Recours gracieux formés contre les décisions d’attribution des bourses scolaires dans l’enseignement français à l’étranger

Les familles qui se sont vues opposer un refus de bourse ou une quotité inférieure à celle sollicitée peuvent demander un réexamen de leur dossier. Un second conseil consulaire en formation bourse scolaire émet alors un avis qui est transmis à la commission nationale des bourses scolaires. Si la décision de la seconde commission nationale n’est toujours satisfaisante, une lettre de demande de recours gracieux peut être adressée au directeur de l’AEFE. Jean-Pierre Bansard a demandé un bilan des recours gracieux formés ces dernières années (nombre, taux d’acceptation) ainsi que les éléments susceptibles de faire changer la décision d’octroi. (voir la question ici)

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