Lors de recours contentieux électoraux par exemple, le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat peuvent être amenés à demander aux partis des éclaircissements sur des points particuliers, la production de pièces complémentaires ou des mémoires en réponse. Or, dans le cas où des Français de l’étranger sont partie à une affaire, il n’est pas rare que le courrier parvienne à son destinataire postérieurement à la date à laquelle une réponse était requise, voire même après l’audience de jugement. Cette notification tardive ne permet pas le bon déroulement de l’instruction et nuit au contradictoire. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si d’autres moyens de notification pouvaient être envisagés lorsque le destinataire réside à l’étranger, notamment la notification par courriel ou bien l’acheminement postal par transporteur privé spécialisé dans l’envoi rapide. (voir la question ici)
Jean-Luc Ruelle a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le soutien apporté aux familles françaises restées au Niger. Il a souhaité savoir si une prise en charge des élèves du lycée Jean de Lafontaine contraints de se déplacer et se loger dans un autre pays pour se présenter aux examens du […]
L’application Pronote utilisée comme espaces numériques de travail (ENT) par beaucoup de lycées français de l’étranger a récemment été victime d’attaques informatiques, notamment au sein du lycée Molière de Rio de Janeiro. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si une enquête a été diligentée par l’ANSSI quant à ces cyberattaques. Il a également sollicité un audit […]
Le 23 juin 2023, une convention sur l’usage et la promotion de la langue française et de la Francophonie aux JOP de Paris 2024 a été signée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et le Comité d’Organisation des Jeux Olympique et Paralympique (COJOP). Il a été convenu d’utiliser la langue française sur les supports […]