Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le secrétaire d’Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur l’accès à l’Espace Numérique des Agents Publics (ENSAP) pour les pensionnés résidant à l’étranger. La création d’un espace personnel nécessite de fournir des références bancaires. Celles-ci doivent impérativement être au format IBAN et correspondre au compte sur lequel est versée la rémunération ou la pension. Un retraité de la fonction publique peut opter pour le paiement de sa pension sur un compte ouvert à l’étranger et n’aura donc pas accès à l’espace numérisé ENSAP lui permettant de consulter les documents relatifs à sa carrière et sa pension. Elle lui a demandé si des évolutions de ce service -notamment la validation des comptes étrangers – étaient prévues. (voir la question ici)
Le vote dématérialisé a largement été plébiscité par nos ressortissants à l’étranger pour ce scrutin. En effet, 72,58% des votants se sont exprimés par voie électronique au premier tour et près de 77,7% au second. Pourtant, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter par Internet en raison de multiples dysfonctionnements techniques : portail de vote […]
En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident […]
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]