De nombreux Français frontaliers travaillent à l’étranger et ont scolarisé leurs enfants en France. Depuis la fermeture des écoles; ceux d’entre eux qui ne peuvent pas télétravailler ne bénéficient pas du chômage partiel pour garder leurs enfants. Et ceci contrairement aux salariés travaillant sur le territoire. Votre Sénatrice a alors demandé au Gouvernement que la situation de ces foyers soit prise en compte, en leur réservant des places dans les crèches et écoles, ou bien en leur versant une aide pour financer la garde de leurs enfants. Voir également la question ici
Le 10 août 2024, le ministre turc de l’Education nationale a annoncé l’interdiction de toute nouvelle inscription d’élèves turcs ou franco-turcs dans les classes primaires et maternelles des écoles françaises, arguant que ces établissements ne disposent pas à ce jour de statut légal au regard de la loi turque. Les directions d’établissement ont également été […]
Mme Sophie Briante Guillemont interroge le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la prise en compte des indemnités de Conseiller des Français de l’étranger dans le calcul des revenus des bourses. Aux termes de l’article 20 du décret n°2014-144 du 18 février 2014, les Conseillers des Français de l’étranger perçoivent une indemnité semestrielle […]
Depuis le début du mois septembre, la solution biométrique développée par Union retraite permet à l’assuré via l’application Mon certificat de vie de photographier son document d’identité et de se (faire) filmer pour valider son certificat de vie. Celui-ci est alors automatiquement adressé à la (ou aux) caisse(s) dont dépend l’assuré. Jean-Luc Ruelle a interrogé […]