Un récent arrêté précise pour chaque situation les documents à fournir lors de la demande de certificat de nationalité française (CNF). Dans le cas d’une demande de CNF fondée sur l’attribution de nationalité française, il...
Presque tous les États du continent européen, de l’Irlande à la Turquie, font partie de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La Cour européenne des droits de l’Homme...
Alors que les diplomates éprouvent de profondes inquiétudes quant à la réforme de la haute fonction publique initiée par Emmanuel Macron, Catherine Colonna, la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a ouvert ce vendredi...
TELECHARGER LA FICHE PDF Un défaut de paiement ou de livraison d’un débiteur domicilié à l’étranger peut s’avérer difficile à recouvrer. Voici les démarches à engager afin de récupérer ces créances impayées. La mise en...
A la suite de la proclamation officielle des résultats de l’élection consulaire partielle du samedi 22 octobre 2022 dans la quatrième circonscription du Canada – comprenant notamment les villes de Montréal – Moncton – Gatineau...
A l’été 2022, le Parlement a voté pour la déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). Cette mesure – qui devrait entrer en application à l’automne 2023 – permettra de ne plus comptabiliser les revenus du...
Mme Evelyne Renaud-Garabedian a attiré l’attention de la Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l’étranger.Nos compatriotes à...
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur plusieurs problématiques : la suppression de la CSG-CRDS pour l’ensemble des non-résidents, les couples binationaux et les contrats de détachement des...
Mme Evelyne Renaud-Garabedian a attiré l’attention du Ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la procédure d’entrée dérogatoire mise en place à destination des couples binationaux séparés par la...
John Broadhusrt est un entrepreneur né aux Etats-Unis. Marié à une française, ils vivent actuellement à New York, où John dirige un cabinet de conseil spécialisé dans les services marketing....
L’arrivée de Joe Biden à la Maison-Blanche va-t-elle changer la donne pour l’Europe et la France ? A Paris, comme à Bruxelles ou Berlin, les gouvernants misent surtout sur un...
Le taux de base correspond au plafond de revenus au-delà duquel un Français n’est pas éligible à l’aide sociale consulaire. Ce taux, fixé en fonction du pays, est réévalué régulièrement...
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur l’assurance maladie des Français de l’étranger. DELAI DE CARENCE – Face aux nombreuses difficultés tant techniques qu’administratives rencontrées par certains de...
Lundi 2 novembre 2020 a eu lieu une conférence téléphonique entre Jean-Baptiste Lemoyne – Secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger – et les parlementaires des Français établis hors de France,...
Evelyne Renaud-Garabedian a attiré l’attention du ministre des Solidarités et de la Santé sur la prise en charge des soins des Français de l’étranger de retour en France. La loi...
La Sénatrice a interpellé le ministre des Solidarités et de la Santé sur le délai de carence pour l’affiliation à l’assurance maladie des Français de l’étranger lors d’un retour en...
