Chaque année, le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France fait un état des lieux de la population française installée à l’étranger : études quantitatives, mouvements enregistrés, etc. C’est également...
TELECHARGER LE PDF La prescription de médicaments ou d’un arrêt maladie établie par un médecin exerçant au sein d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) est valable dans toute cette...
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé M. le ministre de l’intérieur sur l’entrée en France d’un conjoint étranger de Français. Dans le cas d’un mariage célébré à l’étranger, il n’est pas rare que le conjoint étranger ait...
Depuis presque deux semaines, il est désormais interdit d’entrer ou de sortir du territoire hormis pour un motif impérieux. La liste de ces motifs, présentée comme indicative par le ministère de l’Intérieur, suscite beaucoup d’incertitudes...
Evelyne Renaud-Garabedian également interrogé le secrétaire d’Etat en charge du numérique et des communications électroniques sur l’accès téléphonique des services publics depuis l’étranger. Si l’ensemble des administrations et des organismes publiques proposent désormais un numéro...
Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si l’attribution des visas – notamment ceux pour long séjour d’un conjoint de Français – et des laissez-passer dérogatoires a été temporairement suspendue. Elle a demandé au ministre de l’Europe...
Le gouvernement met en place cette année les annonces faites en matière de fiscalité par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle. Entre les hausses et les baisses, toutes les...
Cette semaine marque le début des vacances parlementaires au Sénat, et ce jusqu’au 7 mai. Les travaux législatifs en séance plénière sont ainsi suspendus. Pour autant, votre Sénateur Jean-Pierre Bansard,...
Chères élues, chers élus, L’année 2017 aura vu les monnaies virtuelles, appelées aussi cryptomonnaies, passer sous les feux de l’actualité et, parmi elles le bitcoin, dont les cours ont récemment...
M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la question du divorce pour un couple de Français ou pour un couple mixte...
Chères élues, chers élus, Avec la grève des cheminots, les arrêts de travail des salariés d’Air France, l’agitation dans certaines universités et l’évacuation des zadistes de Notre-Dame-des-Landes, la France traverse...
L’intérêt du contrat de mariage dans un contexte international En raison de la complexité et de la diversité des lois internes et étrangères, la question du régime matrimonial est complexe...
Cette semaine a été marquée par une séance de Questions d’Actualité au Gouvernement animée : entre le climat social tendu du fait des grèves et le mouvement social dans les...
Guide Fiscal des Non Résidents L’impôt sur les revenus fonciers Les revenus fonciers de source française encaissés par les non-résidents sont soumis à un impôt en France qui se décompose...
Cette semaine a été marquée par de nombreuses auditions. En commission économique, vos Sénateurs ont reçu Edouard Sauvage, directeur général de Gaz Réseaux Distribution France (GRDF) qui a répondu aux...
Chères élues, chers élus, La France est entrée cette semaine dans un conflit social dur dont l’issue sera déterminante pour l’avenir de notre pays. Appuyés par les syndicats, les cheminots...
