La loi de finances pour 2021 a créé un dispositif de crédit d’impôt en faveur des bailleurs qui ont consenti des abandons de loyer en faveur d’entreprises à qui ils louent des locaux. Certains de...
Alors qu’une partie de l’Europe est sous la menace d’une troisième vague du coronavirus, le débat sur la croissance économique refait surface. Il paraît presque hors-sujet puisque, partout, l’activité tourne au ralenti et que des...
Une mobilisation des talents est fondamentale pour redresser notre Vieux Continent, elle se fera au mieux par le partenariat public – privé. L’Europe apparait affaiblie par rapport aux Etats-Unis et à la Chine suite à...
L’un des premiers documents qui doit être demandé à son arrivée en Italie est le Codice Fiscale (ou numéro d’identification fiscale). Ce document identifie le citoyen dans toutes ses relations de nature fiscale, administrative et...
Les tests sont aujourd’hui nécessaires pour passer la frontière et sont aussi un moyen de contrôle permanent. Si le plus connu est le test PCR, il existe différents types de tests Covid-19 : les tests...
La procédure de divorce et les démarches à réaliser varient selon les pays. Il convient de connaitre la législation en vigueur mais aussi les spécificités lorsque ce divorce intervient avec une personne française. Régime matrimonial...
RETOUR EN FRANCE Que vous envisagiez seulement un retour ou que vous deviez vous installer prochainement en France, l’appréhension des formalités administratives nécessaires à ce projet ne doit plus...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les délais anormalement longs de délivrance de la carte mobilité inclusion...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les mauvaises places qu’occupent les aéroports...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur l’affectation des recettes du loto du patrimoine à des projets de restauration d’édifices publics français à l’étranger....
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’impossibilité d’obtenir un duplicata du certificat de nationalité française (CNF) auprès des tribunaux d’instance...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’évolution de l’assurance prospection. Depuis sa création en 1951, celle-ci constitue en effet un produit...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des Français, souvent binationaux, ayant suivi leurs études de médecine dans un...
Télécharger la fiche PDF En application du principe de territorialité, les Français résidant à l’étranger ne peuvent bénéficier de toutes les prestations du système social français. Toutefois le Ministère des...
Cette semaine l’activité parlementaire des deux chambres s’est trouvée considérablement bousculée par l’affaire impliquant un collaborateur du Président de...
Chères élues, Chers élus, La session extraordinaire du Parlement touche bientôt à sa fin et il est temps pour l’ensemble de mes collaborateurs de prendre quelques semaines de « vacances...
