Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les termes de la reconduction au premier semestre 2021 du dispositif d’aide exceptionnelle destiné au Français de l’étranger. Les modalités de sa mise en oeuvre posent en effet question. En premier lieu, certains sites internet de consulats ne font pas mention de cette prorogation pour six mois. Par ailleurs, dans le cas de ceux en faisant mention, les pièces justificatives requises pour le renouvellement mensuel, ainsi que leur périodicité divergent selon les consulats. Ainsi, certains postes exigent une lettre explicative pour chaque demande de renouvellement et un relevé bancaire du mois précédent, tandis que d’autres demandent une attestation sur l’honneur certifiant que la situation du demandeur n’a pas changé et la transmission d’un relevé bancaire tous les trois mois. Elle a souhaité savoir si des consignes ont été transmises aux postes consulaires afin qu’ils fassent apparaître clairement sur leur site internet la possibilité de renouveler le secours occasionnel spécifique et lui a demandé une uniformisation de la procédure. (voir la question ici)
Annoncé lors du XIXe Sommet international de la Francophonie, le 5 octobre dernier à Paris, le programme international mobilité employabilité francophone (PIMEF) s’adressera aux étudiants et chercheurs des 1 100 universités et centres de recherche, membres de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF). Il vise à renforcer la coopération académique et les échanges universitaires entre […]
Le calcul pour l’attribution des bourses scolaires AEFE ne prend pas en considération la situation particulière de certaines familles ou la composition précise du foyer. Ainsi, la présence d’une personne âgée ou d’un parent en perte d’autonomie qui cohabite avec la famille boursière et dont elle est à charge n’est pas prise en compte. L’appréciation […]
La France et le Grand-Duché du Luxembourg ont signé le 20 mars 2018 une nouvelle convention fiscale, actant un changement d’approche dans le calcul de l’impôt et de l’élimination de la double imposition. Cette nouvelle méthode a provoqué une aggravation de la charge fiscale pour les quelques 115 000 frontaliers résidant en France et percevant […]