Les ressortissants français peuvent être victimes à l’étranger de délits ou de crimes… L’ASFE vous détaille les démarches qui peuvent être entreprises à la suite de ces incidents. Victime d’une infraction Que signifie être victime...
Une proposition de loi constitutionnelle a été examinée hier 19 octobre 2022 en hémicycle, relative à la « constitutionnalisation » de l’IVG, c’est à dire au fait d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution...
Les enfants français de familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité des établissements scolaires relevant de l’AEFE ou d’une inscription au sein...
Au pied du mur pour faire adopter le volet recettes de son budget, le gouvernement a donc dégainé le fameux article 49-3 de la Constitution. Cette disposition donne la possibilité au Premier ministre de ne...
Lors d’une réunion consacrée à la simplification des démarches pour les Français de l’étranger qui s’est tenue en mars 2022, le Gouvernement avait annoncé le lancement d’une expérimentation en 2022 au Canada et au Portugal...
Mise à jour février 2024 Élu meilleur pays européen pour entreprendre par la dernière étude annuelle Doing Business 2020 de la Banque Mondiale, le Royaume-Uni offre un environnement législatif très favorable aux auto-entrepreneurs du monde...
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur l’assurance maladie des Français de l’étranger. DELAI DE CARENCE – Face aux nombreuses difficultés tant techniques qu’administratives rencontrées par certains de...
Lundi 2 novembre 2020 a eu lieu une conférence téléphonique entre Jean-Baptiste Lemoyne – Secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger – et les parlementaires des Français établis hors de France,...
Evelyne Renaud-Garabedian a attiré l’attention du ministre des Solidarités et de la Santé sur la prise en charge des soins des Français de l’étranger de retour en France. La loi...
La Sénatrice a interpellé le ministre des Solidarités et de la Santé sur le délai de carence pour l’affiliation à l’assurance maladie des Français de l’étranger lors d’un retour en...
Le suspense aura duré jusqu’au bout. Ces élections américaines auront mis le monde et les Etats-Unis sur les nerfs. Il faut bien reconnaître que la première puissance mondiale a montré...
La liquidation judiciaire de la société SCYTL, éditeur de la solution de vote électronique, a largement été relayée et a fait l’objet de nombreux commentaires très pessimistes condamnant l’utilisation du vote...
TELECHARGER LE PDF Le décès d’un proche est un épreuve douloureuse auquel s’ajoute, quand celui ci intervient à l’étranger, les difficultés administratives liées au rapatriement du corps ou des cendres....
Le 22 octobre dernier, le Tribunal constitutionnel polonais a décidé d’invalider un article autorisant l’IVG en cas de malformation grave du fœtus. À la suite de cette décision, de nombreuses...
Luis Arce, le candidat de la gauche et dauphin de l’ancien chef de l’Etat Evo Morales, a remporté dimanche 18 octobre la présidentielle en Bolivie dès le premier tour avec...
Le 17 octobre 2020, le Président de la République a de nouveau déclaré l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire. Le Parlement doit autoriser la poursuite de l’état d’urgence sanitaire...
