Semaine du 02/11/2020 – Sénat – Du côté des Français de l’étranger

Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur l’assurance maladie des Français de l’étranger.

DELAI DE CARENCE – Face aux nombreuses difficultés tant techniques qu’administratives rencontrées par certains de nos compatriotes pour s’affilier directement à l’assurance-maladie lors de leur retour en France, et vos très nombreux retours sur ce sujet, Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité interpeller le ministre de la Santé. Jusqu’au 1er avril 2021, l’affiliation à l’assurance-maladie se fait sans délai de carence. Néanmoins, certaines caisses primaires d’assurance maladie, mal informées de la suppression de ce délai, peuvent étendre le traitement des dossiers et ne rendre effective l’affiliation qu’au bout des trois mois de résidence habituellement requis. Elle a souhaité connaître les moyens dédiés au renforcement de la transmission de telles informations aux caisses primaires d’assurance maladie et lui demande si la prise en charge des soins court à partir de l’envoi du dossier ou seulement de la décision de l’Assurance maladie (voir la question ici). Par ailleurs, elle l’interroge sur les possibilités d’accès à la démarche en ligne de demande d’ouverture des droits (voir la question ici).

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