de départ. Réponse du Consulat : Mais ça marche bien dans d’autres pays ! au Etats Unis où chaque foyer à au minimum trois ordinateurs OK.
      Même les diverses associations qui pourraient nous aider sont sidérées !!!

  9. je vies a los angeles depuis 1971
    je nai jamais demande aucune aide a cause du coved 19
    j ai fait une demande de secour aupres du consulat il dises quw je n ai pa droit
    si voux pouver aider je voux serais tres reconnaisnt

    excusser mon francais

    1. Bonjour,
      L’allocation de l’aide exceptionnelle Covid-19 est conditionnée à, d’une part, la capacité à présenter une baisse notable des revenus due à la situation sanitaire et, d’autre part, au fait que les ressources soient inférieures au taux de base.
      Nous vous souhaitons du courage.
      L’équipe de l’ASFE

  10. Bonjour, je suis resident en indonesie avec 3 enfants. Aucune aide de quelques sorte que ce soit. Ma dernier demande cause au covid 19 laisse sans suite n ayant ni compte en banque ni quitance d electricite a mon nom etant loge. Aucun revenu.. Depuis la naissance de mes enfants, aucune aide ni c ouverture social. Une premiere demande de bourse scolaire que j ai abandonne car l ecole me de andai 20 000 euro pour linscription. Seul les cadre de grandes societe instale en indonesie semble profite de ces aides. Les gens qui ne sont rien peuvent creuve. Je me suis rendu compte au court de toute ces annees qu un lobby semble prendre toute decision a leur avant age. Et je ne suis pas le seul francais a m en etre rendu compte.

    1. Bonjour Fabrice.
      Je suis retraite, mais h’ai les memes difficultes que vous.
      Croyez-moi, je me bats depuis presque 2 annees afin que nous obtenions, ne serait-ce, qu’une base des droits en tant que francais a part entiere.
      Nous rencontrons que du mepris des institutions administratives en France et avec le temps, celle egalement de l’ambassade/consulat de Jakarta.
      Je n’avais jamais connu cela, depuis 2013, lorsque je me suis installe definitivement en Indonesie.

  11. Bonjour,
    Nous, expatries francais sommes exclus totalement de tous droits de base, jusqu’a meme l’assurance maladie, malgre un prelevement automatique de cotisations, dite cotAM.
    De meme, fiscalement discriminatoire en rapport des impositions en France et les differences flagrantes des DOM-TOM.
    Je constate, que les consulats ne font plus leur travail. Les aides consulaires sont systematiquement refusees par des criteres absurdes, ne tenant pas compte des faibles revenus des retraites et du cout de la vie dans certains pays.
    Renouveller son passeport devient egalement un cauchemar, lorsque vous avez un handicape, les conseillers ne se deplacent plus, les appareils biometriques sont regulierement defectueux et personne ne repond a vos mails pour vous informer.
    Nous demandons si nous sommes encore consideres comme francais a part entiere.
    La deputee de notre circonscription prefere les salons, les plateaux tele et les medias sous couvert du gouvernement, plutot que de s’occuper des expatries.
    Nous sommes la honte au regard du monde et j’ai parfois du mal a avouer que je suis francais.

  12. Bonjour,

    Nous vivons au Qatar depuis 10 ans, nous avons été contraints de retirer nos enfants de l’école française par manque de moyens, nos demandes de bourses et recours n’y ont rien fait. J’ai suggéré à l’école d’enlever la devise républicaine de son frontispice, ce qui serait plus honnête pour une école devenue une pompe à fric et qui a totalement délaissé sa mission première : assuré l’instruction des petits français expatriés quels qu’ils soient.

    Alan

  13. Bonjour Fabrice.
    Je suis retraite, mais h’ai les memes difficultes que vous.
    Croyez-moi, je me bats depuis presque 2 annees afin que nous obtenions, ne serait-ce, qu’une base des droits en tant que francais a part entiere.
    Nous rencontrons que du mepris des institutions administratives en France et avec le temps, celle egalement de l’ambassade/consulat de Jakarta.
    Je n’avais jamais connu cela, depuis 2013, lorsque je me suis installe definitivement en Indonesie.

  14. je sais bien que je suis un français par adoption c’ pour cela que je ne reçois aucun sou ; aucune aide et aucune pension auprès de ce magnifique pays heureusement qu’on vit avec les quatre sous de ma femme sachant bien que la Tunisie passe actuellement par une crise financière et sociale; ce que je crois on va demander la charité pour honorer les deux pays merci la France de brigitte macron .

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