Lors de recours contentieux électoraux par exemple, le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat peuvent être amenés à demander aux partis des éclaircissements sur des points particuliers, la production de pièces complémentaires ou des mémoires...
Il flotte dans l’air comme un parfum des années 1970. En Europe, l’inquiétude grandit face au risque d’une récession qui toucherait tous les pays du continent. L’envolée de l’inflation en octobre (+10,7%) a continué de...
Un récent arrêté précise pour chaque situation les documents à fournir lors de la demande de certificat de nationalité française (CNF). Dans le cas d’une demande de CNF fondée sur l’attribution de nationalité française, il...
Presque tous les États du continent européen, de l’Irlande à la Turquie, font partie de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La Cour européenne des droits de l’Homme...
Alors que les diplomates éprouvent de profondes inquiétudes quant à la réforme de la haute fonction publique initiée par Emmanuel Macron, Catherine Colonna, la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a ouvert ce vendredi...
TELECHARGER LA FICHE PDF Un défaut de paiement ou de livraison d’un débiteur domicilié à l’étranger peut s’avérer difficile à recouvrer. Voici les démarches à engager afin de récupérer ces créances impayées. La mise en...
Pascal Bouquerel est le fondateur d’une entreprise de chauffe-eau solaires : Elioteknology. Installé en Chine et à Hong Kong depuis 20 ans, il met l’innovation et ses préoccupations écologiques au...
Évelyne Renaud-Garabedian a interpelé une nouvelle fois le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’allocation de l’aide exceptionnelle aux Français de l’étranger. L’accès à ce dispositif, mis en...
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’inscription des enfants au registre des Français de l’étranger. Le site du ministère n’énonce pas précisément la...
Qui sait le passé peut conjecturer l’avenir, disait Bossuet. En ces temps difficiles de pandémie planétaire où l’incertitude du présent le dispute à la peur du lendemain, il est utile...
TELECHARGER LE PDF Le numéro de sécurité sociale – aussi appelé NIR pour Numéro d’Identification au Répertoire de l’INSEE – sert à identifier les personnes auprès de leur caisse primaire...
Les Sénateurs examinent depuis la semaine dernière le projet de loi de finances pour l’année 2021. Ce texte établit le budget de la France pour l’année suivante. La première partie...
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur divers sujets : Les aides sociales dont peuvent bénéficier les Français de l’étranger lors de leur retour en France ; Le...
TELECHARGER LE PDF Le 20 novembre célèbre la « Journée Mondiale de défense et de promotion des droits de l’enfant ». Nous vous proposons cette semaine une note pratique sur les droits...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian a attiré l’attention de Jean-Yves Le Drian sur les différences qu’il peut exister entre le nom de famille et le(s) prénom(s) d’un enfant enregistré auprès d’un état...
L’ASFE s’est entretenue avec Anna TREHOREL, représentante de l’ASFE en Ethiopie et Fondatrice d’Ethiopia Wud Bete – une association pour les Ethiopiens adoptés à l’étranger qui décident de rentrer en...
