L’assurance vie pour les Français de l’étranger

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Anthony SALA, conseiller en gestion de patrimoine spécialisé pour les non-résidents nous propose une chronique patrimoniale sur l’assurance vie ce mois-ci. Voici la première partie.

L’assurance vie est le placement préféré des Français ! Rien que ça ! Pourtant, si ce placement était très attractif il y a quelques années, il n’a cessé de perdre de son rendement pour ne plus être du tout intéressant aujourd’hui.

En effet, en 2021, le rendement moyen était de 0,8% pour les banques et de 1,2% pour les contrats en ligne d’après la Banque de France. Face à une inflation à 1,6% sur l’année 2021, difficile de faire le poids ! Une tendance qui ne devrait pas s’arranger en 2023 (rendement fond euro non connu lors de la rédaction de l’article) au vu de l’inflation galopante : + 5,2% en France en 2022. 

Aujourd’hui, il est temps de vous pencher sur les rendements de ce placement et de trouver une solution plus rémunératrice. 

Pour bien comprendre, nous revenons sur les détails du contrat d’assurance vie, l’intérêt de le conserver (ou non) pendant son expatriation, les opportunités d’ouvrir ce genre de solutions pendant son expatriation, sa fiscalité et ses possibilités d’arbitrage.

L’assurance vie, qu’est ce que c’est ?

L’assurance-vie est d’abord un compte épargne. Vous pouvez investir de manière ponctuelle ou régulière, en fonction de vos souhaits. L’assureur, avec l’aide de ses collaborateurs (ou d’un gestionnaire de patrimoine externe) place les fonds. Le rendement dépendra des fonds choisis.

Les avantages de ce contrat d’épargne

Le premier avantage de cette solution est la multitude de fonds disponibles !! Euro, Actions, Obligations, ETF, Crypto, OPCVM, SCPI…. Il y en a pour tous les goûts, pour tous les risques et pour tous les projets. Le plus dur étant de s’y retrouver. Les assureurs proposent des gestions « sous mandat », en fonction de votre profil investisseur. Les frais sont un peu plus élevés (1,5% par an environ au lieu de 1% par an en moyenne) pour déléguer la gestion de votre contrat. Ainsi, vous pouvez vous-même réaliser votre choix, ou vous faire conseiller par un gestionnaire de patrimoine.

Le deuxième avantage de cette épargne est que l’argent n’est pas bloqué ! En effet, le souscripteur peut récupérer les fonds, en totalité ou en partie, à tout moment. On pense souvent à tort qu’ils sont bloqués 8 ans, mais c’est faux. Le capital et les plus-values générés sont disponibles à tout moment. Passé 8 ans, vous bénéficiez d’une fiscalité avantageuse lorsque vous faites des retraits, mais il est tout à fait possible de sortir votre argent avant cette période si vous en avez besoin. 

Une autre différence avec les divers contrats d’épargne est que le capital (ou la rente) versé suite au décès du souscripteur n’entre pas dans son actif successoral (notion de stipulation pour autrui particulière, art 1205 de C.C.). Les bénéficiaires désignés sur le contrat profitent d’un abattement total ou partiel sur les droits à payer (art 990I et 757B du C.G.I.) et total quand il s’agit des époux ou partenaire de PACS.

Enfin, la fiscalité sur les rachats est soumise uniquement au taux de 12,8% en France, pour les non-résidents. Par conséquent, la fiscalité de l’assurance vie est particulièrement avantageuse pour les non-résidents puisque vous n’êtes pas assujettis aux prélèvements sociaux.

L’assurance vie ≠ assurance décès

L’assurance vie est aussi souvent confondue avec une assurance décès. Ce capital, choisi à la souscription du contrat, permet de protéger les bénéficiaires en cas de décès de l’assuré. L’assurance vie est un compte épargne (et non de prévoyance) classique qui donne la possibilité de désigner un bénéficiaire auquel l’argent sera versé en cas de décès.

Les objectifs d’un contrat d’assurance vie

Ce contrat vous permet d’épargner pour : 

  • Préparer un projet futur (l’achat d’un bien, les études de vos enfants…)
  • Faire fructifier ou constituer un capital
  • Obtenir un complément de revenu à la retraite
  • Transmettre son argent dans un cadre fiscal avantageux. 

Le fonctionnement d’un contrat d’assurance vie

A la souscription, l’assureur va vous demander de verser un capital initial, et de choisir le ou les bénéficiaires. Il vous sera demandé de donner un maximum de précisions sur les bénéficiaires, afin de faciliter leurs recherches en cas de décès. Vous pourrez, pendant la vie du contrat, modifier à tout moment la clause initiale.

Concernant le versement des primes, vous avez le choix de verser ponctuellement, ou périodiquement (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).

Pour le placement des fonds, l’assurance vie est composée de deux types de produits : des fonds euros et des unités de compte.

Les fonds euros sont des fonds garantis en capital par l’assureur, vous ne pouvez pas perdre d’argent. En contrepartie, pour que l’assureur puisse vous les garantir, ces fonds seront placés sur des titres liquides et peu risqués. Majoritairement des obligations émises par l’État. Dans les années 1980-1990, ces obligations, en plus d’être très sécuritaires, étaient très rémunératrices, ce qui permettait de bons rendements pour les fonds en euro.

Toutefois, aujourd’hui ce n’est plus le cas, le rendement des obligations n’a cessé de baisser passant de +5,8% en 1997 à +1,28% en 2021 (source : cabinet d’études Le Cercle de l’épargne). Les assureurs redoublent d’effort pour trouver des solutions afin de rendre de l’attractivité au fond en euro, sans pour autant leur faire peser un risque de perte de capital trop important.

Si vous avez souscrit votre assurance vie il y a quelques années déjà, il y a de grandes chances que celle-ci contienne majoritairement des fonds euros. Mais, les fonds euros ne rapportent plus autant. En 2021, le rendement moyen d’un contrat d’assurance vie était de 0,8% pour les banques et de 1,2% pour les contrats en ligne (source Banque de France). 

Avec une inflation à 1,6% en 2021 (source INSEE), vous perdez déjà de l’argent, alors lorsqu’on ajoute la fiscalité… Vous êtes vraiment perdant ! Les chiffres de 2022 ne sont pas encore connus, mais avec une inflation à 5,2% cette année, il y a fort à parier que la tendance ne s’inverse pas à moyen terme.

Pour les contrats souscrits plus récemment, les assureurs incitent à diversifier son assurance vie avec des unités de compte. Beaucoup plus risqués, il s’agit de supports financiers investis sur les marchés. Ceux-ci présentent un risque en perte de capital. Mais il n’y a pas de rendement sans risque. Donc évidemment, ceux qui ont choisi cette option ont été mieux récompensés que les autres en 2021, et beaucoup moins bien en 2022….

La stratégie va d’abord dépendre de votre profil investisseur (puis-je accepter de perdre 5%, 10%, 15% de mon capital ?), de l’horizon de placement (le risque sur un placement sur 5 ans est beaucoup plus élevé que sur un horizon de 20 ou 30 ans !). Il est toujours plus prudent d’abonder régulièrement votre compte lorsque cela est possible, afin de lisser au maximum le risque. Dans l’idéal, vos achats seront ainsi répartis autant sur les périodes de hausse que de baisse.

8 commentaires

  1. A ma connaissance, les expatries Francais resident fiscalement aux USA ne peuvent ni creer, ni verser d’argent sur un compte assurance-vie Francais.
    Merci clarifier

  2. bonjour
    je suis français ,j’ai 76 ans ,et resident Portugais
    je possede plusieurs assurance vie en France (actions et scpi) que j’ai souscrite quand j’étais encore résident fiscale français
    je souhaiterais en contracter d’autres … mais les banques me le refusent ,arguant que je suis resident fiscale portugais et que dans ce cas je ne peux pas contracter une assurance vie!!
    qu’en pensez vous?

    1. Bonjour,

      Je rencontre le même problème. Suis aussi français, résident Portugais. Mais ai ce problème depuis des années, même habitant d’autres pays.

    2. Bonjour,
      C’est le sujet du prochain papier sur l’assurance vie, qui paraitra dans les prochains jours.
      Mais il est tout à fait possible de souscrire des contrats d’assurances-vie lorsqu’on vit à l’étranger !
      Malheureusement, toutes les compagnies n’acceptent pas la cible des non-résidents et préfèrent dire que cela n’est pas possible.
      N’hésitez pas à me contacter, je vous indiquerai dans quelles compagnies vous pourrez réaliser vos souscriptions.

  3. BONJOUR
    je suis français, detenteur de plusieurs contrats d’assurance vie en France ,et etant resident fiscal au Portugal
    que dois je declarer dans ma declaration IRS au POORTUGAL etant noté que ces contrats ont tous plus de 8 ans et que je n’ai jamais fait d’arbitrage et que bien sur,ces contrats generent des interets qui sont automatiqiement ré-investis dans ces contrats sans jamais en sortir!
    je souhaiterais ,par ailleurs ouvrir un autre contrat en France mais je ne trouve aucun etablissement qui m’en propose!!!tous me disent que cela est juridiquement IMPOSSIBLE!
    merci de votre reponse

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