Mme Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la gestion des personnels détachés exerçant dans les établissements scolaires appartenant au réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger. En raison de la pandémie mondiale mais également à cause de l’explosion du 4 août dernier au Liban, un nombre conséquent d’enseignants ont demandé leur réintégration dans leur académie d’origine. Par ailleurs certains personnels ont semble-t-il quitté leur pays de résidence en dépit des consignes reçues et sans motif recevable. Elle souhaiterait ainsi connaître le nombre de réintégrations enregistrées en raison de la crise sanitaire actuelle d’une part, et de l’explosion intervenue à Beyrouth, d’autre part. Elle lui a également demandé combien de départs indus ont été constatés ainsi que des précisions sur les conséquences pour ces enseignants. Enfin, elle l’a interrogé sur le remplacement de ces professeurs – qu’ils aient réintégré régulièrement l’Education nationale ou qu’ils en soient partis – et voudrait savoir sous quel type de contrat ces postes laissés vacants ont été pourvus (voir la question ici).
Le vote dématérialisé a largement été plébiscité par nos ressortissants à l’étranger pour ce scrutin. En effet, 72,58% des votants se sont exprimés par voie électronique au premier tour et près de 77,7% au second. Pourtant, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter par Internet en raison de multiples dysfonctionnements techniques : portail de vote […]
En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident […]
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]