Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre délégué chargé des comptes publics sur les modalités de déclaration et d’imposition des indemnités perçues par les Conseillers des Français de l’étranger et les Conseillers AFE. (voir la question ici)
Jean-Luc Ruelle a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le soutien apporté aux familles françaises restées au Niger. Il a souhaité savoir si une prise en charge des élèves du lycée Jean de Lafontaine contraints de se déplacer et se loger dans un autre pays pour se présenter aux examens du […]
L’application Pronote utilisée comme espaces numériques de travail (ENT) par beaucoup de lycées français de l’étranger a récemment été victime d’attaques informatiques, notamment au sein du lycée Molière de Rio de Janeiro. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si une enquête a été diligentée par l’ANSSI quant à ces cyberattaques. Il a également sollicité un audit […]
Le 23 juin 2023, une convention sur l’usage et la promotion de la langue française et de la Francophonie aux JOP de Paris 2024 a été signée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et le Comité d’Organisation des Jeux Olympique et Paralympique (COJOP). Il a été convenu d’utiliser la langue française sur les supports […]