Semaine du 09/11/2020 – Sénat – Du côté des Français de l’étranger

Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur plusieurs problématiques : la suppression de la CSG-CRDS pour l’ensemble des non-résidents, les couples binationaux et les contrats de détachement des professeurs- enseignants de l’AEFE.

SUPPRESSION CSG-CRDS – Evelyne Renaud-Garabedian a obtenu ce jour l’adoption d’un amendement visant à exonérer l’ensemble des non-résidents, sans distinction géographique, de CSG-CRDS sur leurs revenus du patrimoine perçus en France. Après trois ans de discussions, cette adoption représente une immense victoire pour les Français de l’étranger. Même s’il n’est pas exclu que les députés reviennent sur cette mesure, elle est à ce stade adoptée. Ce qui est bien la preuve qu’une suppression des inégalités entre non-résidents européens et non-résidents des Etats tiers est possible.

COUPLES BINATIONAUX – Dans une réponse à une question écrite d’Evelyne Renaud-Garabedian, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères précisait qu’actuellement « le dispositif dérogatoire ne s’applique pas aux partenaires étrangers des Français de l’étranger qui seraient de passage en France, le principe étant la fermeture des frontières extérieures de l’espace européen pour des raisons sanitaires ». Face au nombreux refus d’octroi de laissez-passer, elle a une nouvelle fois demandé un assouplissement des critères requis, notamment celui d’avoir précédemment effectué un séjour en France (voir la question ici).

DETACHEMENT – En raison de la crise sanitaire, de nombreux professeurs enseignants au sein du réseau de l’AEFE ont demandé leur réintégration au sein de leur académie d’origine, alors que d’autres, en dépit des consignes, ont quitté leur pays de résidence. Votre sénatrice a souhaité avoir des précisions quant au remplacement de ces enseignants dans les établissements d’enseignement français à l’étranger. Elle a notamment demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères le type de contrat sous lequel ces postes laissés vacants ont été pourvus, s’inquiétant de la substitution de contrats de détachement par des contrats de droit local (voir la question ici).