Le décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 permet le renouvellement d’un CNI ou d’un passeport sur seule présentation du document arrivé à échéance ou de l’autre document d’identité. Or de nombreux ambassades et consulats persistent à demander à chaque renouvellement un certificat de nationalité française. Saisi par de nombreux élus consulaires à ce sujet, Jean-Pierre Bansard a demandé au ministre de l’intérieur que ce décret soit effectivement appliqué par les ambassades et consulats et que des consignes leur soient transmises pour n’exiger que les pièces nécessaires. (voir la question ici)
Lors d’une déclaration de naissance effectuée à l’étranger, l’officier de l’état civil consulaire est en droit de solliciter tout document utile, par exemple, les documents de suivi de grossesse si des doutes cas sur l’accouchement ou sur l’authenticité du certificat d’accouchement existent. Dans certains postes, il est demandé de fournir d’emblée certains documents additionnels, parmi […]
Par un communiqué conjoint en date du 5 décembre 2023, les gouvernements de transition de la République du Mali et de la République du Niger ont dénoncé leur accord fiscal respectif avec la France, arguant de « l’attitude hostile persistante de la France » et du « caractère déséquilibré de ces conventions causant un manque […]
La francophonie occupe une place majeure en Israël : près de 800 000 francophones, dont plus de 100 000 Français, très nombreuses écoles et associations françaises, plusieurs instituts français, des centres et médias francophones. L’Etat hébreu, malgré ses demandes ne fait pas partie de l’Organisation internationale de la Francophonie, en raison de la règle de […]