Chaque année, le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France fait un état des lieux de la population française installée à l’étranger : études quantitatives, mouvements enregistrés, etc. C’est également...
TELECHARGER LE PDF La prescription de médicaments ou d’un arrêt maladie établie par un médecin exerçant au sein d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) est valable dans toute cette...
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé M. le ministre de l’intérieur sur l’entrée en France d’un conjoint étranger de Français. Dans le cas d’un mariage célébré à l’étranger, il n’est pas rare que le conjoint étranger ait...
Depuis presque deux semaines, il est désormais interdit d’entrer ou de sortir du territoire hormis pour un motif impérieux. La liste de ces motifs, présentée comme indicative par le ministère de l’Intérieur, suscite beaucoup d’incertitudes...
Evelyne Renaud-Garabedian également interrogé le secrétaire d’Etat en charge du numérique et des communications électroniques sur l’accès téléphonique des services publics depuis l’étranger. Si l’ensemble des administrations et des organismes publiques proposent désormais un numéro...
Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si l’attribution des visas – notamment ceux pour long séjour d’un conjoint de Français – et des laissez-passer dérogatoires a été temporairement suspendue. Elle a demandé au ministre de l’Europe...
La présidence du Sénat s’est rendue lundi au Mont Valérien pourcommémorer l’appel lancé par le Général de Gaulle depuis...
Chères élues, chers élus, La longue odyssée des quelque six cents migrants de l’Aquarius, ce bateau qui vient finalement d’accoster dimanche dernier à Valence en Espagne, a soulevé une juste...
Télécharger la fiche PDF CGS-CRDS pour les Français établis hors de France : où en est-on ? Depuis 2012, les Français établis hors de France doivent s’acquitter de la CSG-CRDS sur...
Le petit journal partage avec nous des informations indispensables concernant le pôle mobilité internationale de pôle emploi. Vous recherchez des offres d’emploi à l’international ? Une indemnisation ? Une aide...
Lundi, un accord a été trouvé en une heure en commission mixte paritaire entre les représentants des deux chambres pour le nouveau pacte ferroviaire. Députés et sénateurs se sont...
Chères élues, chers élus, La réforme de la SNCF vient d’être définitivement adoptée cette semaine par le Parlement ce qui me semble, somme toute, riche d’enseignements. Alors qu’il est répété...
Télécharger la fiche PDF Réforme électorale : quelles conséquences pour les Français établis hors de France ? Un répertoire électoral unique. Les Français résidant à l’étranger ne pourront...
Télécharger la fiche PDF Focus : Prélèvement à la source pour les non-résidents fiscaux Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er...
Après une semaine d’examen en hémicycle, les Sénateurs ont voté mardi le projet de loi portant « réforme du pacte ferroviaire », avec 240 voix « pour » et...
Chères élues, chers élus, A la faveur de la réforme de l’audiovisuel public en cours, de la crise que traverse Air France-KLM ou même de déclarations de quelques responsables politiques ces dernières semaines, le débat sur l’opportunité...
