La rupture du marché dit « du siècle » par l’Australie n’a pas fini de faire couler de l’encre. Aux sous-marins français conventionnels, Canberra a préféré des sous-marins à propulsion nucléaire. Paris a perdu, dans...
Alors que la nouvelle carte d’identité est déployée depuis juillet dernier, Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si l’envoi sécurisé tel qu’utilisé pour les passeport dans 36 pays et évitant une nouvelle comparution pourrait être étendu...
Votre Sénatrice a interrogé le ministre de la Santé quant aux délais de remboursement de la CFE qui se sont considérablement allongés ces derniers mois. Elle lui a demandé quels moyens étaient mis en oeuvre...
Du 14 au 27 septembre a lieu le test grandeur nature (TGN) en vue de l’homologation de la solution de vote internet du nouveau prestataire, Voxaly pour les législatives 2022. Un second test aura lieu...
Le Etats-Unis viennent de commémorer les attaques terroristes du 11 septembre 2001. Quelle n’a pas été la stupeur du monde entier, il y a vingt ans, à la vue de ce massacre retransmis en direct,...
La campagne sénatoriale est sur le point de s’achever. Samedi, entre 9 et 11h – heure locale – vous serez nombreux à choisir la liste dont vous estimez qu’elle est le plus à même de...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’accès à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)...
TELECHARGER LA FICHE PDF Créé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et institué par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits, nommé pour six...
TELECHARGER LA FICHE PDF IMPOSITION DES REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE RETENUE A LA SOURCE Certains revenus des non-résidents font l’objet de retenue à la source suivant les articles 182 A...
TELECHARGER LA FICHE PDF Le dispositif de soutien à l’emploi et à la formation professionnelle des Français établis hors de France du Ministère des Affaires étrangères a cessé ses activités...
Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, dit « PACTE », est arrivé dans l’hémicycle du Sénat et c’est le sujet de la privatisation d’Aéroports...
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... TELECHARGER LA FICHE PDF Titulaire d’un diplôme de médecine étranger, vous souhaitez travailler en France ? Etudiant en médecine dans une université étrangère, vous souhaitez acquérir une spécialisation en France ? L’ASFE...
Chères élues, chers élus, Le grand débat national, lancé par le président de la République, libère la parole des Français. On ne peut que s’en réjouir si cet exercice,...
Cette semaine, nous avons fait le choix d’interroger trois personnes* actuellement au Vénézuela, un français, conseiller consulaire – Daniel Duffaud – ainsi que deux vénézuéliens sur les évènements qui se...
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur Evelyne Renaud-Garabedian attire l’attention du ministre de l’intérieur sur la réglementation relative aux campagnes électorales. Aux termes de l’article...
