Le décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 permet le renouvellement d’un CNI ou d’un passeport sur seule présentation du document arrivé à échéance ou de l’autre document d’identité. Or de nombreux ambassades et consulats persistent à demander à chaque renouvellement un certificat de nationalité française. Saisi par de nombreux élus consulaires à ce sujet, Jean-Pierre Bansard a demandé au ministre de l’intérieur que ce décret soit effectivement appliqué par les ambassades et consulats et que des consignes leur soient transmises pour n’exiger que les pièces nécessaires. (voir la question ici)
Le 5 décembre 2024, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale. L’équipe de l’ASFE revient sur la réponse apportée le 30 janvier 2025 par le ministre. Remboursement anticipé dans certaines situations Les sommes placées dans les plans d’épargne […]
Dans un rapport publié en octobre 2024, la Cour des comptes souligne que le processus d’instruction des aides sociales à destination des Français de l’étranger est perfectible. La Cour note en effet qu’aucun des dossiers d’aides sociales examinés en administration centrale n’est réellement complet. Elle constate également que le formalisme lors de la tenue des […]
Dans une publication sur les services consulaires rendus aux Français à l’étranger publiée en octobre 2024, la Cour des comptes relève des fraudes concernant les aides sociales délivrées par les consulats, celle délivrée par les organismes sociaux en France et les aides à la scolarité. Ces fraudes pénalisent les bénéficiaires et les personnes ayant réellement […]