https://alliancesolidaire.org/wp-content/uploads/2021/01/QE-Thailande.pdfEvelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’authentification des certificats d’existence en Thaïlande. En 2019, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères avait décidé de l’abandon de l’établissement des certificats d’existence par les consulats généraux et avait invité les pensionnés à se tourner vers les autorités locales. Toutefois en Thaïlande, seuls les certificats authentifiés par les agents consulaires de l’ambassade et les consuls honoraires sont recevables par les caisses de retraite. La possibilité de la signature par une autorité locale a été exclue. Pour autant, nombre de retraités résidant en Thaïlande y sont favorables car habitant dans une province éloignée du consulat ou d’un consul honoraire. Il semblerait que la coexistence de deux autorités différentes en charge de la signature des certificats de vie dans un même pays contrevienne à la réglementation de la CNAV, alors même que ce système était en vigueur il y a quelques années encore. Elle lui demande si la possibilité d’authentifier les certificats d’existence auprès des autorités locales peut être rétablie. Elle souhaiterait également connaître les textes réglementaires qui fixent, en ce domaine, le principe d’impossibilité de pouvoir faire appel au choix aux autorités locales ou aux autorités consulaires françaises. (voir la question ici)
Un commentaire
Laisser un commentaire Annuler la réponse
La francophonie occupe une place majeure en Israël : près de 800 000 francophones, dont plus de 100 000 Français, très nombreuses écoles et associations françaises, plusieurs instituts français, des centres et médias francophones. L’Etat hébreu, malgré ses demandes ne fait pas partie de l’Organisation internationale de la Francophonie, en raison de la règle de […]
Initié en mars dernier, le pack nouveau départ vise à apporter une réponse coordonnée, rapide et individualisée aux besoins d’une femme victime de violences conjugales : allocation type RSA, aide pour le retour à l’emploi, pour la formation, pour la garde d’enfant, un accompagnement psychologique et un hébergement d’urgence si besoin. Alerté par un acteur […]
Lundi 20 novembre 2023, la Première ministre Elisabeth Borne a présenté les mesures visant à renforcer les moyens humains et financiers pour la protection de l’enfance : hausse du nombre d’enquêteurs de l’Office des mineurs, création de nouveaux postes au sein des dispositifs de recueil de la parole des enfants, tel que le 119, déploiement de […]
Il faudrait que vos infos soient mises à jour en permanence