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Vous avez fait une demande pour une formation dans un établissement d’enseignement supérieur en France et avez reçu un avis défavorable. 

Vous pouvez contester cette décision en adressant un recours gracieux auprès du Président de l’établissement ou de l’auteur de la décision. La notification de refus doit vous indiquer à qui adresser ce recours ainsi que le délai dans lequel le former. 

Généralement, trois motifs principaux sont avancés pour justifier un refus d’admission : 

  • Un niveau académique insuffisant dans les disciplines nécessaires pour accéder à cette formation ou insuffisant au regard de l’ensemble des dossiers reçus ;
  • Un manque de cohérence entre le projet professionnel et la formation ;
  • Pour les étudiants disposant d’un diplôme étranger, l’emploi d’une mauvaise procédure de candidature.

Bien que chaque cas soit singulier, nous vous proposons un modèle de recours gracieux qui traite ces trois motifs. Vous pouvez vous en inspirer, et l’adapter à votre propre situation. 

Sachez qu’aux termes de ce recours gracieux, vous pouvez engager un recours contentieux (qui est une procédure plus lourde). 

 

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