Suspension du régime des motifs impérieux

Dans une décision très attendue par les Français de l’étranger, le Conseil d’Etat indique juge disproportionné d’exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France.

Cette mesure porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu’a tout Français d’accéder à son pays.

L’obligation de motifs impérieux pour voyager est donc purement et simplement suspendue pour les Français rentrant de l’étranger.

Le Conseil d’Etat précise, en outre, que l’exigence d’un test PCR de moins de 72 heures ne peut conduire à refuser l’embarquement lorsque la réalisation d’un test préalable s’avère matériellement impossible.

/!\ Les sorties du territoire sont, elles, encore concernées par le régime des motifs impérieux.

75 commentaires

  1. Bonjour,
    Selon vous, un conjoint étranger peut il aussi voyager accompagné de son conjoint francais(e) sans avoir a remplir les conditions demandées aux étrangers (justifiant le mariage + livret de famille Francais). Le couple devrait etre considéré comme un “groupe familial”.
    Merci d´avance.
    Cécile

      1. Bonjour , en fait j’ai fait un contrat jeune professionnel pour travailler en France ..actuellement je suis bloquée en Tunisie.. ils m’ont dit que les visas salariés sont bloqués à cause de ces instructions sanitaires.. est ce que vous avez une idée si ils vont changé cette décision. Merci

  2. Suspension du régime des motifs impérieux

    Publié le vendredi 12 mars 2021 • Temps de lecture : 1 minute
    Dans une décision très attendue par les Français de l’étranger, le Conseil d’Etat indique juge disproportionné d’exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France.

    Cette mesure porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu’a tout Français d’accéder à son pays.

    L’obligation de motifs impérieux pour voyager est donc purement et simplement suspendue pour les Français rentrant de l’étranger.

    Le Conseil d’Etat précise, en outre, que l’exigence d’un test PCR de moins de 72 heures ne peut conduire à refuser l’embarquement lorsque la réalisation d’un test préalable s’avère matériellement impossible.

    /!\ Les sorties du territoire sont, elles, encore concernées par le régime des motifs impérieux.

    (La décision du Conseil d’Etat ne s’étend pas aux conjoints non français, ils devront toujours se conformer aux motifs impérieux.)
    On dirait que ces derniers n’on pas de sentiments !
    Peut être inférieur!
    Comment le gouvernement français ose décider ça!!!
    J’appelle la haute autorité à suspendre les motifs imperieux pour le maroc ce pays dont les relations à l avenir peuvent se développer !!! On exécute les ordres donnés par le gouvernement français et on respecte la loi,
    Mais de faire une différence entre un français et un étranger résidant d’une manière permanente je trouve ça inquiétant !
    Je leur demande d’être juste on prenant au sérieux ces propos!
    Merci!

  3. Bonjour,
    Je suis un ressortissant de Congo Brazzaville et je veux me rendre en France pour une formation de deux jours (Initiale au transport sécurisé) .
    Est il possible de faire ma demande de visa court séjour pendant cette période de la pandémie ?
    En attente d’une reponse

  4. Enfin une décision pleine de bon sens. Si le conseil pouvait également avoir la bonté de se pencher sur la question de notre fiscalité avec la même sagesse…

  5. Est-ce que je dois me considérer comme proche pour aller à la Réunion lors du décès de ma belle-soeur avec motifs impérieux ?

    1. Bonjour,

      Les motifs impérieux pour les décès indique que seuls les membres de la famille directe sont autorisés à voyager. Vous pouvez toujours voir auprès de la police aux frontières mais si elle applique strictement cette règle la membre de la famille par alliance ne pourront se déplacer…, ce qui est inacceptable.

  6. S il vous plait nous voudrions assister au Mariage de notre soeur, nous avons un dossier complet. Nos parents ont voyage hier dimanche 14/3 . Et nous nous attendons l autorisation .Nous avons 24-16 et 14 ans. Avec l espoir d assister au Mariage nous vous en remercions par avance. Merci Merci (tres important pour nous )

  7. bonjour pouvez vous nous indiquer ou trouver la nouvelle attestation dérogatoire internationale pour les étudiants hors union europeen désirant passer un concours en france

  8. Bonjour,
    Ce sont enfin de bonnes décisions. Le problème est qu’à l’aéroport on nous demande l’attestation à remplir pour sortir de France vers hors UE.
    Comment cela se fait il qu’elle ne soit pas a jour ?
    Je vis en Tunisie pour des raisons pro et mon mari en France, il devait venir nous ce vendredi. Mais impossible l’attestation n’est pas à jour !!!
    Comment doit on faire ?

  9. Bonjour.

    Mon compagnon français a obtenu un poste de chercheur pour 3 ans à l’Université de Sherbrooke au Canada. Nous avions prévu de nous établir ensemble là bas et nous avions tous les documents nécessaires pour notre venue au Canada (plan de quarantaine, réservation d’hôtel, autorisation de voyage électronique pour entrer au Canada, justificatifs de notre relation de conjoints de fait, logement loué ensemble au Canada). Cependant, lors de l’embarquement à l’aéroport, la compagnie Lufthansa a refusé de me laisser embarquer, faute de preuve de motif impérieux.

    Malheureusement je n’ai plus de logement en France, mes économies sont parties dans les locations au Canada et mon compagnon est parti pour réaliser sa prise de poste.

    Comment justifier que rejoindre mon compagnon est un motif impérieux aux yeux de la compagnie aérienne et de la police aux frontières et quels peuvent être les justificatifs qui pourraient me permettre de le retrouver au plus vite ?

    D’avance merci pour votre retour et votre guidage. En effet, je pense que beaucoup de personnes peuvent se retrouver dans mon cas, à savoir sans rien en France car non autorisé à voyager.

    1. Bonjour Hélène,
      un communiqué du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères énonce une levée des motifs impérieux pour “les couples mariés ou pacsés mais dont l’un des membres est établi à l’étranger pour raison professionnelle” qui n’a toutefois pas été retranscrit sur les attestations de déplacement. Si vous n’êtes pas mariée ou pacsée vous pouvez faire valoir que votre résidence se situe au Canada avec toutes les pièces justificatives dont vous disposez. Nous vous conseillons de faire part de votre situation à la police aux frontières de votre aéroport de départ ainsi qu’à votre compagnie aérienne afin qu’ils vous guide au mieux sur la marche à suivre et les pièces à fournir.

  10. Bonsoir pouvez vous me dire comment obtenir un visas pour un médecin qui doit venir passer un concours en France. Merci beaucoup

  11. Bonjour ,

    Je suis actuellement au Caire pour raison professionnel pour la construction du métro du Caire , mon épouse est égyptienne , nous avons procéder a sa demande de visa (conjointe de français )comment peut on lui refuser ce visa ? doit-je comprendre que nous citoyen Français , et d’après le conseil d’état nous avons notre droit de rejoindre notre pays mais pas nos époux ou épouse non français , en gros je laisse mon épouse derrière moi .

  12. Bjr je suis de la reunion ,et j ai.mon nouveau bail en depuis le 15 mars ,j ai mon billet qui as été pris pour le 8 avril vu le contexte ,je suis actuellement chez mes parent en attendant mon départ, puis je quitter la reunion avec mon nouveau bail svp

  13. Donc, un français américain, vivant aux US et vacciné contre le Covid, peut il rentrer visiter ses parents âgés et vaccinés aussi, pour quelques jours et rentrer chez lui aux US ensuite?
    Merci.

  14. L’attestation a été mise à jour. Je suis américain et je suis marié avec une française. J’ai un titre de séjour vie privée et familiale. Pour rentrer en France des USA, peux-je cocher la case:

    1. Ressortissant français, ainsi que son conjoint (marié, pacsé et concubin) et ses enfants ;

    ou dois-je cocher la case :

    3. Ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, sa résidence principale dans un pays de l’Union européenne ou assimilé (valable uniquement si le déplacement à l’étranger est intervenu avant le 31 janvier 2021 ou était justifié par un motif impérieux) ;

    sachant que j’y suis allé après le 31 janvier 2021.

    Merci pour votre aide.

      1. Bonjour et merci pour votre réponse.

        Est-ce le cas, même si ma femme est déjà en France? Ai-je le droit de rentrer tout seul?

  15. Bonjour y’a t’il du nouveau concernant ces fameuses nouvelles attestations et leurs motifs impérieux élargis parce que apparemment rien n’a été fait
    Merci

    1. En effet, le communiqué de presse du ministère de l’Intérieur indique bien un élargissement des motifs impérieux (https://bit.ly/38VuAoR) mais cela ,e se retrouve pas dans l’attestation de déplacement. Toutefois comme cette liste n’est qu’indicative, il faut considérer que les motifs évoqués :
      les couples mariés et pacsés mais dont l’un des membres est établi à l’étranger pour raison professionnelle ;
      les enfants mineurs scolarisés en France alors que le foyer familial est établi à l’étranger ;
      les couples avec enfants, vivant l’un en France, l’autre à l’étranger et séparés.

      sont bien des motifs impérieux.

  16. Motif impérieux et une demande 6 jours avant la date du voyage à la préfecture de la Réunion pour rentrer dans son îles , plus des justificatifs demandés et attendre le laisser passer par la préfecture de la Réunion, pour pouvoir rentrer chez chez-soi.
    Est ce normal tout cela ?

  17. Bonjour,

    Je suis actuellement en Inde depuis le 12/02 avec ma femme. Elle est indienne et elle a un titre de séjour français. Nous revenons en France le 12/05.

    Apparemment, pour moi, aucun soucis pour revenir en France puisque je suis français.

    Mais pour ma femme? On vit tout les deux en France, Nous sommes en Inde pour la famille.

    Est ce qu’elle pourra revenir en France avec moi ? Quelle case devra t-elle cocher?

      1. Êtes vous sûre de cela? Pourquoi c’est indiqué ceci donc:

        (La décision du Conseil d’Etat ne s’étend pas aux conjoints non français, ils devront toujours se conformer aux motifs impérieux.)

        Nous sommes parti en Inde après le 31/01

        1. https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informations-pratiques/article/coronavirus-covid-19-31-janvier-2021

          1/ Conditions d’entrée en France

          “Ces motifs impérieux ne s’appliquent pas aux Français, à leurs conjoints et enfants, pas plus qu’aux ressortissants de l’espace européen ainsi qu’à leurs conjoints et enfants ayant leur résidence principale en France ou qui rejoignent, en transit par la France, leur résidence principale dans un pays de l’espace européen ou dans le pays dont ils ont la nationalité.”

          1. Oui mais c’est indiqué pour les Français, conjoint étranger ce n’est pas indiqué clairement

            Quelqu’un a des infos à ce sujet?

  18. Bonjour, nous sommes français et nous prévoyons de nous expatrier au Belize en septembre 2021. nous devons rapidement nous rendre sur place pour visiter un restaurant que nous comptons acheter sur place et pour signer une promesse d’achat.
    Quel sont les documents à fournir pour justifier notre déplacement, est il considérait comme impérieux ?

    Merci pour votre avis

    1. Bonjour, votre situation ne semble pas correspondre à l’un des motifs impérieux listé sur l’attestation de déplacement que vous retrouverez ci-joint https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

      Néanmoins au titre des motifs professionnels, si vous présentez par exemple des documents attestant l’établissement prochain de votre résidence au Bélize et des négociations pour l’achat de votre restaurant, il vous sera peut être consenti de vous y rendre. Pour vous en assurer, nous vous conseillons vivement de contacter votre compagnie aérienne, ainsi que la police aux frontières de votre aéroport de départ, en leur présentant votre situation ainsi que toutes les pièces dont vous disposez pour justifier votre déplacement.

  19. Bonjour,
    Je suis étudiante a Lyon et j’ai trouvé un stage au Liban pour une durée de deux mois.
    Est ce que cela rempli un motif impérieux pour sortir du territoire français ?

    1. Bonjour Clothilde,
      Vous pouvez vous rendre au Liban pour un stage munie d’une attestation de votre employeur. Votre situation correspond au premier exemple de motif impérieux d’ordre professionnel.

  20. Madame, Monsieur bonjour,
    Pour les vacances scolaire, chaque année avec mon épouse, on se rend chez mon fils en Suisse (Morges) pour garder notre petite fille. Dans l’hypothèse où nous serions confinés (Rhône)pour cette période, pourriez vous m’indiquer la démarche à suivre pour que nous puissions y aller? Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien cordialement

    1. Bonjour,
      Il n’y a pas d’attestation de déplacement international pour la Suisse seulement une attestation de déplacement au delà du rayon de 10km si vous devez prendre la voiture, le train ou l’avion loin de chez vous. Nous vous recommandons également d’être attentifs aux conditions d’entrée sur le territoire suisse.

  21. Je suis français installé en France et marié avec une marocaine résidant au Maroc
    Est-ce que j ai le droit de lui rendre visite dans les conditions actuelles
    J’ai fait ma vaccination donc je pense que je ne suis un problème pour personne
    Merci à celui qui a une réponse de me la donnée

  22. bonjour,
    Je suis une étudiante étrangère en Master, on va prochainement finir nos examens (semaine prochaine) et vu la situation actuelle je n’ai pas pu décrocher un stage en France et je n’ai pas de job étudiant ce qui me pose dans situation financière un peu difficile, y a t-il un moyen pour que je puisse avoir un laisser passer auprès de la police des frontières ou du consulat, ou même un autre moyen pour que je puisse me rendre au Maroc.
    Merci pour votre temps

  23. Bonjour, mon fils vit au Mexique avec son amie( union libre) . Elle est enceinte de 5 mois. Il est revenu en France le 30 janvier pour des soins médicaux.
    Peut-il retourner au Mexique, sachant qu’ils ne sont pas mariés ni pacsés) ,et qu’ils n’ont pas encore d’enfants en commun (puisque l’enfant n’est pas encore né.), mais un enfant de 7 ans ( d’une première union pour sa compagne). Ils vont se marier et faire les démarches dès son retour au Mexique.
    Que devra-t-il cocher dans ce cas en tant que motif impérieux, car rien ne correspond vraiment, faut-il craindre que la police des frontières ne le laisse pas partir ? Merci à vous. Cordialement.

    1. Bonjour,

      Si votre fils a sa résidence habituelle au Mexique, il pourra bien entendu la regagner sur présentation de justificatifs tels qu’un contrat de bail, un contrat de travail ou bien des factures.

  24. Bonjour, mon épouse et moi nous sommes français et residents au Gabon avec carte consulaire nous sommes coincés en France depuis fin janvier avec la mesure de restriction de sortir du territoire français mais après deux mois nous devons rentré chez nous quel motif nous devons fournir pour rentré chez nous ? Merci

    1. Bonjour Frédéric,

      Vous pouvez sortir du territoire pour regagner votre lieu de résidence habituelle. Vous pouvez ainsi fournir votre carte de résident, un contrat de travail local, un bail locatif, un avis d’imposition gabonais.

  25. Bonjour,
    De nationalité afghane, disposant d’un permis de séjour vie privée et familiale, je dois me rendre, depuis la France où je réside, en Afghanistan pour motif impérieux.
    Pouvez-vous me dire s’il est possible de présenter les certificats attestant du motif impérieux, émis en Afghanistan, sur un smartphone ou leur reproduction faxée ou imprimée, ou s’il est impératif de présenter des originaux (envoyés par voie postale depuis l’Afghanistan) ?
    En vous remerciant.

    1. Bonjour Hassib,
      Pour vous rendre en Afghanistan vous n’avez pas besoin de justifier d’un motif impérieux. Le simple fait que vous ayez la nationalité afghane vous permet de rentrer dans votre pays d’origine: voir point 4 de l’attestation de déplacement vers des pays hors UE disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur. Muni de votre titre de séjour vous pourrez ensuite rentrer en France.

  26. J’ajoute une autre question à la précedente : les certificats de motifs impérieux, émis en Afghanistan, peuvent-ils être présentés en anglais ou doivent-ils impérativement être traduits en français ? Merci encore.

  27. Puis je me rendre en Tunisie à Tunis
    Ma fiancée y habite et je vais aller y habiter
    Je suis à la retraite j ai eu la 1ère dose Astra seconde dans 2 mois

    1. Bonjour Patrick,
      Votre situation ne rentre malheureusement pas dans la liste des motifs impérieux permettant de sortir du territoire français. Vous pouvez néanmoins prendre contact avec la police national aux frontières de votre aéroport de départ ainsi que la compagnie aérienne concernée pour leur faire part de votre situation.

  28. Bonjour,
    Je suis la maman d’un mineur américain qui doit se rendre aux Etats-Unis pour son recrutement sportif par universités américaines. Comme mère d’un ressortissant mineur américain, je devrais être autorisée à entrer sur le territoire américain, mais est-il clair pour les autorités françaises que je peux sortir du terrritoire français? Quels sont les papiers dont je dois me munir, outre nos deux passeports et notre livret de famille? Le motif n’est pas cité dans la liste indicative de la dérogation. A quel critère pourrait-il correspondre? Est-il suffisamment “impérieux”? Est-il possible d’obtenir une autorisation de voyager avant de se présenter à l’aéroport?
    Merci.

    1. Bonjour Nathalie,
      En effet votre déplacement en rentre pas dans la définition des motifs impérieux contenus sur l’attestation de déplacement. Concernant votre entrée sur le territoire américain, il faut faire une demande de NIE (National Interest exception) auprès de la section consulaire de l’Ambassade des Etats-Unis en France. Vous retrouverez les informations nécessaires dans cet article https://alliancesolidaire.org/2021/03/11/voyages-vers-les-etats-unis-de-nouvelles-mesures/

      Nous vous conseillons vivement de vous renseigner auprès de la police aux frontières de l’aéroport de départ pour savoir si l’obtention du NIE est suffisante pour pouvoir sortir du territoire français.

  29. Bonjour,

    J’habite et je travaille en Allemagne, mais mon conjoint (nous sommes pacsés) vit et travaille en France. Y-a-t-il un motif/attestation qui lui permet de venir me voir en Allemagne?
    Merci beaucoup pour votre réponse

  30. Bonjour,
    je dois aller garder des enfants en espagne ( gran canaria) pour perfectionner mon espagnol pour préparer des concours.
    Quel motif/ attestation me permet de prendre l’avion pour Gran Canaria?
    merci pour votre réponse

      1. Bonjour,
        1/ votre réponse est claire, mais pourquoi le texte ne dit pas cela?
        /!\ Les sorties du territoire sont, elles, encore concernées par le régime des motifs impérieux.
        Pourquoi ne pas dire “les sorties du territoire hors de l’espace européen sont, elles, encore concernées par le régime des motifs impérieux.”

        2/ vous dites aussi dans un autre post:
        “Il n’y a pas d’attestation de déplacement international pour la Suisse seulement une attestation de déplacement au delà du rayon de 10km si vous devez prendre la voiture, le train ou l’avion loin de chez vous. ”
        Mais sur ladite attestation il n’y a pas de motif correspondant à un voyage en transit vers un autre pays de l’espace européen.
        Donc la simple bonne foi suffit-elle?

        J’ai une maison en Espagne et je souhaite m’y rendre en voiture depuis la région parisienne. Que faut-il montrer pour être en règle?
        Merci

        1. Bonjour,

          L’attestation de déplacement sur le territoire ne couvre pas toutes les situations notamment les déplacements de/vers les pays frontaliers.

          toutefois pour votre dernière interrogation, cela n’est pas autorisé : vous ne pouvez pas vous rendre dans votre maison secondaire sachant que les déplacements inter régions étant prohibés sauf motif impérieux.

  31. Bonjour, je réside à la Réunion et j’attends un visa long séjour pour partir en Thaïlande où réside mon épouse thaïe. Est ce que mon cas fait partie des motifs impérieux? Merci d’avance. Gérard

    1. Bonjour Gérard,

      Si vous établissez par la suite votre résidence en Thaïlande, vous pouvez voyagez sur présentation de document prouvant votre installation pérenne.

  32. Bonjour,
    Mon mari est en Tunisie ds l’attente de son visa long séjour puis je me rendre en Tunisie ac notre fille de 18 mois?? , j’ai vu qu’il avait élargie les motifs imperieux familiaux au conjoint mariés mais je ne trouve pas le motif sur l’attestation de déplacement

    1. Bonjour,

      En effet, ce motif a bien été mentionné dans un communiqué de presse du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères mais n’a pas été retranscrit sur l’attestation. La Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian a d’ailleurs posé la question (https://alliancesolidaire.org/2021/04/15/situation-des-personnes-souhaitant-accompagner-ou-rejoindre-leur-conjoint-etabli-a-letranger-pour-raisons-professionnelles/) nous attendons la réponse.

      Nous vous conseillons de prendre contact avec la police aux frontières afin de leur poser la question.

  33. Bonjour,
    Je suis française et mon concubin est colombien.
    Nous ne sommes ni mariés ni Pacsés, juste concubins depuis deux ans.
    Pas de comptes joints juste des voyages en commun (réservations hôtels).

    Nous sommes actuellement en Colombie.
    Mon concubin peut-il venir en France avec moi ?

    Merci

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