Contrôle d’existence pour le versement des pensions : vers l’usage de données biométriques

En septembre dernier, Info retraite tenait une réunion 2020 les parlementaires des Français de l’étranger afin de faire un premier bilan mais aussi afin d’évoquer les pistes d’amélioration à court, moyen et long terme.

Réflexion sur la mise en place d’une solution de reconnaissance biométrique

Lors de la réunion, il avait été évoqué, dans une perspective plus long-terme, la mise en oeuvre d’une solution de certification de l’existence via un dispositif de reconnaissance biométrique.

Info Retraite avait expliqué qu’il pourrait s’agir d’une application où le pensionné doit prendre plusieurs photos de lui en suivant des instructions. Ces photos seront par la suite comparées à la photo liée à son compte retraite. Info Retraite avait aussi indiqué que cette solution n’était pour le moment qu’au stade de la réflexion.

Usage de données biométriques pour la certification de l’existence

La réflexion a finalement duré peu de temps. L’article 104 de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 entériné cette proposition et prévoit que ” la preuve d’existence peut être apportée […] par l’utilisation de dispositifs techniques permettant l’usage de données biométriques adapté à cette preuve.”

Le texte précise qu’un “décret en Conseil d’Etat, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, précise les moyens pouvant être utilisés à cette fin et les garanties apportées aux personnes dans l’utilisation de ces dispositifs et l’exercice de leurs droits. Il prévoit les conditions d’utilisation par les personnes concernées des outils numériques leur permettant d’effectuer cette démarche.

Une solution en cours de test

L’utilisation de cette technologie pour prouver l’existence du pensionné lui évitant ainsi un déplacement aux bureaux des autorités locales compétentes pour faire signer leur certificat d’existence. 

Une photo ou en vidéo enregistrée via une application dédiée pourrait servir dorénavant de preuve de vie.

Info retraite, a indiqué que la procédure est en cours de test, que l’opérateur en charge sera désigné cette année et que le mécanisme devrait entrer en vigueur d’ici à la fin 2021.

29 commentaires

  1. Attention, attention, n’essayez pas de tout compliquer avec des mesures qui peuvent devenir trop difficiles, a voir imposibles a realiser pour des retraites arrives a un age ou de tels procedures seraient hors de leur facilites

  2. Bonjour
    Je voudrais demander ma retraite mais on me dit sur les sites dédiés à la retraite que mon nom de SS n’est plus valable. Comment dois je procéder. Merci par avance.
    Jean Castelboy

  3. Enfin une bonne nouvelle nos administrations se réveillent et consentent au 21eme siècle à mettre à profit les moyens technologiques à notre disposition et en finir avec les acrobaties bureaucratiques Pour prouver qu’on est pas mort
    Merci à nos représentants qui bataillent depuis des années pour trouver des solutions
    Bonne année à tous et protégez vous

  4. Bonjour
    IL semble que cela soit possible avec les moyens actuels ( comme skype, ) ce serait vraiment intéressant car il n’est pas toujours facile de se présenter aux endroits prévus pour faire attester le certificat de vie ( actuellement confiné j’ai crainte de ne pas être dans les délais pour une demande en cours par exemple ),

    Cordialement

  5. Bonjour,

    Il ne faudrait tout de meme pas que ce soit compliqué… surtout quand on sait, qu’en France et pas seulement dans le domaine administratif, le principe de base semble être souvent : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.

    Merci de relayer cette remarque aux entités concernées

  6. Étant donné que je ne suis pas né dans l’informatique, rien de numérique n’existait et moins je m’en sers mieux c’est. Depuis que les appareils à pellicule n’existent plus, je ne fais plus de photo, il faut faire des réglages au lieu de tourner le bouton. Si vous préférez la difficulté, parfait, pas pour moi.
    Un des bureaux de la ville de Montréal se trouve à 500 mètres de chez moi, je préfère vous le poster, payer 25 $ l’envoi en recommandé/accusé de réception pour être certain qu’il vous parvienne. C’est beaucoup plus simple.
    J’ai un téléphone portable, pour l’avoir avec moi dans mes déplacements, pour téléphoner en cas d’urgence, rien d’autre. Mon ancien modèle est suffisant.

  7. il semble que cela serai une bonne solution, mais avec des sauvegardes en place pour proteger; depuis que les consulats ont elimine ce service tres important pour les retraite(e)s qui ont du mal a trouver une alternative…et inconvenient!!

  8. C’est une bonne idee. Avec le confinement a Londres, il est tres difficile de trouver quelqu’un qui puisse remplir ce certificat de vie.

  9. Bonjour,
    Je suis au Québec depuis 2008 et j y travaille(j ai ma citoyenneté canadienne ).
    Ma question est qu étant sur le marché du travail depuis mes 14 ans ,qui me versera ma retraite?
    Comment sera t elle calculée?Et à quel âge vais je pouvoir y avoir droit?
    Merci d avance de m éclairer.
    Fabienne Strauss

  10. Espérant que \cela marche aussi pour les pensionnées vivant hors de France…. Parce que avec l’ancien système, le courrier ou se perds or vous n’avez aucune reponse, pour résultat voici plus d’un an que je ne recois plus ma pension ?????

  11. vous les “natifs” de l’informatique assurez vous qu’il existe toujours l’alternative du courrier/papier/ face à face pour les “naïfs” de l’informatique encore en vie et qui n’ont pas nécessairement quelqu’un à porteé de la main pour les aider à naviguer les mystères de cette dernière…. assurez-vous aussi que ça marche…

    1. Je n’utilise aucun social media, ABSOLUMENT AUCUN. Ni facebook, ni tweeter, ni instagram, ni skype, ni facetime, ni wjatsapp, absolument aucun. Allez -vous créer un programme auquel je pourrai accéder FACILEMENT et qui pourra prendre ma photo?
      Merci de me répondre.
      Denis Kohlmuller

  12. Je n’utilise aucun social media, ABSOLUMENT AUCUN. Ni facebook, ni tweeter, ni instagram, ni skype, ni facetime, ni wjatsapp, absolument aucun. Allez -vous créer un programme auquel je pourrai accéder FACILEMENT et qui pourra prendre ma photo?
    Merci de me répondre.
    Denis Kohlmuller

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