A compter de 2023, l’avis d’imposition de l’ensemble des contribuables comportera la mention du taux moyen, qui est défini comme la part que représente l’impôt sur le revenu. Or la notion de « taux moyen...
Après avoir examiné le dispositif des visas Schengen, l’ASFE fait le point sur les visas long séjour régis par le droit national français. Cadre juridique À côté des visas de court séjour Schengen, instrument principal...
Un an et demi après sa prise de fonction, Pedro Castillo, président de gauche du Pérou a été démis de ses fonctions par le Congrès pour « incapacité morale ». Une mesure approuvée par 101 des 130...
Ce qui change en 2025La loi de finances pour 2025 introduit une réforme importante du régime réel de la location meublée non professionnelle (LMNP). Désormais, lors de la revente d’un bien immobilier ayant bénéficié d’amortissements...
La lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023 a eu lieu le jeudi 15 décembre à l’Assemblée nationale. L’usage répété de l’article 49.3 de la Constitution permettant l’adoption du texte sans vote...
La réforme des retraites, ce sera donc pour 2023. Le pouvoir exécutif tiendra-t-il la principale promesse de campagne d’Emmanuel Macron pour son second mandat ? La présentation du projet, qui devait avoir lieu en cette...
TELECHARGER LE PDF En raison de la pandémie mondiale, nombre de salariés ont été contraints de travailler depuis leur domicile, qui se situe dans un Etat différent de celui...
France Connect est un dispositif permettant à l’utilisateur de s’identifier sur un service en ligne par l’intermédiaire d’un compte existant (impots.gouv.fr, ameli.fr, IDN La Poste, Mobile ConnectEtMoi ou mutualité sociale...
Evelyne Renaud-Garabedian a interpellé la ministre des Armées sur la prise en compte des périodes effectuées pour le service national dans le calcul des droits à la retraite. Les périodes...
La Sénatrice Renaud-Garabedian a attiré l’attention Jean-Yves Le Drian sur l’évolution des négociations fiscales entre la France et le Danemark. Le gouvernement danois ayant mis fin, en 2008, à la...
Il y a un mois, le 2 novembre dernier, se produisait un attentat dans les rues de Vienne, faisant 4 morts et 23 blessés. L’équipe de l’ASFE a pu s’entretenir...
TELECHARGER LE PDF La CEAM facilite la prise en charge des soins médicaux en Europe. Elle permet d’accéder aux professionnels de santé et aux hôpitaux du pays visité, sans démarche...
Une grande figure de la vie politique française nous a récemment quittés. A 94 ans, Valéry Giscard d’Estaing, troisième Président de la Vème République, s’en est allé. Il laisse derrière...
TELECHARGER LE MODELE Revenus et personnes concernées Le projet de loi de finances de 2019 a exonéré les revenus du patrimoine des personnes affiliées à un régime de sécurité...
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur divers sujets : les crédits « Mission action extérieure de l’Etat » pour le projet de loi de finances pour 2021,...
La Sénatrice Renaud-Garabedian a interrogé Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les missions attribuées au poste consulaire d’Edimbourg. Depuis 2016, certaines compétences – comme l’inscription au registre...
