Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Action et des Comptes publics sur le statut fiscal des agents de droit local. Des interprétations discordantes de la France et du pays de résidence, ainsi qu’un flou juridique quant à la définition de ce statut amènent à des situations de double imposition intolérables. Elle lui a donc demandé des éclaircissements sur la doctrine fiscale quant à l’application des clauses des conventions fiscales concernant ces personnels de droit local et a souhaité s’assurer que des dispositions sont prises lorsque des cas de double imposition se font jour. Elle lui a également demandé de veiller à ce que les personnes recrutéees sous ce statut ainsi que leur employeur soient clairement informés des règles fiscales qui leurs sont applicables. (voir la question ici)
Jean-Luc Ruelle a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le soutien apporté aux familles françaises restées au Niger. Il a souhaité savoir si une prise en charge des élèves du lycée Jean de Lafontaine contraints de se déplacer et se loger dans un autre pays pour se présenter aux examens du […]
L’application Pronote utilisée comme espaces numériques de travail (ENT) par beaucoup de lycées français de l’étranger a récemment été victime d’attaques informatiques, notamment au sein du lycée Molière de Rio de Janeiro. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si une enquête a été diligentée par l’ANSSI quant à ces cyberattaques. Il a également sollicité un audit […]
Le 23 juin 2023, une convention sur l’usage et la promotion de la langue française et de la Francophonie aux JOP de Paris 2024 a été signée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et le Comité d’Organisation des Jeux Olympique et Paralympique (COJOP). Il a été convenu d’utiliser la langue française sur les supports […]