Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les termes de la reconduction au premier semestre 2021 du dispositif d’aide exceptionnelle destiné au Français de l’étranger. Les modalités de sa mise en oeuvre posent en effet question. En premier lieu, certains sites internet de consulats ne font pas mention de cette prorogation pour six mois. Par ailleurs, dans le cas de ceux en faisant mention, les pièces justificatives requises pour le renouvellement mensuel, ainsi que leur périodicité divergent selon les consulats. Ainsi, certains postes exigent une lettre explicative pour chaque demande de renouvellement et un relevé bancaire du mois précédent, tandis que d’autres demandent une attestation sur l’honneur certifiant que la situation du demandeur n’a pas changé et la transmission d’un relevé bancaire tous les trois mois. Elle a souhaité savoir si des consignes ont été transmises aux postes consulaires afin qu’ils fassent apparaître clairement sur leur site internet la possibilité de renouveler le secours occasionnel spécifique et lui a demandé une uniformisation de la procédure. (voir la question ici)
Le vote dématérialisé a largement été plébiscité par nos ressortissants à l’étranger pour ce scrutin. En effet, 72,58% des votants se sont exprimés par voie électronique au premier tour et près de 77,7% au second. Pourtant, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter par Internet en raison de multiples dysfonctionnements techniques : portail de vote […]
En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident […]
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]