La lutte contre les violences conjugales et l’accompagnement des victimes fait l’objet d’une attention accrue de la part du Gouvernement avec la mise en oeuvre d’un plan quinquennal de lutte contre les violences sexuelles et sexiste et la tenue au mois de septembre 2019 d’un Grenelle des violences conjugales.
Toutefois, l’ampleur du phénomène de violence intra-familiale au sein de couples de Français ou de couples mixtes vivant à l’étranger, ainsi que la prise en charge des victimes restent un angle mort de l’action du réseau consulaire.
Les situations de violences conjugales et familiales encore mal appréhendé par le réseau consulaire
La situation des Françaises et Français subissant des violences conjugales est d’autant plus précaire que certaines législations locales s’avèrent peu protectrices en matière de droit de la famille (exercice de l’autorité parentale pour la sortie du territoire, abandon du domicile conjugale et ses conséquences sur la garde des enfants) et de droit des femmes. Cet isolement est renforcé par le fait que les victimes n’ont souvent pas accès aux associations locales de protection, ne parlant pas la langue du pays ou par méconnaissance des structures d’accueil.
L’accueil et l’orientation des victimes par les consulats restent des problématiques que les consulats n’ont pas encore réussi à prendre en charge, par manque de moyens mais également par un manque de sensibilisation et de formation des agents.
Evelyne Renaud-Garabedian avait interpellé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’accueil, au sein des consulats de France à l’étranger, des victimes de violences conjugales et le renforcement de leur protection.
Accompagnement dans les démarches
Dans sa réponse, le ministère indique que les consulats accompagnent les victimes de violences conjugales et de mariages forcés et les orientent vers les services étrangers compétents (services de police, de justice, associations).
Le ministère a procédé à un recensement des structures d’accueil par pays (associations, centres, institutions…). Après vérification par nos soins, il semble que beaucoup de structures n’existent plus ou bien sous un nom différent, ou présentant des coordonnées erronées. C’est pourquoi Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères si une mise à jour de cet annuaire était prévu.
Formation des agents et des personnels du ministère
Une formation, tant au sein de l’administration centrale qu’auprès des agents en charges des affaires sociales, sera prochainement mise en place. Elle aura pour objectif de mieux détecter les situations de violences conjugales et savoir assurer une “première écoute”. Elles seront dispensées avant les départs en poste.
De plus, les postes pilotes vont également expérimenter des kits de formation à l’audition de victimes de violences conjugales et sexuelles. Ces kits sont appelés à se généraliser à l’ensemble du réseau.
Une information renforcée
Des fiches “réflexes” – pour les agents mais également pour le public – existent déjà. Elles seront complétées par d’autres documents en cours d’élaboration, notamment concernant la prise en charge des victimes de violences conjugales.
Une rubrique spécialement dédiée à l’information des victimes de violences intra familiales sera créée sur le site de chaque poste consulaire. Elle indiquera les coordonnées des associations locales spécialisées, des services de police locaux, du service des affaires sociales du poste ainsi que le numéro d’urgence d’aide aux victimes piloté par l’association France Victimes (depuis l’étranger : 00 33 1 80 52 33 76).
Enfin, des affiches informatives seront accrochées dans les salles d’attente des postes consulaires.
Retour en France
Afin de faciliter le retour en France de victimes de violences, les postes consulaires peuvent également faciliter la délivrance de titre de voyages d’urgence.
Le ministère s’est également rapproché d’associations françaises (Voix des femmes et France Victimes) pour mieux assister et accueillir les personnes revenant en France à la suite de violences conjugales.
