Lors du second tour des législatives, le vote électronique a une nouvelle fois rencontré des défaillances. Il s’agit cette fois de défaillances portant atteinte à la sécurité du système du recueil des votes. Si toutes les vérifications ont été faites pour assurer qu’aucun acte malveillant n’ait pu être commis dans le laps de temps durant lequel une vulnérabilité du système a été constatée. Il n’en demeure pas moins qu’un doute peut entacher le scrutin. Jean-Pierre Bansard a alors demandé quels étaient les moyens mis en place pour s’assurer de la sincérité. Puis il a demandé au niveau du bon déroulement du scrutin par internet. Il a aussi souhaité savoir si un retour d’expérience était envisagé à l’issu des deux tours. (voir la question ici)
Le 10 août 2024, le ministre turc de l’Education nationale a annoncé l’interdiction de toute nouvelle inscription d’élèves turcs ou franco-turcs dans les classes primaires et maternelles des écoles françaises, arguant que ces établissements ne disposent pas à ce jour de statut légal au regard de la loi turque. Les directions d’établissement ont également été […]
Mme Sophie Briante Guillemont interroge le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la prise en compte des indemnités de Conseiller des Français de l’étranger dans le calcul des revenus des bourses. Aux termes de l’article 20 du décret n°2014-144 du 18 février 2014, les Conseillers des Français de l’étranger perçoivent une indemnité semestrielle […]
Depuis le début du mois septembre, la solution biométrique développée par Union retraite permet à l’assuré via l’application Mon certificat de vie de photographier son document d’identité et de se (faire) filmer pour valider son certificat de vie. Celui-ci est alors automatiquement adressé à la (ou aux) caisse(s) dont dépend l’assuré. Jean-Luc Ruelle a interrogé […]