Alors que le dépôt des listes pour les élections consulaires approche, Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité s’assurer auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères que l’envoi de la candidature aux postes consulaires par voie électronique a bien été anticipé. Elle a souhaité savoir si les boites mails des postes ont bien été paramétrées pour qu’aucun courrier électronique émanant de destinataires extérieurs ne puisse être rejeté ainsi que pour recevoir des fichiers aux poids conséquents (les documents ayant été scannés) Elle lui a demandé si un accusé réception du dossier de candidature sera bien adressé au candidat lors du dépôt. (voir la question ici)
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]