Au pied du mur pour faire adopter le volet recettes de son budget, le gouvernement a donc dégainé le fameux article 49-3 de la Constitution. Cette disposition donne la possibilité au Premier ministre de ne...
Lors d’une réunion consacrée à la simplification des démarches pour les Français de l’étranger qui s’est tenue en mars 2022, le Gouvernement avait annoncé le lancement d’une expérimentation en 2022 au Canada et au Portugal...
Mise à jour février 2024 Élu meilleur pays européen pour entreprendre par la dernière étude annuelle Doing Business 2020 de la Banque Mondiale, le Royaume-Uni offre un environnement législatif très favorable aux auto-entrepreneurs du monde...
L’Assemblée nationale a discuté durant la première quinzaine d’octobre du projet de loi de finances pour 2023. Alors que le Gouvernement a utilisé mercredi 19 octobre en fin de journée l’article 49.3 de la Constitution...
TELECHARGER LA FICHE PDF La résidence fiscale n’est pas un choix que peut faire le contribuable. Elle résulte de critères légaux ou conventionnels. Sa détermination revêt une importance capitale car elle permet d’établir le lieu...
Depuis quelques années, un sentiment anti-français monte dans certains pays d’Afrique de l’Ouest. Ce ressentiment s’est parfois traduit par des scènes d’hostilité envers la France, notamment lors de manifestions, comme au Burkina Faso au début...
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de la santé sur les retards de versement des pensions du régime général aux assurés résidant à l’étranger. Il a été constaté par de...
TELECHARGER LE PDF En juillet dernier, le Gouvernement a publié le rapport tant attendu sur la fiscalité appliquée aux revenus de source française des contribuables domiciliés hors de...
De plus en plus de nos compatriotes – en particulier ceux qui travaillent dans le tourisme et qui ne peuvent que constater le manque de voyageurs – sont particulièrement attentifs...
Votre Sénatrice a interpellé Jean-Yves Le Drian sur la situation des retraités qui vivent habituellement à l’étranger et sont actuellement bloqués en France. Alors que les vérifications d’existence exigées par...
De nombreux pays sont victimes de l’épidémie de coronavirus. Afin de lutter contre son expansion, ces derniers n’hésitent pas à intensifier leurs restrictions à l’égard des déplacements internationaux. En mai...
L’équipe de l’ASFE a eu l’opportunité de s’entretenir avec M. Sébastien Turcaud, assistant à la coordination nationale au sein de l’association la Voûte Nubienne (AVN). Cette dernière est spécialisée dans...
Un mot domine l’actualité en cette rentrée : l’incertitude. La pandémie qui frappe la planète de façon spectaculaire depuis maintenant neuf mois oblige les gouvernants et les populations à la...
De nombreux élèves scolarisés dans des lycées hors contrat à l’étranger passent chaque année le baccalauréat français en candidat libre, pour pouvoir plus facilement s’inscrire dans un établissement supérieur en...
Évelyne Renaud-Garabedian a interpelé le ministre de l’Education nationale sur l’inscription en études supérieures des candidats libres scolarisés à l’étranger dans un lycée hors contrat. Comme chaque année, le site...
Évelyne Renaud-Garabedian a interpelé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la dégradation de la situation économique des Français vivant au Liban du fait de l’augmentation très importante...
