L’histoire et l’organisation territoriale de nos deux pays, la France et l’Espagne, sont parallèles mais très différentes. Cette réalité est l’une des clés pour que chacun puisse comprendre le fonctionnement du pays voisin ! Si...
Un an après les accords de Montauban signés par Pédro Sanchez et Emmanuel Macron, les lois ont été ratifiées par les organes législatifs des 2 pays. Rappelez-vous, dans cet article, nous avions détaillé les tenants...
A l’occasion de la Journée mondiale de la sensibilisation à l’autisme 2022 organisée le 2 avril, l’équipe de l’ASFE a eu l’occasion de s’entretenir avec Eric LUCAS (en Autistan). En toute première question, pourriez-vous définir...
Le versement de prestations au titre du handicap cesse lors du départ hors de France. L’article R245-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit néanmoins trois exceptions permettant de continuer à percevoir ces...
TELECHARGER LE PDF En application du principe de territorialité, les Français résidant à l’étranger ne peuvent bénéficier de toutes les prestations du système social français. Toutefois, un budget dédié au sein du Ministère de l’Europe...
En décembre dernier, Jean-Pierre Bansard avait demandé au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères des détails sur le STAFE (retrouvez ici notre article sur ce dispositif) . Il souhaitait notamment savoir si l’ensemble des...
Évelyne Renaud-Garabedian a interpellé le ministre de la santé sur la suspension des pensions pour les retraités établis hors de France. Alors que l’ensemble des régimes de retraite français avait...
Alors que dès la semaine dernière, Evelyne Renaud-Garabedian interrogeait le ministre de l’Action et des Comptes publics quant à l’incidence du confinement en France sur la résidence fiscale des non-résidents...
Alors que la majorité des pays européens a choisi l’option du confinement pour lutter contre la propagation croissante de l’épidémie, la Suède a décidé de ne pas suivre le mouvement...
Evelyne Renaud-Garabedian a interpellé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des enseignants du réseau culturel français dans le monde durant cette crise sanitaire mondiale. Alors...
On dit volontiers que les femmes et les hommes révèlent leur vrai caractère dans l’adversité. Le même constat peut être dressé à propos des Nations et de toutes organisations sociales....
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre des solidarités et de la santé sur la participation des assureurs dans la prise en charge des conséquences économiques du COVID-19 pour les hôteliers....
TELECHARGER LE PDF Les successions internationales sont les situations dans lesquelles un défunt décède dans un Etat alors qu’il avait des biens et/ou des héritiers dans un autre Etat....
Face à l’épidémie de Covid-19 et à ses conséquences considérables pour l’économie, les autorités françaises ont pris au début du mois de mars 2020 des mesures de soutien aux entreprises...
Evelyne Renaud-Garabedian a également interpelé Jean-Yves Le Drian sur l’avenir incertain du réseau culturel français à l’étranger. En cette période de pandémie, la plupart des Alliances et Instituts français ont...
Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé Bruno Le Maire sur les aides destinées aux entrepreneurs Français à l’étranger pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire mondiale. Si en France un...
