Publié le
mercredi 3 février 2021 •
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A la suite des annonces du Premier ministre vendredi dernier, le décret n°2021-99 du 30 janvier 2021 précise que les voyages en France en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen « sont interdits, sauf s’ils sont fondés sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé ». Une liste indicative de ces motifs impérieux a été annexée aux attestations dérogatoire de déplacement international. Evelyne Renaud-Garabedian a donc saisi le ministre de l’Intérieur sur plusieurs questions :
- Elle a souhaité savoir si un déménagement/retour définitif vers la France, sans ce que celui-ci ne soit motivé par des difficultés économiques dans le pays de résidence, relève d’un motif impérieux valable et le cas échéant les pièces justificatives à fournir.
- Elle s’est interrogé également sur la possibilité de retour en France de Français résidant à l’étranger souhaitant se faire vacciner sur le territoire national, si cela peut être considéré comme « un motif de santé relevant de l’urgence » et les pièces justificatives à produire le cas échéant.
- Elle l’a interrogé sur les voies de recours possibles lorsqu’un voyageur souhaitant se rendre dans notre pays se voit refuser l’embarquement par la compagnie aérienne, celle-ci estimant que le motif impérieux avancé ne fait pas partie de la liste indicative, qui par définition ne saurait être exhaustive.
(voir la question ici)
Bonjour, s’il vous plaît, le motif ‘retour définitif en France’ est-il considéré comme impérieux ? et si oui, quelle sont les pièces à présenter pour justifier ce motif et est-ce que ‘ un certificat de radiation consulaire’ suffit pour le justifier à noter que je suis français vivant à » étranger
Bonjour Mohammed,
Comme indiqué dans notre article, le retour en France est un motif impérieux. Vous pouvez fournir le certificat de radiation mais également tout document permettant de prouvant votre installation durable en France : un bail locatif, un contrat de travail…
Bonjour !
Nous quittons de façon définitive le canada pour un retour en France ( Donc un aller simple) Mon conjoint a une offre d’emploi pour un post de Fonctionnaires en région Parisienne ( Police) Et nous sommes en couple. Est ce que le déménagement pour retour définitif + Motif professionnel est ok?
Merci beaucoup
Bonjour,
J’ai écrit un commentaire qui est toujours en cours de modération…
Pourriez-vous svp répondre à la question suivante: Comment faire lorsque l’on souhaite regagner définitivement le territoire (je suis française établie pour l’instant à l’étranger) mais que l’on ne dispose pas ni d’un contrat de travail, ni d’un bail locatif (je souhaite trouver du travail et un logement une fois arrivée sur place). Merci par avance pour votre retour, bonne journée.
Bonjour Vahiné,
La Sénatrice a posé cette question dont nous attendons la réponse. Nous pouvons supposer néanmoins que le certificat de radiation du registre ou un certificat de changement de résidence pourrait servir dans ces cas là.
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Pourriez-vous svp préciser ce qu’est un certificat de radiation et la manière dont il est possible de l’obtenir?
Idem pour le certificat de changement de résidence…
Un grand merci par avance.
Bonne journée
Si vous êtes inscrit sur le registre consulaire, vous pouvez lors du départ de votre pays de résidence, vous faire radier de ce registre. Un certificat vous sera alors remis.
Le certificat de changement de résidence est un papier qui peut être réclamé par les douanes pour l’importation de vos effets personnels. Il peut être demandé au consulat.
Bonjour,
Je vis à la Réunion chez mes parents et étant donné que je ne supporte plus ma situation familiale actuelle, je souhaite déménager le 17 mai 2021 chez un ami en France qui m’hébergera à titre gratuit chez lui à Aix-en-Provence.
J’ai donc l’opportunité d’enfin quitter cette situation mais malheureusement, les restrictions sanitaire m’empêche d’y voir plus claire… mon motif est-il impérieux ?
Logiquement oui car ça sera un déménagement définitif de chez mes parents à chez mon ami habitant à Aix. Je suis entrain de faire les démarches pour le changement d’adresse mais la décision de mon sort reviendra au préfet de la Réunion…
Quelqu’un pourrait m’aider svp je suis complètement perdu…
Bonjour Billy,
Votre situation relève en effet de la décision des autorités réunionnaises qui évaluent au cas par cas les motifs impérieux de déplacement vers la métropole. Nous vous recommandons de joindre à votre demande un maximum de documents attestant que vous ne serez plus domiciliée (et que vous ne pourrez plus l’être) sur la Réunion et que votre résidence se trouve en réalité d’ores et déjà à Aix. Nous espérons que votre situation trouvera une solution.
Bonjour,
Je veux voyager du Royaume-Uni vers la France, cae suis témoin de mariage en juin. Est-ce une raison essentielle m’autorisant à quitter le Royaume-Uni ?
Merci
Fabrice
Bonjour Fabrice,
Côté France, vous n’avez pas besoin de motif impérieux pour voyager, tout dépend donc des règles en vigueur au Royaume Uni que vous pourrez trouver ci-joint: https://uk.ambafrance.org/Conditions-de-deplacement-entre-la-France-et-le-Royaume-Uni