Les personnels de l’Education nationale reçoivent une formation initiale et continue dans le domaine de la protection de l’enfance en danger. Dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, il a pu être constaté auprès du personnel enseignant un manque de formation et de connaissances concernant la protection de l’enfance localement et le recueil de la parole des élèves. Les dispositifs de formation ne semblent pas s’y tenir de manière régulière et homogène. Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Education nationale sur les modalités d’accompagnement et de prévention dans les domaines de la protection à l’enfance au sein du réseau de l’AEFE ainsi que sur la formation des professeurs, des équipes pédagogiques et encadrantes à ces sujets. (voir la question ici)
L’AEFE a lancé le 16 janvier 2024 la plateforme « Scolaide » pour simplifier et centraliser la gestion des aides à la scolarité, tant pour les bourses scolaires que pour les demandes d’Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) des élèves français résidant à l’étranger. Cette plateforme permet aux familles de déposer leurs demandes […]
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]