Alors que les associations ont jusqu’au 15 octobre pour retirer le dossier STAFE auprès du poste consulaire; Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité quelques précisions sur l’instructions des dossiers. Elle a en premier lieu demandé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères que soit publié sur l’ensemble des sites des postes consulaires; les procès-verbaux des conseils consulaires STAFE. Elle l’a interrogé sur un second examen des dossiers ayant reçu un avis défavorable du conseil consulaire par la commission nationale. Et elle a aussi voulu connaître les voies de recours pour les associations ayant vu leur demande rejetée. (voir la question ici)
Le vote dématérialisé a largement été plébiscité par nos ressortissants à l’étranger pour ce scrutin. En effet, 72,58% des votants se sont exprimés par voie électronique au premier tour et près de 77,7% au second. Pourtant, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter par Internet en raison de multiples dysfonctionnements techniques : portail de vote […]
En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident […]
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]