Lors du second tour des législatives, le vote électronique a une nouvelle fois rencontré des défaillances. Il s’agit cette fois de défaillances portant atteinte à la sécurité du système du recueil des votes. Si toutes les vérifications ont été faites pour assurer qu’aucun acte malveillant n’ait pu être commis dans le laps de temps durant lequel une vulnérabilité du système a été constatée. Il n’en demeure pas moins qu’un doute peut entacher le scrutin. Jean-Pierre Bansard a alors demandé quels étaient les moyens mis en place pour s’assurer de la sincérité. Puis il a demandé au niveau du bon déroulement du scrutin par internet. Il a aussi souhaité savoir si un retour d’expérience était envisagé à l’issu des deux tours. (voir la question ici)
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]