Après avoir parlé de la Team France Export (TFE), l’ASFE fait le point sur les dispositifs d’aides publiques pour les entreprises qui souhaitent se développer à l’international.
Les aides du Trésor
La DG Trésor et les services économiques dans les ambassades à l’étranger participent à la mise en œuvre de différents outils publics de financement à l’export (prêts du Trésor et FASEP). La DG Trésor assure aussi la coordination des acteurs impliqués (Business France, Bpifrance, Agence Française de Développement) dans le soutien financier aux entreprises porteuses d’un projet à l’international.
Les prêts du Trésor
Les prêts du Trésor sont des prêts octroyés par l’État français à un État étranger pour financer un projet d’infrastructure ou de service dont la composante française est forte.
Un accord intergouvernemental (AIG) est négocié entre la France et l’État tiers pour fixer les conditions de remboursement du prêt. Le financement est directement versé de l’État français à l’entreprise réalisant la prestation, au fur et à mesure de l’avancement du projet. L’État étranger rembourse l’État français en fonction des conditions négociées.
L’État français propose deux types de prêts :
- Le prêt concessionnel : Il s’agit d’un prêt à des conditions financières très favorables, qui contribue à la politique d’aide au développement de la France.
- Le prêt direct : Il s’agit d’un prêt non concessionnel destiné à financer des projets à l’export, à des conditions proches de celles du marché.
Caractéristiques des prêts du Trésor
- Bénéficiaires : Tout type d’entreprise
- Montant : À partir de 10 millions d’euros
- Pays éligibles : La liste des pays éligibles est actualisée chaque année
- Conditions d’éligibilité : Le projet doit comporter une part française significative (au moins 50% pour le prêt direct et 70% pour le prêt concessionnel).
Procédure pour l’octroi du prêt
Le service économique coordonne les échanges entre les différents intervenants, à savoir l’entreprise, le bénéficiaire local, l’expert indépendant qui analyse les éléments techniques et financiers du projet et le bureau des financements directs du Trésor. Le service économique prend part aux négociations de l’accord intergouvernemental (AIG) qui fixe les conditions du prêt et assure ensuite le suivi du contrat. Natixis est chargé du paiement du prêt à l’entreprise qui réalise l’objet du contrat.
Modalités d’attribution
Pour faire une demande de prêt du Trésor il convient de se mettre en relation avec les équipes de la DG Trésor en charge de l’instruction des projets (aide-projet@dgtresor.gouv.fr ) ou avec le Service économique de l’Ambassade du pays concerné.
Des informations détaillés sont disponibles ici.
Les fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP études)
Le fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP) est un outil financier permettant d’octroyer des subventions ou des avances remboursables pour financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs par des entreprises françaises pour des projets au sein de pays en développement.
Ce type d’aide permet de positionner des entreprises françaises dès le stade des études préalables auprès d’autorités publiques étrangères.
Les objectifs du FASEP sont les suivants :
- Le soutien à l’export ;
- L’aide aux pays en développement (il est comptabilisé dans l’effort français d’aide publique au développement) ;
- L’action en faveur de l’environnement.
Deux types de FASEP sont proposés :
- Le FASEP Études finance une étude de faisabilité et il a pour objectif de faire émerger un projet à forte valeur ajoutée française.
- Le FASEP Innovation Verte permet de financer tout ou partie d’un démonstrateur de technologies « vertes ». L’objectif est de démontrer au pays bénéficiaire l’efficacité de certaines technologies françaises pour répondre à leurs besoins prioritaires de développement durable. Il permet à l’entreprise d’acquérir une première référence à l’export dans le pays visé, dans l’objectif de répliquer le projet et/ou de le déployer à grande échelle.
Caractéristiques des FASEP
- Bénéficiaires : Acteurs privés, en particulier PME et TPE
- Montant : De 100 000 à 800 000 euros (Avec une préférence pour les projets d’un montant inférieur à 500 000 euros et qui font l’objet de cofinancements)
- Pays éligibles : La liste des pays éligibles est actualisée chaque année
- Conditions d’éligibilité : Le bénéficiaire final doit être une entité publique. Le projet comporte 85% de part française
Modalités d’attribution
Pour faire une demande de prêt du Trésor il convient de se mettre en relation avec les équipes de la DG Trésor en charge de l’instruction des projets (aide-projet@dgtresor.gouv.fr ) ou avec le Service économique de l’Ambassade du pays concerné.
Des informations détaillés sont disponibles ici.
Les aides par Bpifrance
Bpifrance offre des solutions de financement pour assister les entreprises dans leurs projets à l’international.
Le Prêt Croissance International
Le prêt croissance internationale permet de financer les investissements nécessaires pour développer une activité à l’international ou l’implantation à l’étranger.
Caractéristiques du prêt croissance International
- Bénéficiaires : PME et ETI indépendantes, créées depuis plus de 3 ans et financièrement saines. Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l’étranger ou y accéder pour la première fois.
- Montant : De 30 000 à 5 000 000 euros par intervention. L’encours maximum est de 15 000 000 euros. Dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise. Le prêt croissance internationale d’un montant supérieur à 150 000 euros est systématiquement associé à des financements extérieurs de même montant (soit un prêt bancaire d’une durée de 5 ans minimum, soit par des apports en capital des actionnaires ou sociétés de capital-développement).
- Durée : 7 ans à taux fixe. Remboursable à partir de la 3ème année.
- Garantie : Aucune garantie réelle n’est demandée, ni du chef de l’emprunteur, ni sur le dirigeant, ni d’une société holding. Une retenue de garantie de 5 % est demandée.
Des informations détaillées sont disponibles sur Bpifrance.fr
L’assurance prospection à l’international
L’Assurance Prospection a pour objectif d’apporter un soutien en trésorerie aux entreprises pour leurs démarches de prospection des marchés étrangers, en prenant en charge une partie des frais générés par leur développement export (par exemple foires, déplacements à l’étranger, études de marchés, VIE, etc.).
L’Assurance Prospection garantit l’assuré contre l’échec total ou partiel de sa démarche de prospection dans une zone géographique définie sous forme d’une avance sur indemnité.
Caractéristiques de l’assurance prospection à l’international
Bénéficiaires : Entreprises françaises de tous secteurs (hors négoce international) dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 M€ ayant publié un bilan de 12 mois minimum et dont les produits et/ou services sont déjà commercialisés.
Dépenses éligibles (liste non exhaustive):
- déplacements et séjours à l’étranger, salaires et charges pendant la durée des déplacements,
- création d’un service export, recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel,
- dépenses marketing, études de marché, conseils juridiques, publicité, création de site internet et frais d’adaptation du produit au marché.
- frais de fonctionnement d’une implantation à l’étranger (agents commerciaux, bureau commercial, filiales)
- foires, salons, missions collectives.
Modalités : L’assurance prospection à l’international est versée sous forme d’une avance et son remboursement est composé d’un remboursement forfaitaire minimum de 30% puis d’un remboursement complémentaire sur la base du chiffre d’affaires réalisé dans les pays visés ou pris en charge par l’État si le succès n’est pas avéré. La quotité garantie est de 65%.
Des informations détaillées sur les modalités de versement de l’assurance prospection à l’international sont disponibles ici.
Les prêts et outils Proparco
Proparco propose différents produits financiers pour répondre aux besoins de financement du secteur privé dans les pays en voie de développement. Proparco peut intervenir en complément des banques commerciales locales et internationales.
Les principaux produits financiers de Proparco :
- Prêts de long terme ;
- Fonds propres pour la croissance ;
- Garanties ;
- Financements en monnaie locale ;
- Réforme des indices de référence IBOR (InterBank Offered Rates)
La liste complète de l’offre de services et produits financiers de Proparco est disponible ici.
Les aides à l’export du Plan relance
Plusieurs dispositifs d’aide à l’export sont mis en place ou renfoncés par le Plan de relance.
Des informations détaillées sont disponibles ici.
