Le visa est un document officiel, délivré par les autorités compétentes, qui permet à son détenteur d’entrer légalement dans un pays étranger.
Les visas d’entrée en France sont classés en deux grandes catégories : les visas de court séjour ou « Schengen », qui relèvent du droit communautaire européen, et les visas de long séjour, régis par le droit national français.
Cette semaine, l’ASFE fait le point sur les visas Schengen ; les visas de long séjour feront l’objet d’une note pratique distincte dans les prochaines semaines.
Les visas Schengen
L’espace Schengen
L’espace Schengen est aujourd’hui constitué par 26 États : 22 des 27 États membres de l’UE (dont la France), l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse (ces quatre pays ne font pas partie de l’Union européenne). La Bulgarie, la Croatie, Chypre et la Roumanie, où les contrôles aux frontières intérieures n’ont pas encore été levés, et l’Irlande (qui ne fait pas partie de l’espace Schengen) ne délivrent pas de visas Schengen, mais uniquement des visas nationaux.
Plus de 400 millions de personnes bénéficient de la liberté de circulation de l’espace Schengen.
Les dispositions de Schengen :
- suppriment les contrôles aux frontières intérieures des états membres,
- prévoient un ensemble unique de règles pour les contrôles à leurs frontières extérieures.
L’Union européenne s’est dotée d’une politique commune en matière de visas pour garantir le bon fonctionnement de l’espace Schengen.
Le régime d’exemption de visa avec des pays tiers
L’UE dispose d’un régime d’exemption de visa avec 61 pays tiers, deux régions administratives spéciales de la République populaire de Chine (Hong Kong et Macao) et Taïwan.
Ce régime prévoit que les citoyens de ces pays tiers munis d’un passeport biométrique peuvent entrer dans l’espace Schengen pour de courts séjours sans avoir besoin d’un visa.
En matière de visa, le principe de réciprocité s’applique : les ressortissants de l’Union européenne peuvent voyager dans les pays en question sans besoin de visa.
Accords visant à faciliter la délivrance des visas
L’Union européenne a conclu différents accords avec des pays tiers prévoyant des procédures simplifiées pour la délivrance des visas pour des courts séjours.
Ces simplifications concernent :
- les pièces justificatives nécessaires,
- des frais réduits ou nuls pour certaines catégories de demandeurs,
- des délais de traitement plus courts,
- des visas à entrées multiples dont la durée de validité est prolongée.
Il est à noter que l’UE peut suspendre à tout moment ces accords si les états concernés ne remplissent pas les critères prévus par l’accord.
À l’heure actuelle, les accords avec les pays suivant sont suspendus :
- Russie (suspension totale)
- Biélorussie (suspension partielle)
- Vanuatu (suspension totale)
Les visas de court séjour Schengen
Les visas de court séjour Schengen sont l’instrument principal du code des visas en vigueur dans l’espace Schengen.
Ce type de visa permet à tout étranger de séjourner sur le territoire européen de la France et dans tous les autres États Schengen (« visa uniforme ») pendant au maximum 3 mois par période de 6 mois. Il peut être délivré quel que soit le motif (tourisme, études, visites familiales ou privées, ascendant d’un ressortissant français ou de son conjoint étranger, voyages d’affaires, exercer une activité professionnelle en France, passer un concours, soins médicaux etc.).
Le visa court séjour Schengen, comme tout document uniforme, peut être délivré par les autorités de tout État signataire de la Convention de Schengen (à titre d’exemple il est possible d’entrer légalement en France avec un visa Schengen délivré par le consulat allemand dans le pays d’origine de la personne).
En conformité avec « l’acquis Schengen » les ressortissants des États membres n’ont pas besoin d’un visa pour se rendre dans un autre pays membre, y compris pour des séjours de plus de trois mois (il suffit d’avoir les ressources nécessaires et une assurance maladie).
Depuis 2020, les ressortissants de pays tiers qui se rendent fréquemment dans l’espace Schengen pour des séjours de courte durée peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un visa à entrées multiples d’une durée de validité entre 6 mois et 5 ans (en respectant la limite de 3 mois (90 jours) par période de 6 mois (180 jours). En fonction de la situation du requérant, l’administration française détermine la validité du visa Schengen à entrées multiples.
Les autres types de visa Schengen
Le droit communautaire définit le dispositif d’autres visas Schengen :
- Le visa à validité territoriale limitée – outre les visas uniformes, les autorités des états Schengen peuvent délivrer des visas de court séjour à validité territorialement limitée (VTL) au seul territoire métropolitain d’un état membre « pour des motifs humanitaires ou d’intérêt national ou en raison d’obligations internationales » lorsque les conditions pour l’obtention d’visa Schengen de courte durée « classique » ne sont pas réunies.
- Le visa de transit aéroportuaire – il permet à un étranger de transiter par la zone internationale des aéroports situés dans l’espace Schengen, mais pas d’entrer dans l’espace Schengen. Il est valable pour la durée du transit (moins d’une journée).
- Le visa délivré à la frontière – il est délivré dans des cas exceptionnels, aux frontières extérieures Schengen, par la polices des frontières, lorsqu’un étranger se présente sans visa.
Comment demander un visa Schengen ?
La demande de visa Schengen est faite au consulat du pays membre où le requérant souhaite se rendre. Si la personne prévoit de se déplacer dans plusieurs états membres, la demande doit être introduite auprès du consulat du pays qui constitue la destination principale ou celui du pays de première entrée dans l’espace Schengen.
Il est à noter que certains pays Schengen ne disposent pas de consulat dans tous les pays du monde ; la demande de visa peut alors être introduite auprès du consulat d’un autre pays membre qui le représente.
