AU SÉNAT

 Lundi prochain, le Sénat entamera l’examen du Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) en séance publique. Son étude en commission a débuté cette semaine. C’est dans ce texte que se trouvent les mesures relatives à la CSG-CRDS pour les Français de l’étranger.

   Dans la continuité des actions entreprises, Evelyne Renaud-Garabedian a déposé deux amendements, dont un visant à élargir cette exonération à l’ensemble des Français établis hors de France. (voir ici) En effet, limiter cette mesure aux européens est une réelle discrimination contre laquelle il convient de lutter.
Elle demande également à ce que les non-résidents soient exonérés du nouveau prélèvement de solidarité de 7,5% sur leurs revenus fonciers et leurs produits de placement. Rendez-vous la semaine prochaine en hémicycle pour la défense de ces propositions.

ACTION PARLEMENTAIRE

 

Votre Sénateur a participé en commission à une table ronde sur le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie, qui fixe les grandes orientations de la politique énergétique du Gouvernement pour les dix ans à venir. Elle a interrogé le Président du Syndicat des énergies renouvelables sur les modèles étrangers en matière de politique énergétique dont nous pourrions nous inspirer. M. Bal a cité en exemple le Danemark, le Portugal, l’Allemagne pour sa politique de développement des renouvelables, ou encore le Royaume-Uni sur la filière de l’éolien en mer. (voir la table ronde ici)
   Poursuivant sur la thématique environnementale, Evelyne Renaud-Garabedian a attiré l’attention de François de Rugy sur la pratique de la pêche électrique.
Cette  technique  qui associe chalut  et  courant  électrique  impulsionnel (c’est à dire qu’on électrocute les poissons pour faciliter leur prise) a en effet des incidences tout à fait désastreuses sur les ressources halieutiques. Votre Sénateur souhaite savoir si la France s’engagera fermement en faveur d’une interdiction de la pêche électrique. (Voir la question écrite ici)

NOS RENCONTRES

Déplacement en Israël
   Nous avons profité de la coupure de la Toussaint pour aller à la rencontre des Français d’Israël.
Dans un premier temps, c’est à Tel-Aviv que nous nous sommes rendus, où Hélène Le Gall, Ambassadrice de France en Israël, a présidé à la signature de plusieurs accords de coopération universitaires entre la France et Israël: entre les Universités de Jérusalem et de Tel Aviv, l’Université Ben Gourion à Beer Sheva, le fameux Institut Technion à Haïfa et IDC à Herzliya pour Israël, et les Universités de Rennes, Lyon 1, ainsi que Sciences Po. Ces accords sont une grande avancée pour les relations franco-israéliennes.
Hélène Le Gall à la résidence de l’Ambassade de France
   Jean-Pierre Bansard s’est par ailleurs réuni à Tel-Aviv avec des experts de l’expatriation qui font le lien entre Israël et la France. Nous avons notamment rencontré une société de conseil identifiant les besoins en finances et en immobilier de clients français résidant en Israël, avec laquelle nous avons abordé les thématiques fiscales des Français de l’étranger sur lesquelles Evelyne Renaud-Garabedian travaille en permanence.
   L’occasion bien entendu de dîner avec les conseillers consulaires de Tel-Aviv, dont nous souhaitons saluer la qualité de leur travail de terrain. Là encore, la fiscalité des Français de l’étranger, et notamment l’extension de l’exonération de CSG-CRDS au monde entier, a été au centre des débats.
Mais aussi un sujet beaucoup plus douloureux: les difficultés liées aux indemnisations de la famille des Juifs déportés pendant la Seconde Guerre mondiale. Certains de nos compatriotes rencontrent en effet des difficultés à faire reconnaître, notamment par la Pologne, leurs droits.
Dîner à Tel-Aviv avec Daphna Poznanski et son mari Isie, Ariella Lauer et son mari Guiora ainsi que Claude Levy
Merci également aux conseillers consulaires Jonathan Sellem et Robert Feldmann pour l’excellent accueil qu’ils nous ont réservé.
   Dans un second temps, nous nous sommes rendus à Jérusalem. L’occasion de rencontrer d’autres Français, comme Corinne Leroux, dont la famille d’origine arménienne est une institution à elle seule au Consulat Général de France, plusieurs générations y ayant servi.

Rencontre avec Corinne Leroux, dans le lobby du célèbre hôtel King David, connu pour l’attentat perpétré contre les britanniques en 1946
La Ville Sainte nous a là encore offert l’occasion de réunir tous les élus consulaires de la circonscription. Répertoire électoral unique, fiscalité, conventions bilatérales… ce dîner amical a bien entendu permis de continuer à échanger sur les problématiques particulières des Français d’Israël, et celles des Français de l’étranger en général.
Dîner avec les élus : Elizabeth Garreault, Hélène Semhoun, Rosy Burstin-Roth et son mari Sylvain, Richard Demma et sa femme Evelyne, Gérard Bénichou.
Nous ressortons de ce déplacement avec beaucoup de dossiers sur lesquels travailler, que cela soit à l’ASFE ou bien au Sénat !
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