Evelyne Renaud-Garabedian a sollicité le ministre de l’Economie et des finances sur le régime fiscal de l’impatriation, qui s’avère très intéressant pour des salariés résidant à l’étranger et appelés par une entreprise à travailler en France. Elle lui a demandé des précisions quant à la condition de domiciliation fiscale hors de France au cours des 5 années précédant l’impatriation. Elle a souhaité savoir si les avantages fiscaux inhérents au régime d’impatriation sont inclus dans le plafonnement global des avantages fiscaux pour le calcul de l’impôt sur le revenu. (voir la question ici)
La francophonie occupe une place majeure en Israël : près de 800 000 francophones, dont plus de 100 000 Français, très nombreuses écoles et associations françaises, plusieurs instituts français, des centres et médias francophones. L’Etat hébreu, malgré ses demandes ne fait pas partie de l’Organisation internationale de la Francophonie, en raison de la règle de […]
Initié en mars dernier, le pack nouveau départ vise à apporter une réponse coordonnée, rapide et individualisée aux besoins d’une femme victime de violences conjugales : allocation type RSA, aide pour le retour à l’emploi, pour la formation, pour la garde d’enfant, un accompagnement psychologique et un hébergement d’urgence si besoin. Alerté par un acteur […]
Lundi 20 novembre 2023, la Première ministre Elisabeth Borne a présenté les mesures visant à renforcer les moyens humains et financiers pour la protection de l’enfance : hausse du nombre d’enquêteurs de l’Office des mineurs, création de nouveaux postes au sein des dispositifs de recueil de la parole des enfants, tel que le 119, déploiement de […]