Votre sénatrice a interpellé le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Cela sur le renouvellement de passeport ou ce cartes nationale d’identité auprès des consulats. Depuis leur réouverture, les consulats ont mis en place un système de demandes de rendez-vous. Or, les premiers rendez-vous disponibles le sont dans plusieurs mois. Certains consulats ont même suspendu tout renouvellement de CNI jusqu’à nouvel ordre. Elle a souhaité connaître les moyens mis en œuvre pour que plusieurs mois après leur réouverture, le retard des consulats dans le traitement des requêtes de renouvellement de document d’identité par les consulats se résorbe. Elle lui demande également si des évolutions techniques de la plateforme en ligne sont prévues afin de faciliter la prise de rendez vous. (voir la question ici)
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]