A ce jour, trois délégués du Défenseur des droits sont chargés de recueillir les réclamations des Français de l’étranger. Ceux qui ont des difficultés à faire reconnaitre leurs droits et libertés dans le cadre de...
Lors de la pandémie de Covid-19, les autorités compétentes de la France et de la Belgique ont conclu un accord permettant de conserver pour les travailleurs frontaliers l’imposition dans le pays habituel de travail et...
TELECHARGER LA LETTRE Vous estimez avoir été désavantagé à l’entrée de vos études supérieures en France, après avoir fait votre scolarité dans un établissement à l’étranger, ou bien avoir été défavorisé dans la poursuite de...
Ces derniers jours auront été marqués par deux événements de taille sur la scène internationale. Ils n’étaient pas prévus et rebattent les cartes pour l’avenir. Le premier est le retrait de l’armée russe de Kherson...
10e édition, presque 1000 exposants et 100 000 visiteurs. Ce sont les chiffres impressionnants du salon du Made in France qui s’est tenu du 10 au 13 novembre 2022 au parc des expositions de la...
Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre délégué chargé des comptes publics sur le traitement des demandes de remboursement de CSG-CRDS à la suite de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 exonérant...
A la suite de l’interpellation de la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian – elle même questionnée par de nombreux Français – et d’autres de ses collègues quant à la vaccination des Français...
TELECHARGER LE PDF En raison de la pandémie mondiale, nombre de salariés ont été contraints de travailler depuis leur domicile, qui se situe dans un Etat différent de celui...
France Connect est un dispositif permettant à l’utilisateur de s’identifier sur un service en ligne par l’intermédiaire d’un compte existant (impots.gouv.fr, ameli.fr, IDN La Poste, Mobile ConnectEtMoi ou mutualité sociale...
Evelyne Renaud-Garabedian a interpellé la ministre des Armées sur la prise en compte des périodes effectuées pour le service national dans le calcul des droits à la retraite. Les périodes...
La Sénatrice Renaud-Garabedian a attiré l’attention Jean-Yves Le Drian sur l’évolution des négociations fiscales entre la France et le Danemark. Le gouvernement danois ayant mis fin, en 2008, à la...
Il y a un mois, le 2 novembre dernier, se produisait un attentat dans les rues de Vienne, faisant 4 morts et 23 blessés. L’équipe de l’ASFE a pu s’entretenir...
TELECHARGER LE PDF La CEAM facilite la prise en charge des soins médicaux en Europe. Elle permet d’accéder aux professionnels de santé et aux hôpitaux du pays visité, sans démarche...
Une grande figure de la vie politique française nous a récemment quittés. A 94 ans, Valéry Giscard d’Estaing, troisième Président de la Vème République, s’en est allé. Il laisse derrière...
TELECHARGER LE MODELE Revenus et personnes concernées Le projet de loi de finances de 2019 a exonéré les revenus du patrimoine des personnes affiliées à un régime de sécurité...
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur divers sujets : les crédits « Mission action extérieure de l’Etat » pour le projet de loi de finances pour 2021,...
