Échange de permis de conduire entre la France et le Chili

L’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec Bernard Garcia Larrain, juriste franco-chilien, 30 ans, vivant en France, promoteur de l’accord de réciprocité en matière de permis de conduire entre la France et le Chili.

Actuellement, est-ce que je peux conduire au Chili avec un permis de conduire français ? et en France avec un permis de conduire chilien ?

Actuellement, les Français ayant la qualité de résident au Chili doivent obtenir un permis de conduire chilien. Ils doivent donc se soumettre au passage de l’épreuve théorique et/ou pratique.

De leur côté, les Chiliens en France peuvent conduire avec leur permis chilien s’ils ont le statut d’étudiant ou si cela fait moins d’un an qu’ils habitent en France. Une fois leurs études achevées ou le délai d’un an écoulé, ils doivent passer le code et le permis en France.

Quel est le problème ?

La France pratique la réciprocité en matière de permis de conduire avec de nombreux pays dans le monde. Parmi ces pays, beaucoup de pays d’Amérique Latine tels que le Paraguay, le Salvador, le Panama, le Brésil, le Nicaragua, le Guatemala, le Costa Rica, le Honduras et Cuba. Dans ce contexte, on a du mal à comprendre pourquoi le Chili ne fait pas partie de ces pays.

Concrètement, les Français au Chili doivent repasser leur permis. Plus particulièrement ce qui leur pose problème est l’obligation de présenter un certificat d’études qui n’est pas toujours simple à obtenir surtout en cette période de crise sanitaire.

D’un autre côté, les Chiliens en France doivent eux aussi passer à nouveau le permis, y compris les heures de conduite (sauf s’ils arrivent à s’inscrire en tant que « candidat libre », mais cela n’est pas facile). Ni leur permis ni leur expérience ne sont pris en compte. La procédure d’obtention du permis de conduire est longue, difficile (surtout pour les non francophones) et très chère. Ce sont les personnes les plus pauvres ou les moins bien intégrées qui ont le plus de mal à trouver une solution à ce problème. Au contraire, avoir un permis permet en quelques cas de trouver un travail plus rapidement, mieux s’intégrer, etc. A titre d’exemple, il y a quelques jours une Chilienne, mariée avec un Français et installée en France, m’a raconté qu’elle venait de recevoir une offre pour un travail très intéressant pour lequel il était demandé d’être titulaire du permis de conduire.

Si la France a pu hésiter à signer cet accord par le passé avec le Chili, nous voyons deux arguments intéressants pour faire le pas à présent. En premier lieu, le Chili dispose déjà de cet accord avec l’Espagne, pays membre de l’Union européenne qui a des exigences similaires en matière de sécurité routière avec la France. En deuxième lieu, le Chili a entrepris une réforme ambitieuse de son système de permis de conduire qui va permettre d’augmenter l’exigence pour passer le permis, la sécurité sur les routes et la fiabilité des titres. Une telle réforme permettra au système chilien d’avoir les mêmes standards que ceux des pays développés.

Quelles avancées ont pu être obtenues ces dernières années / mois ?

Personnellement, je me suis intéressé à ce sujet quand j’ai dû changer de statut. En n’ayant plus le titre de séjour étudiant je n’avais plus le droit de conduire en France avec mon permis chilien. C’est pourquoi j’ai passé le permis français ; mais je me rends compte qu’il y a beaucoup de Chiliens en France qui n’ont pas forcément les moyens, l’énergie et le niveau en langue française pour présenter cet examen. C’est ainsi que je me suis engagé à essayer de faire de mon mieux pour que cet accord devienne une réalité ! J’étais conscient que la tâche n’était pas évidente mais cela me semblait possible et juste.

Nous avons commencé par lancer une pétition sur internet en mai 2018 qui a été signée par 1300 personnes environ. Ce chiffre n’est pas négligeable si l’on considère qu’il y a 13.000 Français au Chili et 11.000 Chiliens en France. Vous pouvez encore signer notre pétition !

A partir de septembre 2018, nous avons contacté les autorités chiliennes : l’Ambassadrice en France de l’époque, les ministères des Transports et des Affaires étrangères. C’est ainsi que le 6 décembre 2018, le Chili a envoyé officiellement une note diplomatique avec le but de solliciter cet accord avec la France.

C’est début 2019 que nous sommes rentrés en contact avec l’ASFE. Un ami Conseiller des Français de l’étranger nous a mis en contact avec la sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian. Cette rencontre a été féconde puisque la sénatrice a posé une question parlementaire au Ministre Le Drian sur notre sujet à laquelle la réponse suivante a été apportée :

« Le Chili a sollicité la France pour l’établissement d’un accord bilatéral permettant l’échange des permis de conduire entre nos deux pays. La France considère le Chili comme un partenaire potentiel pour la conclusion d’un tel accord. L’opportunité de débuter ces négociations s’apprécie toutefois au regard des conditions observées au Chili en matière de sécurité routière, de formation des conducteurs et de sécurisation des titres. Ces conditions sont actuellement à l’examen des services compétents du ministère de l’intérieur. Il convient d’ajouter que, dans un effort conjoint, le ministère de l’intérieur et le ministère de l’Europe et des affaires étrangères conduisent actuellement une révision globale du dispositif français d’échange des permis de conduire avec l’ensemble des pays concernés, l’objectif étant d’en améliorer la sécurité juridique par la conclusion éventuelle d’accords bilatéraux en bonne et due forme, ainsi que de renforcer les standards en matière de sécurité routière et de lutte contre la fraude. Ce dossier reste étroitement suivi par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères ».

Cette réponse nous a beaucoup motivés car c’était la première fois, à notre connaissance, que la France se positionnait officiellement sur cet accord. Nous sommes très reconnaissants envers l’ASFE pour leur soutien depuis le début de notre initiative !

Après cette question parlementaire, nous n’avons pas eu de nouvelles sur les avancées du processus, notamment car l’actualité s’est centrée sur la crise sociale au Chili et ensuite sur la crise sanitaire mondiale.

En décembre 2020, nous avons pris connaissance de la visite officielle du ministre des Affaires étrangères chilien, Monsieur Andrés Allamand. Nous lui avons fait parvenir une lettre explicative sur notre projet. Il l’a bien reçue car une fois à Paris, il nous a contactés pour préparer sa réunion avec le Ministre Le Drian. Cette réunion a permis de débloquer l’affaire puisque le Ministre chilien nous a rappelé après, pour nous dire que la France préparait une proposition d’accord. En effet, la semaine suivante le Quai d’Orsay a envoyé une note aux autorités chiliennes selon laquelle la France préparait un protocole d’accord. Nous avions compris que ce protocole allait être prêt en janvier 2021 mais cela n’a pas été le cas …

Quand espérez-vous la signature d’un accord entre la France et le Chili sur ce sujet ?

Nous espérons que l’année 2021 sera celle de l’accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili ! C’est aussi ce qu’a annoncé la députée représentant les Français d’Amérique Latine dans un entretien avec le Petit Journal du 15 janvier 2021.

Un accord de ce genre comporte plusieurs étapes. La plus importante a déjà été atteinte puisque les gouvernements sont d’accord sur le principe de signer un accord. Ensuite, il faut signer l’accord qui devrait prendre la forme d’un accord intergouvernemental. Il y a aussi une partie annexe, plus technique, qui concerne les types de permis, de véhicules et d’autres aspects qui rentrent dans l’accord. Finalement, un accord de ce type doit être ratifié par les parlements des deux pays.

Y a t-il d’autres sujets de préoccupations propres à la France et au Chili qui soient semblables ?

Il me semble que l’accord de réciprocité est l’un des grands sujets qui pourrait aider concrètement beaucoup de gens à mieux vivre leur expatriation. Concernant cet accord, il y a encore un sujet qui nous préoccupe. En effet, la circulaire du 3 août 2012 relative à la mise en œuvre de ce type d’accord dispose que « le titulaire d’un permis étranger délivré par l’Etat signataire de l’accord, résidant en France depuis plus d’un an à la date d’entrée en vigueur de l’accord, ne peut solliciter l’échange de son permis en invoquant le bénéfice de ce texte puisque à la date de son entrée en vigueur la condition relative au respect du délai règlementaire d’un an n’était plus remplie ». Si une telle règle venait s’appliquer à l’accord, de nombreuses personnes installées en France et au Chili seraient exclues de l’accord. C’est pourquoi nous demandons que seule l’exigence de la validité du permis soit prise en compte et non pas les années de résidence. Autrement dit, une personne habitant en France ou au Chili depuis plus d’un an mais titulaire d’un permis de conduire valable pourrait demander l’échange de son permis.

Il y a un autre sujet préoccupant qui concerne plus le Chili que la France, même si des Français sont affectés aussi. Depuis novembre, une page Facebook (« Chilenos en Francia, por un servicio consular digno ») recueille des expériences avec le consulat chilien à Paris. Ce sont surtout des Chiliens qui témoignent mais les Français en lien avec le Chili doivent aussi passer par le Consulat pour certaines démarches. Grâce à mon rôle dans l’initiative pour le permis de conduire, j’ai agi en tant que « médiateur » entre les dirigeants de ce mouvement et le Consulat : nous avons ainsi créé un « groupe de dialogue » pour essayer de trouver des solutions à des problèmes tels que l’attention à l’usager, la communication avec le public, les numéros d’urgence, l’organisation du service et l’attention qui méritent les gens qui viennent de province.

De manière plus générale, c’est la question de la représentation de la communauté chilienne à l’étranger qui est en cause ici. Le Chili pourrait prendre exemple sur la France sur la prise en compte des ressortissants à l’étranger en créant, par exemple, la figure des élus consulaires, des parlementaires, etc. Nous pensons que l’organisme qui sera élu cette année pour rédiger la nouvelle Constitution chilienne pourrait se pencher sur cette question.

Bernard Garcia Larrain, juriste franco-chilien.

Retrouvez également l’entretien de Bernard sur ZED La Radio à ce sujet.

20 commentaires

  1. Pourquoi exclure le Pérou (dont la population est tout aussi méritante) à cette réciprocité sous forme de convention des permis de conduire ??

    1. Bravo Oui pour votre travail. Ma femme Chilienne a son permis révolu puisque depuis 8 ans en Bretagne. Elle conduit une voiturette sans problème. Et une voiture l’attend dans le garage. Espérons que l’accord se fera dans le bon sens. Pensons aux Anglais qui ont le volant à droite et qui doublent: où est la sécurité ici… Accolades Solidaires

  2. QUE BUENO QUE USTEDES ESTEN PARTICIPANDO EN ESTO Y APOYANDO ESTAS INICIATIVAS!!!! uchas gracias bernardo!!! esto es muy importante para todos los chilenos!!! mucha gratitud y admiracion hacia ti y hacia todo lo que haces!

    1. Je suis résidente péruvienne et la question du permis s’est posée . il y a 7 ans j’avais la possibilité par le Touring
      Club d’échanger mon permis français contre le permis péruvien à condition d’avoir une attestation de la
      préfecture prouvant la validité de mon permis et les 12 points y figurant.Mais en ce cas je perdais mon permis
      français.cela ne me convenait pas , et de toute façon n’ayant pas envisagé un voyage en France dans l’immédiat
      J’avais opté de passer mon permis ici au Pérou.Pour moi ce fut un challenge,ayant mon permis depuis 1958 et plus de 50 années de conduite .Donc il faut apprendre par cœur 203 questions de code( pour répondre à 40
      questions en40 minutes sur ordinateur).puis examen médical ,examen psychologique,et examen de conduite.Je l’ai obtenu à 78 ans.Vu mon âge je dois le renouveler tous les 2 ans( tous les 8 ans pour les plus jeunes.)

  3. bonjour,

    Il y a t’il une date ( plus au moins ) pour que cette accord soit validé?
    Je demande ça car si depuis 2018 il y a eu des pourparler ça fait 4 ans et tout reste en suspend ?

    24000 personnes c’est pas mal mais que font nos représentants car c’est long

    1. Bonjour,

      Comme indiqué dans notre article, la conclusion d’un tel accord nécessite des étapes techniques mais également un passage devant les deux chambres du Parlement français (donc une inscription à l’ordre du jour) mais également devant le Parlement chilien. Espérons que cela puisse se faire en 2021!

      1. Bonjour, merci pour cette info
        Il reste 2 mois pour que l’année 2021 se termine, aurez-vous des nouvelles par rapport à ce sujet?
        Merci

  4. Excelente trabajo Bernardo
    Esperemos que sea aprobado lo antes posible ya que como muchos compatriota se nos ha hecho muy difícil pasar el teórico y muy caro la hora para el práctico.
    Ojalá que resulte

  5. Si les francais du chili ont leur permis en France, il ne leur sera pas compliqué d’approuver le code et la conduite sur place. J’imagine que meme en cas d’equivalence ils devront de toute facon se soumettre a la visite médicale et aux test psychotechniques . Chose qui je pense devrait etre mise en place en France.
    Apres il y a un défaut de formation ici au Chili, on peut l’observer facilement sur les routes.. et c’est surotut pour les chiliens en france que ca doit etre compliqué..C’est une bonne chose de vouloir creer une equivalence entres les 2 pays, ils faudrait cepedant harmoniser les formtions et prerequis.

  6. Bonsoir,

    Resident depuis un an au Chili on me demande -dans le cadre de mon examen pratique et théorique Chilien- mon certificat de scolarité francais (pour cela c’est ok) une apostille des autorités française et une traduction de ce dernier.

    Contacter via mail, l’ambassade Française ma orienté vers le ministère de la justice pour l’apsotille Après moultes mail a 4/5 adresses différentes, ces derniers ne réponde pas.

    Quelqu’un parmis vous aurez t’il vécus une expérience similaire et, saurez t’il comment faire? Dans quel ordre dois je procédé :
    *) Traduction via un traducteur agréer et Apostille ?
    *) Apostille et traduction par la suite?

    Merci d’avance,

    Buena Onda

    1. Bonjour Rikolat,

      Votre demande doit être présentée devant le service « apostille » du parquet général de la cour d’appel du lieu où a son siège le signataire de l’acte ou l’autorité ayant apposé une mention d’enregistrement ou de certification (par exemple, pour un acte de naissance dressé à Libourne, il conviendra de s’adresser au service apostille du parquet général de la cour d’appel de Bordeaux).

      Pour être apostillée, la traduction doit être présentée avec le document d’origine.
      La traduction doit remplir les conditions suivantes :
      La traduction doit être faite par un traducteur assermenté
      La signature du traducteur assermenté doit être certifiée en mairie (gratuit) ou devant un notaire (payant)

  7. Bonjour je suis français, et j’ai vécu au chili de 2010 à 2014, avec mon permis international de voiture et moto 125cm3, dont la validité était de 3 ans, j’ai pu conduire tout type de motos et voiture, j’avais un 1300 cm3, Après les 3 ans de validité de mon permis international, il mon simplement donné le permis chilien avec possibilité de conduire des voitures et des motos, il faut juste se soumettre à la visite médicale et aux test psychotechniques. Qui non rien de compliqué. Donc contrairement à ce que vous écrivez il est tout à fait possible de transformer son permis français en chilien à la fin de la validité du permis international, mais surtout n’oubliez pas si vous possèdes le permis 125cm3 comme moi de le faire stipuler sur votre permis international au moment que vous en faite la demande. Cela permet de conduire n’importe quelle cylindrée. Aujourd’hui de retour en France mon permis moto Chilien n’est pas reconnue en France et je reconduis une 125cm3. J’espère que vous réussirez à changer ce problème merci pour vos efforts.

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