Evelyne Renaud-Garabedian a sollicité le ministre de l’Economie et des finances sur le régime fiscal de l’impatriation, qui s’avère très intéressant pour des salariés résidant à l’étranger et appelés par une entreprise à travailler en France. Elle lui a demandé des précisions quant à la condition de domiciliation fiscale hors de France au cours des 5 années précédant l’impatriation. Elle a souhaité savoir si les avantages fiscaux inhérents au régime d’impatriation sont inclus dans le plafonnement global des avantages fiscaux pour le calcul de l’impôt sur le revenu. (voir la question ici)
Monsieur Jean-Luc Ruelle attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la problématique de la revente frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l’espace Schengen. L’externalisation des demandes de visas a permis de recentrer les effectifs consulaires sur l’examen des demandes, les prestataires externes – […]
Les étrangers sollicitant un visa court séjour auprès d’un consulat doivent fournir un certain nombre de documents dont une une attestation d’accueil. Celle-ci doit être sollicitée par l’hébergeant auprès de la mairie de sa ville de résidence qui doit présenter, lui aussi, de justificatifs liés à son identité, son domicile, ses ressources. Une fois validée, […]
La Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) a indiqué que 20% des rendez-vous pris auprès des services consulaires n’étaient pas honorés. Cette réalité constitue un facteur majeur de désorganisation pour les agents consulaires. La demande étant déjà forte et les créneaux limités, le manquement à ces rendez-vous retarde la disponibilité des […]