LA FRANCE DANS L’UNION EUROPEENNE

HISTORIQUE

Si l’idée européenne s’est construite progressivement à partir du XVIe siècle, durant l’époque de la Renaissance, la vraie histoire de l’Union européenne (UE) commence après la Deuxième Guerre mondiale, dans une perspective de construction de la paix, pour éviter un nouveau conflit européen. La date souvent retenue comme l’acte de naissance de l’UE est le 9 mai 1950, lorsque Robert Schuman, alors ministre des Affaires étrangères français, et Jean Monnet, Commissaire général du plan, présentèrent une proposition relative à une organisation de l’Europe, pour que la France, l’Allemagne et les pays européens qui voudront les rejoindre mettent en commun leurs productions de charbon et d’acier, ressources stratégiques à l’époque. L’idée de l’UE est déjà résumée dans la déclaration de Schuman par cette phrase : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble. Elle se fera par des réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait ». En 1951, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est donc instituée entre 6 Etats : la France, l’Allemagne de l’Ouest, la Belgique, le Luxembourg, l’Italie et les Pays-Bas.

Malgré l’échec en 1954 du projet de Communauté européenne de défense qui ne verra jamais le jour, en grande partie à cause du Général De Gaulle, qui ne voulait pas d’une armée supranationale et d’un réarmement de l’Allemagne, les 6 Etats de la CECA approfondissent leur collaboration en 1957 avec la Communauté économique européenne (CEE). Le but est d’aboutir progressivement à un marché commun permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. La même année, les Etats renforcent leur coopération dans le domaine nucléaire, avec la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA).

Au fil des années, la CECA, la CEE et la CEEA vont s’élargir avec de nouveaux Etats membres (le premier élargissement intervenant en 1973 avec l’arrivée du Royaume-Uni, du Danemark et de l’Irlande), développer de nouvelles compétences (politique agricole commune, emploi, santé, culture, etc.) et fusionner au sein de la Communauté européenne (CE). Celle-ci sera intégrée au sein d’une nouvelle structure dont les pouvoirs sont encore élargis : l’Union européenne, créée en 1993 par le Traité de Maastricht, qui en plus des domaines liées aux 3 communautés historique (premier pilier de l’UE), a compétence pour la coopération policière et judiciaire en matière pénale (deuxième pilier de l’UE) et pour une politique étrangère et de sécurité commune (troisième pilier de l’UE).

Dernière date de l’UE à retenir où la France avait joué un rôle important : le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, qui sera rejeté en 2005 par référendum par les peuples français et néerlandais, et qui sera remplacé par le Traité de Lisbonne en 2009. Plus récemment, la France cherche à promouvoir l’idée d’un budget de la zone euro et d’une défense européenne.

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NOTE TECHNIQUE – INSTITUTIONS JANVIER 2019

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MISSION ET ORGANISATION

L’UE est sans aucun doute l’organisation internationale avec les pouvoirs les plus importants et dont l’action a le plus d’influence sur ses Etats membres. Les compétences de l’UE sont larges et une part importante de la législation française est une transposition de la législation européenne (Traités, règlements et directives). Pour certains pays et secteurs, ce chiffre peut monter à plus de 95%, comme par exemple pour la législation environnementale des pays d’Europe de l’Est, qui avaient dû faire de grandes avancées dans ce domaine suite à leur entrée à la fin des années 2000. Avec les trois piliers de l’UE (voir point précédent sur l’historique) qui ont fusionné en 2009 grâce au traité de Lisbonne, l’UE touche virtuellement tous les domaines politiques : agriculture, monnaie, éducation, culture, pénal et même relations étrangères (sans être exhaustif).

Les principaux organes de l’UE sont le Parlement européen, le Conseil de l’UE, la Commission européenne et le Conseil européen :

LE PARLEMENT EUROPÉEN :

Il est l’organe législatif de l’UE avec le Conseil de l’UE et est chargé de représenter les peuples de l’UE. L’essentiel de ses travaux se fait à Bruxelles, mais les sessions plénières (4 jours par mois) ont lieu à Strasbourg. Les parlementaires européens sont élus au suffrage universel direct tous les cinq ans et se réunissent par groupe en fonction de leur couleur politique, et non pas de leur nationalité. En plus de son rôle législatif (vote des règlements, directives, accords internationaux, élargissements, etc.) il a un rôle de surveillance des autres institutions de l’UE et un rôle budgétaire. Sur les 751 parlementaires européens, 74 sont élus par le peuple français. Le Président actuel du Parlement est l’Italien Antonio Tajani. En prévision du Brexit, une modification de la composition du Parlement européen a été votée et devrait être mise en place pour les élection européenne de 2019: le Parlement compterait 705 députés, dont 79 français (+5 par rapport aux européennes de 2014)

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LE CONSEIL DE L’UE :

Il est l’organe législatif de l’UE avec le Parlement européen et est chargé de représenter les Etats membres. Son siège est à Bruxelles. Selon le sujet traité, les ministres nationaux concernés de chaque pays de l’UE se rencontrent au sein de l’une des 10 formations du Conseil (économie, environnement, transports, etc.) afin d’examiner, de modifier et d’adopter des lois et de coordonner les politiques. Ils sont habilités à engager l’action de leur gouvernement sur les points convenus lors des réunions. Le Conseil partage donc les principales compétences législatives et budgétaires du Parlement.

LA COMMISSION EUROPÉENNE :

Elle est l’organe exécutif de l’UE, et est chargé de représenter l’intérêt de l’UE. Son siège est à Bruxelles. Elle élabore des propositions législatives et met en œuvre les politiques et le budget de l’UE, notamment en faisant respecter les décisions du Parlement européen et du conseil de l’UE. Elle a d’autres pouvoirs, comme la représentation de l’UE à travers le monde dans les différentes organisations internationales. La Commission européenne est composée de 28 commissaires pour les 28 Etats membres de l’UE, chaque commissaire étant indépendant vis-à-vis des Etats. Les commissaires ont tous un portefeuille spécifique : par exemple, actuellement, le Français Pierre Moscovici occupe le poste de commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’Union douanière, l’un des postes les plus importants de la Commission. Le candidat à la présidence de la Commission est proposé par les chefs d’État et de gouvernement réunis au sein du Conseil européen, en tenant compte des résultats des élections du Parlement européen. Pour être élu, le candidat doit être approuvé par la majorité des députés européens. Pour mettre en place son équipe, il sélectionne les commissaires sur la base des propositions des Etats membres. La liste est approuvée par le Conseil européen, et le Parlement vote pour décider d’accepter ou non l’équipe proposée. Le Président actuel de la Commission est le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

CONSEIL EUROPÉEN :

Il réunit les dirigeants des pays membres de l’UE et le Président de la Commission afin de définir les grandes orientations et priorités politiques de l’UE, mais sans adopter d’acte législatif. Son siège est à Bruxelles. Il

représente le plus haut niveau de coopération politique entre les pays de l’UE, et ne se réunit qu’une fois par trimestre, sous la forme d’un sommet. Le Président du Conseil européen est élu par le Conseil européen lui-même, pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois, et représente l’UE vis- à-vis du reste du monde. Le Président actuel est le Polonais Donald Tusk. Avant la création du poste de Président du Conseil européen par le Traité de Lisbonne, la Présidence était tournante, passant d’un Etat membre à l’autre tous les 6 mois. La France avait exercé la Présidence en 2008.

D’autres institutions de l’UE ont aussi une grande importance. Notamment la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), composée de 28 juges pour les 28 Etats membres, qui veille à ce que la législation de l’UE soit interprétée et appliquée de la même manière dans tous les pays de l’UE et que les pays et les institutions de l’UE respectent la législation européenne. La Banque centrale européenne (BCE) gère l’euro, assure la stabilité des prix et mène la politique économique et monétaire de l’UE. Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), placé sous l’autorité du Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, gère les relations diplomatiques de l’UE avec les pays non membres et mène la politique étrangère et de sécurité de l’Union. Citons aussi le Médiateur européen, la Cour des comptes européennes ou encore la Banque européenne d’investissement.

En plus de la présence française au sein de ces différentes institutions par le biais des parlementaires élus par le peuple français, du commissaire européen ayant la nationalité française, des ministres français compétents présents lors du Conseil de l’UE, etc., la France dispose d’une représentation permanente auprès de l’Union européenne. Dirigée par le représentant permanent Philippe Léglise-Costa, la

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représentation permanente a pour mission de promouvoir et défendre les positions françaises auprès des institutions européennes et informer au mieux les autorités françaises sur l’état des questions européennes.

LA DISTINCTION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE CONSEIL DE L’EUROPE

Du fait de la proximité des termes de ses institutions (Conseil européen, Conseil de l’UE), du partage de certains de leur symbole (drapeau aux 12 étoiles et à fond bleu, hymne à la joie de Beethoven), de leur présence à Strasbourg, et d’un grand nombre de membres communs, l’Union européenne est parfois confondue avec le Conseil de l’Europe. Ce dernier est une organisation internationale distincte de l’UE, créée en 1949 et basée à Strasbourg, qui regroupe 47 Etats membres (dont les 28 de l’UE). L’un de ses principaux objectifs est la défense des droits de l’Homme, notamment par le biais de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) et de la Cour européenne des droits de l’Homme (47 juges, dont un Français), chargée de faire respecter cette dernière. Les décisions de la Cour peuvent avoir des conséquences importantes sur les législations des Etats membres, si ces dernières ne respectent pas la CEDH, comme par exemple avec la réforme de la garde à vue française qui avait été provoquée par une décision de la CEDH.

La France est bien présente au Conseil de l’Europe, puisque ce dernier se compose d’un Comité des ministres rassemblant les ministres des Affaires étrangères des États membres ou de leurs représentants permanents, qui est l’instance de décision du Conseil ; d’une Assemblée parlementaire dont les membres sont désignés par les parlements nationaux ; d’un Secrétaire, élu par l’Assemblée parlementaire pour cinq ans, qui coordonne les activités du Conseil ; et d’un Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, organe consultatif, représentant les collectivités locales.

Comme pour l’UE, il existe une représentation permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe.

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