L’article 198 de la loi de finances pour 2021 instaure un nouveau mécanisme de garantie de l’Etat pour les prêts engagés par les établissements scolaires français à l’étranger en remplacement de l’ANEFE. De nombreux points...
Les élèves des établissements d’enseignement français des pays du rythme sud ;(Argentine, Bolivie, Chili, Costa Rica, Pérou, etc.) ont vécu une année scolaire presque uniquement à distance. Ainsi, nombre d’élèves présentent des retards d’apprentissage ou...
La semaine dernière, le 6 janvier 2021, alors que le Congrès était appelé à valider l’élection de Joe Biden, l’Amérique a tremblé. Et le monde avec elle. La plus grande démocratie du monde était en...
TELECHARGER LE PDF Les enfants français de famille ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité des établissements scolaires relevant de l’AEFE peuvent bénéficier...
Après une année difficile tant pour les élèves et leur famille que les personnels des établissement scolaires à l’étranger, le directeur de l’AEFE a tenu à leur adresser ses voeux pour l’année 2021. Retour sur...
TELECHARGER LE PDF L’abandon de la réforme fiscale des non-résidents est la principale (et bonne) nouvelle de cette année 2021. Cette réforme avait initiée par le Gouvernement et largement appuyée par la majorité des députés des...
Chères élues, chers élus, Alors qu’elle n’était pas prévue dans le programme électoral d’Emmanuel Macron, la suppression de l’exit tax est d’actualité. Dans un entretien accordé au magazine américain «...
Transfert de fonds à l’étranger En France, le transfert ou le rapatriement des fonds reste relativement souple. Toutefois, il convient de connaître certaines règles. Depuis le 1er janvier 1990, le...
Chères élues, chers élus, L’agitation sociale fait en France l’actualité de ce printemps et pourtant la « convergence des luttes » tant désirée par Jean-Luc Mélenchon et la CGT n’est...
Le gouvernement met en place cette année les annonces faites en matière de fiscalité par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle. Entre les hausses et les baisses, toutes les...
Cette semaine marque le début des vacances parlementaires au Sénat, et ce jusqu’au 7 mai. Les travaux législatifs en séance plénière sont ainsi suspendus. Pour autant, votre Sénateur Jean-Pierre Bansard,...
Chères élues, chers élus, L’année 2017 aura vu les monnaies virtuelles, appelées aussi cryptomonnaies, passer sous les feux de l’actualité et, parmi elles le bitcoin, dont les cours ont récemment...
M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la question du divorce pour un couple de Français ou pour un couple mixte...
Chères élues, chers élus, Avec la grève des cheminots, les arrêts de travail des salariés d’Air France, l’agitation dans certaines universités et l’évacuation des zadistes de Notre-Dame-des-Landes, la France traverse...
L’intérêt du contrat de mariage dans un contexte international En raison de la complexité et de la diversité des lois internes et étrangères, la question du régime matrimonial est complexe...
Cette semaine a été marquée par une séance de Questions d’Actualité au Gouvernement animée : entre le climat social tendu du fait des grèves et le mouvement social dans les...
