Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) destinée aux Français établis hors de France. Sur le territoire national, celle-ci est attribuée aux personnes dont le taux d’incapacité est d’au moins 80%, mais aussi à celles dont ce taux est compris entre 50% et 79% connaissant une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi. Or à l’étranger, seules les personnes dont le taux d’incapacité est supérieur à 80% peuvent y prétendre. Elle a souhaité savoir si une extension de l’attribution de l’AAH est envisagée et si celle-ci pourrait avoir pour modèle le système actuellement appliqué en France. (voir la question ici)
Le vote dématérialisé a largement été plébiscité par nos ressortissants à l’étranger pour ce scrutin. En effet, 72,58% des votants se sont exprimés par voie électronique au premier tour et près de 77,7% au second. Pourtant, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter par Internet en raison de multiples dysfonctionnements techniques : portail de vote […]
En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident […]
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]