Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si l’attribution des visas – notamment ceux pour long séjour d’un conjoint de Français – et des laissez-passer dérogatoires a été temporairement suspendue. Elle a demandé au ministre de l’Europe...
Votre Sénatrice a demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères s’il était possible à titre exceptionnel d’utiliser la valise diplomatique pour l’acheminement de médicaments. En effet, nombre de ressortissants français souffrant de graves...
Suite au coup d’Etat qui a eu lieu le 1er Février 2021 en Birmanie, renversant Aung San Suu Kyi, ex-dissidente et dirigeante de la Birmanie depuis 2015, l’équipe de l’ASFE a eu l’opportunité de s’entretenir...
Depuis un an, le monde est à l’arrêt, ou presque, plongé dans une crise aussi inédite que profonde. A l’heure de la mondialisation, chacun est calfeutré dans son pays, chez soi. Les frontières se ferment,...
TELECHARGER LE PDF Une union célébrée à l’étranger par un officier de l’état civil local impliquant au moins un conjoint de nationalité française n’est pas automatiquement reconnue par la France. Une procédure de transcription de...
L’intérêt du contrat de mariage dans un contexte international En raison de la complexité et de la diversité des lois internes et étrangères, la question du régime matrimonial est complexe...
Cette semaine a été marquée par une séance de Questions d’Actualité au Gouvernement animée : entre le climat social tendu du fait des grèves et le mouvement social dans les...
Guide Fiscal des Non Résidents L’impôt sur les revenus fonciers Les revenus fonciers de source française encaissés par les non-résidents sont soumis à un impôt en France qui se décompose...
Cette semaine a été marquée par de nombreuses auditions. En commission économique, vos Sénateurs ont reçu Edouard Sauvage, directeur général de Gaz Réseaux Distribution France (GRDF) qui a répondu aux...
Chères élues, chers élus, La France est entrée cette semaine dans un conflit social dur dont l’issue sera déterminante pour l’avenir de notre pays. Appuyés par les syndicats, les cheminots...
Guide Fiscal des Non Résidents La plus-value immobilière Les plus-values immobilières réalisées en France par les résidents comme par les non-résidents sont soumises à l’impôt sur la plus-value qui se...
Chères élues, chers élus, La France vient une nouvelle fois d’être frappée par un attentat vendredi 23 mars. A Trèbes, une petite ville de l’Aude, et à Carcassonne, quatre personnes...
Assemblée des français de l’étranger La 28ème session plénière de l’Assemblée des français de l’étranger (AFE) s’est tenue du 12 au 16 mars à Paris. Cette session a permis la...
Cette semaine a eu lieu la journée internationale de la Francophonie sur le thème de « la langue française, notre trait d’union pour agir ». Le Président de la République...
Chères élues, chers élus, Les élections européennes auront lieu dans un an, un rendez-vous de la plus haute importance à mes yeux. A l’heure où le populisme et l’autoritarisme gagnent...
