Alors que les associations ont jusqu’au 15 octobre pour retirer le dossier STAFE auprès du poste consulaire; Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité quelques précisions sur l’instructions des dossiers. Elle a en premier lieu demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères que soit publié sur l’ensemble des sites des postes consulaires; les procès-verbaux des conseils consulaires STAFE. Elle l’a interrogé sur un second examen des dossiers ayant reçu un avis défavorable du conseil consulaire par la commission nationale. Et elle a aussi voulu connaître les voies de recours pour les associations ayant vu leur demande rejetée. (voir la question ici)
La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) prévoit la possibilité de porter plainte en ligne auprès d’un agent via un système de visioconférence lorsque cela concerne les atteintes aux personnes ou aux biens, et ce également pour les Français résidant hors de France. Expérimenté depuis le printemps dernier dans le département […]
Un outil numérique nommé “e-DEM” dédié aux assurés a été développé par la CPAM afin de dématérialiser les démarches administratives et adresser plus rapidement les documents en ligne, notamment ceux relatif à une (ré)affiliation. Ce service est uniquement effectif pour les CPAM du Hainaut, de Haute-Savoie, des Hauts-de-Seine, de Loire, de Loire-Atlantique, du Val d’Oise, […]
Les élèves français résidant à l’étranger et suivant des cours via le CNED peuvent bénéficier de bourses dans deux situations : soit ils sont scolarisés dans un établissement homologué qui n’offre pas leur niveau d’études en présentiel et suivent donc les cours du CNED soit, ils résident trop loin d’un établissement français. En réalité, les […]