De nombreux Français frontaliers travaillent à l’étranger et ont scolarisé leurs enfants en France. Depuis la fermeture des écoles; ceux d’entre eux qui ne peuvent pas télétravailler ne bénéficient pas du chômage partiel pour garder leurs enfants. Et ceci contrairement aux salariés travaillant sur le territoire. Votre Sénatrice a alors demandé au Gouvernement que la situation de ces foyers soit prise en compte, en leur réservant des places dans les crèches et écoles, ou bien en leur versant une aide pour financer la garde de leurs enfants. Voir également la question ici
Le vote dématérialisé a largement été plébiscité par nos ressortissants à l’étranger pour ce scrutin. En effet, 72,58% des votants se sont exprimés par voie électronique au premier tour et près de 77,7% au second. Pourtant, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter par Internet en raison de multiples dysfonctionnements techniques : portail de vote […]
En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident […]
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]